Olivier Décima

  • Thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2006 à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV.

  • Le bon déroulement de l'enquête pénale doit-il faire l'objet d'un contrôle par un juge ?

    Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que les pouvoirs des enquêteurs, placés sous l'autorité du Ministère public, n'ont cessé de se renforcer au cours des dernières années (développement des régimes spéciaux d'enquête, introduction de la contrainte dans l'enquête préliminaire, etc.) tandis que, dans le même temps, la phase policière - étape essentielle des poursuites - ignore encore le principe du contradictoire, tout comme l'accès au dossier ou la possibilité de contester tel ou tel acte.

    Or, face à la puissance du procureur-enquêteur, autorité non juridictionnelle, force est de reconnaître que la phase d'enquête se résume aujourd'hui à un triptyque : nulle instance, nulles parties et nulle juridiction ; au point de créer un véritable déséquilibre entre les deux piliers de la procédure pénale que sont le respect des droits fondamentaux et l'efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l'État.
    Cliquer ici pour télécharger la couverture Tirant du droit de l'Union européenne (F.-X. Roux-Demare), de la jurisprudence de la CEDH (É. Bonis-Garçon) et du Conseil constitutionnel (A. Botton), les principes d'une future réforme de la procédure, cet ouvrage traite d'abord des sources de la juridictionnalisation de l'enquête pénale, avant d'aborder, dans un deuxième temps, les modalités que celle-ci pourrait recouvrir : quelle serait l'étendue de cette juridiction-nalisation (H. Matsopoulou) ? Quel juge serait en charge de l'enquête (P. Le Monnier de Gouville) ? Quelle place occuperait alors le suspect (Y. Capdepon) ? Comment s'articuleraient, en théorie, les rapports entre suspect, Parquet et « juge de l'enquête » (C. Mathon) ? Enfin, dans une troisième partie, donnant la parole aux magistrats, l'ouvrage s'ouvre sur la pratique, celle de la chambre de l'instruction (P. Vallée) et celle du Parquet (P. Camberou - F. Chevallier). La conclusion des travaux est assurée par M. le Professeur J.-H. Robert.
    Ont participé à l'ouvrage :
    Évelyne Bonis-Garçon - Antoine Botton - Patrice Camberou - Yannick Capdepon - Frédéric Chevallier - Olivier Décima - Djamil Kheireddine - Pauline Le Monnier de Gouville - Claude Mathon - Haritini Matsopoulou - Jacques-Henri Robert - Xavier Ronsin - François-Xavier Roux-Demare - Jean-Christophe Saint-Pau - Pierre Vallée

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  • Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose.
    Doivent ainsi être établies les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables.
    Ce présent ouvrage est à jour des dernières réformes et évolutions de la jurisprudence, jusqu'à l'été 2020.
    Le droit pénal général est enseigné, le plus souvent, en 2e ou 3e année de licence en droit. Ce cours sera aussi utile aux étudiants de master qui veulent réviser cette matière et actualiser leurs connaissances ainsi qu'à ceux qui préparent l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) ou les concours de la magistrature (ENM), de la gendarmerie nationale, de la police nationale ou des services pénitentiaires.
    Plus largement, il apportera un éclairage précieux à ceux qui s'intéressent aux droits fondamentaux et au phénomène criminel.

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    Ce présent ouvrage est naturellement à jour des dernières réformes et notamment de la loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France ainsi que de celle du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.
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    Ce présent ouvrage est naturellement à jour des dernières réformes et notamment de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ainsi que de celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
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