Olivier Cachard

  • L'exposition des personnes et de l'environnement aux ondes électromagnétiques est devenue une question centrale au moment où se prépare le déploiement de la 5G.

    L'exposition aux ondes, désormais massive, ne relève plus seulement de la santé au travail, mais de la santé publique.

    Parce qu'il faut connaître pour réguler (Partie I), l'ouvrage expose de façon claire et concise les sources d'exposition aux ondes électromagnétiques puis les effets des ondes électromagnétiques sur la santé. Cette présentation met en exergue les menaces qui pèsent sur l'intégrité scientifique et les précautions méthodologiques à déployer dans le cadre des expertises.

    Parce que les principes de précaution et de prévention s'appliquent de façon complémentaire aux activités créant une exposition aux ondes, il faut réguler pour protéger (Partie II). Il s'agit d'abord de réguler les fréquences et les installations, puis de protéger plus spécialement les personnes contre les nuisances des ondes électromagnétiques (consommateurs, salariés, personnes vulnérables).

    Cet ouvrage de référence a l'ambition de rendre compte de l'interpénétration du droit et de la science, en s'appuyant sur un appareil bibliographique comportant plusieurs centaines de notes de bas de page en droit et en sciences de la vie. Il souligne les enjeux de la science réglementaire, une discipline méconnue des parlementaires et des juges.

    Cet ouvrage sera particulièrement utile aux associations, aux médecins du travail et représentants du personnel, ainsi qu'aux avocats pratiquant le droit de l'urbanisme, le droit de l'énergie et le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

  • Véritable couteau suisse du droit du commerce international, ce manuel se caractérise par sa concision et par l'ordonnancement de la matière selon un plan clair permettant d'accéder facilement aux développements recherchés. Plusieurs niveaux de lectures sont disponibles, dans une perspective académique comme dans une perspective pratique, avec des tableaux, des schémas et plus de 1 300 références sélectionnées permettant d'aller plus loin.

    S'inscrivant dans la lignée tracée par Philippe Fouchard et les fondateurs de la matière, ce manuel présente une vision adaptée aux programmes de Master et de l'examen d'entrée aux écoles du Barreau, en particulier l'option droit international et européen et l'option droit des affaires. Sont étudiés successivement :
    I. L'accès des opérateurs aux marchés II. Les principales opérations sur les marchés III. Le règlement des litiges sur les marchés Tout en insistant sur la méthodologie propre à la matière (règles de droit uniforme, usages, lex mercatoria), l'approche situe le droit du commerce international au centre d'un réseau de principes et de règles issus du droit international économique, du droit des libertés économiques de l'Union, du droit des affaires, du droit des contrats internationaux et du droit de l'arbitrage international.
    Ce manuel accorde une place de choix au droit des investissements non seulement sous l'angle du droit français, mais surtout sous l'angle international avec la présentation des principes régissant les traités bilatéraux d'investissement, le cadre multilatéral et l'arbitrage d'investissement. Il est à jour des accords de nouvelle génération (CETA, TIPP) négociés avec les États-Unis et le Canada.

  • Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la septième édition refondue rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée.
    L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des jugements et exécution Véritable "couteau suisse" du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée.
    Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilite l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE. A jour en juillet 2018 avec : Des évolutions normatives et jurisprudentielles du DIP européen avec notamment : - Le Règlement (UE) numéro 660/2013 dit mesures de protection, le Règlement (UE) numéro 2016/1103 dit régimes matrimoniaux, et le Règlement (UE) numéro 2016/104 dit partenariats enregistrés ; - Le Règlement (UE) numéro 655/2014 dit saisie conservatoire des comptes bancaires applicable au 18 janvier 2017 ; - Le Règlement (UE) 2015/848 dit insolvabilité ; - Le Règlement petits litiges tel que modifié applicable au 16 juillet 2017.
    Des évolutions législatives avec notamment la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, dans ses dispositions relatives aux immunités d'exécution des Etats ; de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d'ordre et du nouvel article 229 du Code civil, tel qu'applicable au 1er janvier 2017, permettant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et de sa compatibilité douteuse avec le droit de l'Union européenne ; Des arrêts importants de la Cour de cassation, en particulier sur le droit des immunités (Cass.
    1re civ. , 10 janvier 2018) ; Des arrêts récents de la Cour de justice et des conclusions des Avocats généraux sur l'accès collectif des consommateurs à la justice (C.J.U.E, 5 janvier 2018, aff. C-498/16, Schrems), sur le lieu d'accomplissement du travail par les personnels navigants, sur la nature contractuelle de l'action du passager aérien contre le transporteur effectif (C.J.U.E, 7 mars 2018, aff.
    Jtes C-274/16, C-447/16 et C-448/16) ; sur l'absence d'appartenance à la matière contractuelle d'une action consécutive à la conversion forcée d'obligations sur la Grèce (Concl. 4 juillet 2018, aff. C-308/17, Grèce c. Léo Kuhn).

  • Conforme aux programmes français de master 1 et 2, la quatrième édition de ce manuel présente d'une façon claire et abordable une matière profondément renouvelée par le droit de l'Union européenne.

  • Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la cinquième édition refondue rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée.

    L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
    - Identification de la juridiction internationalement compétente.
    - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère.
    - Efficacité internationale des jugements et exécution.

    Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin d'ouvrage.

    À jour au 1er juillet 2016 avec :
    - Des textes, en particulier du Règlement Bruxelles I bis refondu, du Règlement 2015/2421 modifiant le Règlement petits litiges et le Règlement injonction de payer et du Règlement UE 2016/679 sur le traitement des données personnelles ;
    - De la jurisprudence européenne, en particulier des arrêts rendu sur le champ d'application du Règlement Bruxelles I (Aff. C- 523-14, plainte avec constitution de partie civile), en matière d'ordre public au sens du Règlement Bruxelles I ( Aff. C-681/13, Diageo, erreur sur l'application du droit dérivé par le juge de l'Etat d'origine) et du Règlement Bruxelles II bis ( Aff. C-455/15, intérêt de l'enfant), ou encore en matière de libre établissement des sociétés commerciales (Aff. C-594/14) ;
    - Du Brexit ; de la recodification du droit français des contrats et de la consommation, des développements récents français, belges et luxembourgeois sur les mères- porteuses, ainsi que du débat autour de la perspective d'une Convention de La Haye ;
    - Des développements sur la loi applicable aux opérations bancaires d'une part et aux opérations financières d'autre part avec un nouveau chapitre traitant des opérations sur instruments financiers et sur contrats financiers.

  • La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la softlaw.

    L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques :
    -Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ?
    -Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ?
    -Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ?
    -Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ?

  • Ce manuel de droit du commerce international aborde, du point de vue des entreprises et des opérateurs, les règles qui gouvernent les exportations et les activités sur les marchés.
    Après avoir analysé l'exercice des libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose ensuite une présentation détaillée des activités sur les marchés en étudiant notamment les contrats internationaux et les paiements internationaux ainsi que la faillite. Enfin, l'arbitrage international et les modes amiables de règlement des conflits sont étudiés.
    Concis et illustré par d'abondantes références de jurisprudence et de doctrine française comme étrangère, ce manuel de référence convient aussi bien aux praticiens qu'aux étudiants de Master.
    Cette nouvelle édition, notamment augmentée de nouveaux développements sur le transport international de marchandises, est à jour des réformes nombreuses qui ont affecté le droit du commerce international : Incoterms 2010, nouveau Code des transports, nouveau droit français de l'arbitrage avec le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 nouveau Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (2010), nouveau Règlement d'arbitrage de la CCI au T janvier 2012, Directive sur la médiation en matière civile et commerciale, loi instituant la convention de procédure participative...

  • Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée.

  • Editorial par Olivier CACHARD, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion « Avec la parution du volume 2 des Annales, la renaissance des cahiers de la Faculté s'inscrit dans la durée et dans la régularité. Alors que l'instantané et le temps court paraissent régner en maîtres dans le monde du Droit et sur les marchés financiers, la parution de ce nouveau volume pourrait s'apparenter à une provocation ou à tout le moins, à une invitation...

    Invitation d'abord à prendre du recul pour discerner les grands repères de la pensée doctrinale et de la vie à la Faculté. Le professeur François Borella vous y invite en évoquant la mémoire d'un grand constitutionnaliste, François Luchaire, tout comme le professeur Gilles Goubeaux dessine le portait d'un grand civiliste, le Doyen Voirin. Messieurs Etienne et Mathias Martin évoquent des masses de granit, des symboles, qui persistent par-delà les réformes du système universitaire, en l'occurrence la masse et le sceau de la Faculté.

    Invitation, ensuite, à une confrontation avec l'actualité la plus brûlante, avec par exemple l'étude de M. Reynald Majetti consacrée aux cycles économiques et boursiers. Invitation pour le praticien du Droit, dans le ressort de la Cour d'appel de Nancy et de la Cour administrative d'appel à connaître et utiliser les décisions significatives de l'année écoulée. Invitation à étudier la jurisprudence sur les sociétés en participation avec Christine Lebel ou l'évolution des infractions de violence volontaire avec Jean-Baptiste Thierry.

    Invitation encore à la rencontre d'autres disciplines que l'on n'associe pas intuitivement au Droit ou à l'Economie. Le professeur Xavier Henry explore ainsi les rapports entre psychanalyse, inconscient et Droit privé, tandis que Maëlle Meziani, s'inscrivant dans le courant Droit et littérature, explore la notion de temps de travail dans l'oeuvre d'Emile Zola.

    Invitation enfin au voyage dans le temps et dans l'espace, en Droit comparé avec l'article de Carmen Nucera sur l'influence du précédent étranger en Droit national. Invitation du Professeur Waelkens, en Histoire du Droit à rechercher les origines des libertés et droit fondamentaux, au-delà de la généalogie habituelle.

    Invitation de Jean-François Gicquel à connaître un maître du Droit concordataire au XIXe siècle et de Patricia Ehl à l'étude de la ratio studiorum jésuite. Finalement, comme le suggère le titre de l'étude de Vanessa Di Stasio, il s'agit de faire entrer dans la mesure de quelques centaines de pages, un échantillon de la recherche et de la pratique en Droit et Economie dans les centres de recherche lorrains !

    Que François Lormant, ingénieur de recherches, soit ici remercié pour la réussite de ce numéro 2. »

    Sur commande
  • L'éclatement des textes de droit maritime rendait nécessaire la publication de cet ouvrage qui présente de façon ordonnée les différentes sources conventionnelles, légales et réglementaires en la matière.
    Ce Code maritime a pour ambition de faciliter l'accès au droit maritime. Sous chaque rubrique, le lecteur trouvera les conventions internationales, règlements et directives, sans oublier les articles pertinents des législations nationales francophones (droits belges, français, luxembourgeois et suisse). Ces dispositions législatives encadrent les principales activités de la marine marchande. Elles sont accompagnées de références bibliographiques qui permettront au lecteur de retrouver aisément les analyses doctrinales sur les questions qui l'intéressent.
    Les professionnels, praticiens et enseignants, trouveront ici l'outil qui leur faisait jusqu'alors défaut.

  • Conforme aux programmes de master 1 et 2, ce manuel présente de façon claire une matière que le droit de l'Union européenne a profondément renouvelée.

    On aborde les problèmes dans l'ordre de la pratique :
    - identification de la juridiction internationalement compétente ;
    - détermination de la loi applicable ;
    - efficacité internationale des jugements.

    À jour en juillet 2010 avec :
    - les nouvelles normes de droit de l'Union européenne (Traité de Lisbonne ; Règlements Rome I, Rome II et obligations alimentaires en matière de conflits de lois ; Règlements Bruxelles I, Bruxelles II bis, Notification, Obtention des preuves et Titre exécutoire européen) ;
    - les plus récents arrêts concernant les relations de droit privé extra-Union européenne.

    MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011

  • Conforme aux programmes de master 1 et 2, la deuxième édition de ce manuel présente d'une façon claire et abordable une matière profondément renouvelée par le droit de l'Union européenne.

  • Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
    - Identification de la juridiction internationalement compétente.
    - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère.
    - Efficacité internationale des jugements et exécution.

    Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement.
    La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.

    Édition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité.
    À jour au 1er décembre 2020.
    Des conséquences du Brexit en droit international privé ;

    Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ;
    - de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ;
    - des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier :
    - de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ;
    - du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre.

    Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier.
    - du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
    - de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    - de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13.383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ;
    - de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc)., 20 février 2019)

  • Première monographie consacrée à l'un des studios indépendants de création graphique français les plus reconnus, cet ouvrage de référence propose une analyse originale et inédite de leur travail autour de mots clés : Composer, des cartouches, fluorescences, cadrer, imager, à la marge, éclairer... Il s'intéresse à leur créations culturelles et corporate mais aussi aux données statistiques de productions, à la fabrication des image et tente de définir ce qui, au-delà d'un style, est devenu avec le temps une marque de fabrique, une direction graphique.
    Que peut-on voir si on regarde mieux les objets graphiques pensés par ABM Studio ? C'est-à-dire les approcher dans le détail, sans les tenir éloignés les uns des autres comme ils nous apparaissent dans la vie.
    /> Ce livre, conçu par les designers graphiques Huz & Bosshard, s'essaie à cet exercice patient en partant des images produites par le studio ces dernières années ; un éclairage qui dialogue avec les points de vue d'Élodie Boyer et Pierre-Yves Cachard.

  • À l'occasion du 150e anniversaire de la naissance de l'auteur de Science et technique en Droit privé positif et de Méthodes d'interprétation et sources en Droit privé positif, autour de nombreux descendants de François Gény, des spécialistes français, de nombreux intervenants étrangers et des doctorants des Centre de recherche en droit public et du Centre lorrain d'histoire du droit, traiteront de François Gény et la doctrine, l'actualité de la pensée de François Gény et les sources du droit ; l'actualité de la pensée de François Gény et le droit substantiel.

  • This Luxembourg Maritime Code, offers in a unique portable format, a collection of major applicable Statutes, International Conventions, and EU legislation in the field of maritime law and shipping. Following the thematic architecture of the Luxembourg Maritime Law, it brings together relevant National Legislation and International Conventions. Each Part is introduced by comments referring to major European Union Court of Justice decisions and to academic references. This Code is of special interest not only to lawyers and accredited maritime managers, but also to investors and bankers involved in shipping finance.

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