Mutoy Mubiala

  • Tout en prenant une part active à l'élaboration d'instruments universels relatifs aux droits de l'homme, les Etats africains ont développé des normes et mécanismes dans ce domaine sur le plan régional, en particulier au sein de l'OUA, d'abord, et de l'Union africaine, à partir de 2001.
    Le système qui y émerge repose sur l'adaptation des normes universelles au contexte africain :
    L'examen des différents mécanismes du système africain (de la Charte africaine des droits de l'homme à la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, en passant par la Convention de l'OUA de 1969 sur les réfugiés et les autres instruments) démontre leur complémentarité avec ceux du système universel.
    La coopération étroite existant par ailleurs entre les premiers et les deuxièmes contribue en outre au renforcement des capacités africaines dans ce domaine, compte tenu des faiblesses opérationnelles de ces derniers. L'analyse démontre également l'interaction entre le système africain et les autres systèmes régionaux de protection des droits de l'homme, laquelle contribue en particulier à la consolidation du modèle régional juridictionnel de protection des droits de l'homme.
    Comme on le voit, en dépit d'un impact encore très limité sur la situation des droits de l'homme en Afrique, qui demeure préoccupante, le système africain procède d'un régionalisme qui participe de la légitimation - plutôt que de l'érosion - de l'universalité des droits de l'homme.

  • Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du droit applicable aux réfugiés en Afrique ont incité les États africains et le HCR à chercher des solutions durables à la crise des réfugiés qui sévit sur le continent depuis plus de quatre décennies.
    Les trois solutions promues et éprouvées (rapatriement volontaire, intégration locale et réinstallation interafricaine) se sont malheureusement révélées inefficaces. En outre s'en est suivi une autre crise provoquée par les déplacements de populations à l'intérieur de leur propre pays, à la suite de nombreuses guerres civiles de l'après-guerre froide. Des conférences internationales récentes, qui ont examiné les voies et moyens de surmonter cette double crise des réfugiés et des personnes déplacées, ont reconnu que la mise en oeuvre effective des trois solutions durables précitées résidait dans la réunion de deux éléments préalables, à savoir la réponse aux causes profondes de ces déplacements internes et externes (conflits armés, violations des droits de l'homme et déficit démocratique) et l'adoption d'approches régionales et sous-régionales.
    D'où l'implication progressive de mécanismes de protection et de promotion des droits de l'homme dans le traitement des questions relatives à la protection des réfugiés et aux personnes déplacées, et l'inclusion de ces questions dans les programmes et activités régionaux et sous-régionaux de prévention des conflits, de maintien et de consolidation de la paix, ainsi que de coopération régionale et internationale au développement de l'Afrique.

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