Monique Morgat-Bonnet

  • En ce début de XXIe siècle, le temps est venu de la reconnaissance d'une histoire ouverte à la spécificité technique du droit qui, s'appliquant à des pratiques sociales et surmontant les barrières canoniques pour dérouler une chronologie continue, manifeste la complémentarité d'approches qui, si elles produisent des types d'histoire passablement différents, postulent une bonne reconnaissance mutuelle. À l'impossibilité d'une histoire du droit sans les institutions, répond celle d'une histoire des institutions sans le droit. Inspirées par l'oeuvre de Jean Hilaire, les contributions présentées dans ce volume se veulent le développement de cette évidence qui relève d'une pluridisciplinarité bien entendue, et dont les archives du Parlement de Paris constituent l'exemplaire champ d'application.

  • Si aujourd'hui le nom de « Parlement » désigne nos assemblées délibérantes, il n'en a pas toujours été ainsi : au Moyen Âge et durant l'Ancien Régime, ce terme s'est attaché à la plus haute Cour de justice du royaume de France, le Parlement de Paris. D'abord « partie du corps du roi », puis Grand corps de l'État, il a exercé au nom du roi la justice souveraine avec une compétence universelle, le plus souvent en appel, mais aussi en première instance. Sa fonction judiciaire a été primordiale, car il était l'instrument de la souveraineté royale et représentait le roi qui était avant toute chose en charge de la justice et de la paix. Mais, issu de la Curia regis, ce Parlement a gardé de ses origines d'autres attributions, de nature plus politique, tant dans le domaine législatif, administratif, économique et social, car il a été le conseil du roi et l'est resté même quand le souverain s'est doté d'un Conseil de gouvernement. Qualifié par le roi médiéval de fontaine de justice, d'image de la majesté royale, représentant l'honneur et la personne du roi, ce grand corps de l'État nous a laissé une oeuvre judiciaire immense, cinq siècles et demi de jurisprudence engrangée par les greffiers de la Cour, une documentation originale d'archives sur laquelle se fonde le présent ouvrage.

    À une époque qui ne connaissait ni la distinction des pouvoirs, ni la séparation de la justice civile, criminelle, et administrative, où seule existait une justice de droit commun pour tous, le roi, l'État et les particuliers, le Parlement a été, tout au long de son histoire, non seulement une autorité politique, mais aussi la Cour suprême régulatrice de la jurisprudence et du droit qu'il a contribué à créer.

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