Maurice Croisat

  • A l'heure des débats sur l'avenir fédéral ou confédéral de l'Union européenne, l'auteur situe cette question dans l'évolution du fédéralisme en Allemagne, au Canada, aux Etats-Unis et en Suisse.
    L'analyse comparative montre que le fédéralisme est un ensemble de processus pacifiques de négociation et de coordination, sur des bases constitutionnelles précises, entre des gouvernements autonomes, pour atteindre des buts communs. Elle souligne également que les équilibres entre unité et diversité, intégration et différenciation des politiques sont toujours variables, et enfin, qu'il est possible, sous certaines conditions, d'associer fédéralisme et nationalisme.

  • Le fédéralisme a pris dans l'Union européenne une forme singulière, celle d'une coopération intergouvernementale entre les pouvoirs exécutifs des Etats membres, proche de celle que l'on rencontre sous le nom de fédéralisme coopératif dans les fédérations contemporaines ainsi que dans la plupart des Etats en voie de régionalisation.
    Une telle homologie appelle à la prudence. Mais elle révèle l'existence de convergences puisées aux sources d'une culture et de pratiques politiques communes. Ce qui autorise ce livre à identifier le mode de " gouvernance " de l'Union européenne sous le nom de " fédéralisme intergouvernemental ". Cependant, tandis que les Etats fédéraux, régionaux ou autonomiques disposent tous d'un pouvoir central démocratique, doté d'une légitimité propre, l'absence d'équivalent communautaire laisse planer de graves incertitudes sur l'avenir.
    La récente démission de la Commission Santer en a d'ailleurs rappelé l'urgence. Aussi, la combinaison d'un élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale et du passage de l'économique au monétaire devrait-elle rendre l'émergence d'un tel " gouvernement " nécessaire.

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