Marie-Pierre Dumont

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  • Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) et du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte).
    Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette sixième édition répond à l'attente des professionnels par :
    - des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
    - des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
    - des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.

  • Des textes de poètes célèbres : Paul Eluard, Victor Hugo, Alfred de Musset, Jacques Brel...

    Une iconographie de grande qualité : Gustave Klint, Renoir, Brancusi, Rodin, Monet, Munch...

  • Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "suretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures collectives.

  • Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées sûretés.
    Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures collectives.

  • Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés".
    Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures collectives.

  • Le droit des sûretés complète utilement le droit des obligations en ce qu'il offre aux créanciers le choix entre des sûretés personnelles et réelles.
    L'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 a modifié ce droit, dorénavant réglementé aux articles 2284 et suivants du code civil, dans un livre quatrième intitulé " des sûretés ". sans changer le droit du cautionnement dont seule la numérotation est touchée, elle a légalisé la garantie autonome et la lettre d'intention. le droit des sûretés réelles est, quant à lui, rénové et fait l'objet de nombreuses avancées dont l'officialisation du gage sans dépossession, la réglementation du nantissement de créance ou l'avènement de l'hypothèque rechargeable.
    Enfin, le droit de rétention est légalement consacré. en revanche, les privilèges restent intacts. par ailleurs, la loi n°2007-2001 du 19 février 2007 instituant la fiducie, autorise le recours à la fiducie-sûreté. cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en master en droit ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée aux ecoles de formation des avocats et à l'ecole du notariat et au concours d'entrée à l'ecole nationale de la magistrature.

  • Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés".
    Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures collectives.

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