Louis Boré

  • Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle.

  • Juridiction suprême, la Cour de cassation assure l'unité d'interprétation et d'application du droit national et l'égalité effective des citoyens devant la loi. Voie de réformation extraordinaire, le pourvoi en cassation le devient de plus en plus.
    En premier lieu, le demandeur au pourvoi ne peut attaquer la décision que postérieurement à sa signification, c'est à dire que cette dernière doit d'abord être exécutée à son encontre.
    En second lieu, la Cour de cassation s'est vu reconnaître par le législateur le droit de ne plus motiver ses décisions de rejet pour défaut de moyens réels et sérieux, par des décisions de non-admission.
    Enfin, la représentation obligatoire par un avocat à la Cour de cassation a été étendu à la quasi-totalité des matières.
    Les auteurs, tous deux avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, apportent les réponses utiles sur les implications de ces nouvelles règles pratiques au regard des missions de la Cour de cassation mais également de la compréhension de ses décisions par les praticiens.

  • Une première partie est consacrée à la procédure du pourvoi en cassation, sous sa forme principale du pourvoi des parties et sous sa forme subsidiaire des pourvois dans l'intérêt de la loi. Une deuxième partie étudie les cas d'ouverture à cassation et des conditions de recevabilité des moyens, qui sont des conditions du pourvoi en cassation, tout autant que les conditions de délai, d'intérêt à agir, de forme ou de caractère de la décision querellée.

  • Le premier volume présente les procédés de fabrication fondés sur la photolithographie, et qui permettent de réaliser les microstructures en couches minces utilisées pour fabriquer des micromoteurs, des microaccéléromètres ou encore des matrices de micromiroirs. La photolithographie, ainsi que les méthodes de dépôt, de gravure, et de caractérisation de couches minces sont décrites dans ce volume. Des exemples de procédés et de réalisations permettront aux étudiants et aux ingénieurs de se familiariser avec les possibilités, mais aussi d'appréhender les limites de ces technologies.

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  • La technique de cassation est une invention française, que nous avons exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant la loi, tout en cristallisant le débat sur l'essentiel, c'est-à-dire les seules questions de droit. Elle permet au juge de cassation de raisonner en termes de règle générale, et non d'espèce particulière, et de répondre à toutes les questions de droit, même les plus techniques. Il clarifie ainsi l'ensemble de notre droit positif et renforce la sécurité juridique, qui a une valeur économique.La permanence de la technique de cassation, élément essentiel de la culture juridique française en ce qu'elle manifeste notre capacité à penser le droit en terme de règles générales, s'est accompagnée, au cours de ces dernières années, de changements profonds dans l'organisation de la Cour.Ainsi, par une loi du 25 janvier 2001, le législateur l'a autorisée à rejeter les pourvois par des décisions non motivées, que l'on appelle les décisions de non-admission, ce qui lui permet de statuer plus rapidement.Par ailleurs, un décret du 20 août 2004 a étendu la représentation obligatoire par un avocat à la Cour de cassation à la quasi-totalité des matières, en raison de leur maîtrise de la distinction du fait et du droit.Enfin, la procédure devrait, bientôt, être totalement dématérialisée. La Cour de cassation mettait 611 jours pour juger une affaire en 1997. Elle en met 400 aujourd'hui.Entre constance et innovation, ce livre constitue la quatrième édition de Traité de la cassation civile, paru chez Sirey en 1980 et couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Juliot de la Morandière). Il analyse les conditions d'exercice du pourvoi en cassation, les principes directeurs de la technique de cassation, et la procédure très spécifique qui est suivie devant la Cour. A jour du décret du 22 mai 2008, relatif à la procédure devant la Cour de cassation, et de celui du 2 juin 2008, portant refonte de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire, il a pour ambition de faire mieux comprendre le sens et la portée des arrêts rendus par notre Cour suprême judiciaire. Il s'adresse donc à tous ceux qui s'intéressent à celle-ci.Avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et ancien président de l'Ordre, Jacques Boré est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.Docteur en droit, Louis Boré est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

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