Lamprini Xenou

  • Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l'Union européenne, occupent dans la jurisprudence administrative française, une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D'une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l'Union. D'autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d'inspiration pour le Conseil d'État dans la création et l'interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes. Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l'application des principes du droit de l'Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois, la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté de délimiter le champ du droit de l'Union, incertain et en pleine expansion. C'est pourquoi cet ouvrage propose le déploiement d'une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s'inspirer des principes du droit de l'Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la Convention européenne des droits de l'homme et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L'originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une oeuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants.

  • La possibilité offerte aux administrés de saisir l'autorité administrative afin qu'elle prenne formellement position sur leur situation est profondément ancrée dans la culture juridique occidentale. On pense naturellement au rescriptum du droit romain ou au rescrit du droit canonique. L'adoption par l'Administration d'une position juridique sur une situation de fait, à la demande d'un administré, s'est néanmoins développée tardivement en droit positif français.
    Le législateur y a d'abord, à la fin des années 1980, introduit le rescrit fiscal, avant de multiplier les possibilités de recours à la prise de position provoquée, depuis le milieu des années 2010. La prise de position provoquée devient ainsi une notion incontournable du droit des procédures administratives et, plus généralement, du droit administratif. Le présent ouvrage a pour objet d'en dessiner les contours et d'en étudier le régime, ainsi que les possibilités de nouveaux déploiements.

  • Fruit d'un « Carrefour de droit européen » organisé à l'Assemblée nationale, cet ouvrage cherche à répondre, avec le bénéfice du recul, aux deux interrogations principales exprimées lors de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux, puis lors de son incorporation dans le « bloc de constitutionnalité » de l'Union. La première concernait le choix même de l'Union d'adopter son propre catalogue de droits : ce choix ajouterait-il à l'édifice de la protection des droits en Europe une complexité difficilement maitrisable par les acteurs juridiques ? La seconde interrogation portait sur le rôle précis de la Charte au sein de l'Union. S'agirait-il essentiellement de limiter l'exercice de la puissance publique à l'échelle européenne ou aussi de forger une nouvelle identité collective ?Ces interrogations trouvent plusieurs éléments de réponse dans les contributions, riches et stimulantes, des universitaires (J. Dutheil de la Rochère, D. Ritleng, F. Picod, F. Martucci, J. P. Jacqué, E. Neframi, M. Dougan, D. Kochenov, J. Morijn, A. Bailleux, E. Dubout et J. Rondu) et des juges (V. Skouris, L. S. Rossi, A. Nussberger et B. Stirn) réunies dans cet ouvrage, sous la direction d'Anastasia Iliopoulou-Penot et de Lamprini Xenou. Le bilan des effets produits par la Charte permet d'affirmer, d'une part, que celle-ci enrichit l'interaction, sur un mode pluraliste, entre les composantes normatives et les opérateurs de l'espace constitutionnel européen. D'autre part, la Charte, poursuivant sa propre densification, contribue à façonner l'identité constitutionnelle et fédérale de l'Union. Elle revêt une signification particulière pour les institutions de l'Union, les États et les individus, sujets du droit de l'Union.

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