Katia Weidenfeld

  • " Les niches fiscales sont une priorité " soulignait en mars 2011 le Premier président de la Cour des comptes.
    Les quelque 500 dispositif recensés comme des " dépenses fiscales ", synonymes techniques des niches, devraient représenter en 2011 un manque à gagner pour l'État de 65 milliards d'euros, soit plus de la moitié de son déficit budgétaire prévu. Encore les contours de la dépense fiscale sont-ils loin d'être stables : en réintégrant les mesures toujours existantes mais exclues de la liste des dépenses fiscales au cours des cinq dernières années leur coût total serait double ! De fait, l'outil administratif dédié à l'information du Parlement et des citoyens n'offre une vision nette ni du niveau et des bénéficiaires des niches fiscales, à un moment donné, ni de leur évolution dans le temps.
    En s'appuyant sur de nombreux exemples, cet ouvrage s'emploie d'abord à l'élucidation de la notion et de ses nombreuses zones d'ombre. A partir des évaluations universitaires comme administratives de différents dispositifs fiscaux, l'auteur met ensuite en regard les objectifs visés et les résultats obtenus par les niches. Leurs effets économiques apparaissent très incertains. Mais il y a plus : les niches corrompent le consensus politique et social au coeur de la fiscalité.
    Les politiques et ambitions actuelles de réduction de la dépense fiscale ne semblent cependant pas à la hauteur de ces enjeux. La récente unanimité dans la dénonciation de la " fiscalité dérogatoire " n'est qu'apparente ; le démantèlement de dispositifs dérogatoires s'accompagne de l'édification, consciente ou inconsciente, de nouvelles niches. Les trop nombreux effets pervers relevés soulignent que l'instrument fiscal ne peut à la fois procurer des recettes suffisantes à l'Etat, assurer la redistribution des richesses, et favoriser certains comportements ou activités économiques.

  • Dans un contexte de disette budgtaire, plusieurs scandales ont amen la fraude fiscale sur le devant de la scne. Les gouvernements affichent leur intention d'tre impitoyables mais rares sont les dlinquants fiscaux passer devant un juge. Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traite en France comme un dlit part entire ? partir d'une enqute au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les tribunaux, ce livre dmonte les mcanismes de cette impunit. Dans un contexte de disette budgtaire, plusieurs scandales ont amen la fraude fiscale sur le devant de la scne mdiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur dtermination face cette dlinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortuns s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux grande ou petite chelle ne sont, eux, jamais inquits. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procdures de l'administration : grants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc. Comment expliquer cette impunit ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traite en France comme un dlit part entire ? partir d'une enqute au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre dmonte les mcanismes qui font tourner la machine judiciaire... vide. Mettre fin cette tolrance permettrait pourtant de lever une contradiction tmoignant d'un renoncement partiel de l'tat sa souverainet : on ne peut affirmer la centralit de l'impt dans le contrat social tout en maintenant dans l'impunit ceux qui s'en exonrent volontairement.

  • la commission européenne a mis la france en demeure de modifier sa législation concernant l'équipement commercial.
    le dispositif actuel, issu de la loi raffarin de 1996, subordonne l'ouverture de toute surface de vente supérieure à 300 m2 à une autorisation. accusée par les uns de ne pas freiner suffisamment l'expansion du grand commerce, par les autres d'être contraire à la liberté d'établissement, la loi raffarin est un sujet de polémique. philippe askenazy et katia weidenfeld évaluent ici les conséquences de cette loi pour l'ensemble des acteurs dans le secteur alimentaire.
    née pour casser l'essor du hard discount, la loi a effectivement érigé des barrières à l'entrée de nouveaux concurrents. mais le système, à l'application incertaine, a engendré d'importants effets pervers pour les consommateurs comme pour les travailleurs.

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