Institut Universitaire Varenne
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La QPC : une révolution inachevée ?
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 29 November 2016
- 9782370320827
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la « révolution » est-elle...
