Jean-Yves Kerbourc'H

  • Le droit de la sécurité sociale n'est plus cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir.
    ?uvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s'est élargie à l'ensemble de la population. Le droit de la protection sociale et de l'aide sociale régit alors les rapports des citoyens/assurés sociaux avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l'état de besoin comme à la survenance du risque.
    Une triple actualité a montré le fort attachement des Français à son égard ainsi que les enjeux démographiques, sanitaires et financiers qui la traversent :
    - la réforme des retraites, engagée à l'automne 2019, a suscité de nombreuses réactions, contrastées, exprimant l'engagement des citoyens, assurés sociaux et futurs retraités dans le débat et sans doute aussi la nécessité de pédagogie et un devoir de clarté et d'intelligibilité, en termes économiques mais aussi juridiques ;
    - l'évolution des organisations du travail (télétravail, stress et risques psycho sociaux, qualité de vie au travail...) a remis en cause la grille de lecture du régime des accidents du travail et surtout des maladies professionnelles, qui n'est plus adaptée et mérite de profondes réformes ;
    - enfin (et surtout), la crise sanitaire a permis de saisir les enjeux des modes de prise en charge des patients par le système hospitalier ;
    L'importance d'un système de soins associé à des investissements dans la prévention ; et aussi la fragilité financière du système de soins, puisque la crise sanitaire a annihilé en quelques semaines les efforts de correction de la trajectoire financière de la branche maladie engagée depuis de nombreuses années.
    Tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux dernières années, l'ouvrage retrace également les évolutions significatives de la jurisprudence afin d'éclairer les étudiants de Licence 3 et de Master 1 et 2, mais également tous les acteurs de la protection sociale (agents des Cpam, des Carsat, des Urssaf...).

  • Titre: Droit de la sécurité sociale Theme1: Droit - Droit social - Droit de la sécurité sociale et protection sociale Theme2:
    Résumé: Le droit de la sécurité sociale n'est plus cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir. Oeuvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s'est élargie à l'ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l'état de besoin comme à la survenance du risque.
    Mais à la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution à laquelle le droit de la sécurité sociale donne sa dimension juridique. C'est pourquoi la sécurité sociale ne se conçoit guère en dehors de l'intervention de l'État. Elle est un service public qui, dans son principe, relève du droit public. Les litiges qu'elle engendre sont pourtant essentiellement jugés au sein de l'ordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale n'a pas été façonné par le juge comme l'ont été d'autres branches du droit, l'interprétation de textes complexes, nombreux, parfois insuffisants, lui donne cependant son originalité.
    Il est un droit jeune et sa vitalité apparaît à l'étude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques de sécurité sociale, travaillent en son sein.
    Tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux dernières années, l'ouvrage retrace également les évolutions significatives de la jurisprudence afin d'éclairer en particulier les étudiants de masters mais également toute personne appelée à étudier ou à appliquer la sécurité sociale, sinon à la comprendre.

    Jean-Pierre CHAUCHARD , professeur émérite de l'Université de Nantes.

    Jean-Yves KERBOURC'H , professeur à l'Université de Nantes.

    Christophe WILLMANN , professeur à l'Université de Rouen.

  • Le droit de la sécurité sociale n'est plus cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir. OEuvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s'est élargie à l'ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l'état de besoin comme à la survenance du risque.
    Mais à la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution à laquelle le droit de la sécurité sociale donne sa dimension juridique. C'est pourquoi la sécurité sociale ne se conçoit guère en dehors de l'intervention de l'État. Elle est un service public qui, dans son principe, relève du droit public. Les litiges qu'elle engendre sont pourtant essentiellement jugés au sein de l'ordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale n'a pas été façonné par le juge comme l'ont été d'autres branches du droit, l'interprétation de textes complexes, nombreux, parfois insuffisants, lui donne cependant son originalité.
    Il est un droit jeune et sa vitalité apparaît à l'étude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques de sécurité sociale, travaillent en son sein.
    Tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux dernières années, l'ouvrage retrace également les évolutions significatives de la jurisprudence afin d'éclairer en particulier les étudiants de masters mais également toute personne appelée à étudier ou à appliquer la sécurité sociale, sinon à la comprendre.

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