Jean-René Binet

  • Réflexion portant sur les questions éthiques et sociales posées par le développement des sciences de la vie et de la santé, la bioéthique couvre un domaine comprenant notamment l'assistance médicale à la procréation, la recherche biomédicale, les prélèvements d'organes, la génétique ou la fin de vie. Elle nourrit l'action du législateur pour conduire à l'adoption de règles de droit constitutives d'une discipline : le droit de la bioéthique. C'est à une présentation de ce droit qu'est consacré ce manuel destiné aux étudiants et professionnels du droit, de la biologie et de la santé ainsi qu'aux citoyens curieux de connaître l'encadrement juridique des activités biomédicales.
    La première partie, intitulée Les sources du droit de la bioéthique, permet de saisir comment les lois de bioéthique ont vu le jour et ont évolué pour façonner un droit constamment vivifié par les débats de société et les multiples influences extérieures inhérentes à la nature des problèmes posés. Dans cette partie, le lecteur se familiarisera avec le système normatif de la bioéthique.
    La seconde partie envisage le droit généré par ce système normatif : Les normes du droit de la bioéthique. Il s'agit de principes - respect du corps humain, dignité et primauté de la personne humaine... - sur lesquels sont fondées de multiples règles. Le lecteur y trouvera les réponses juridiques aux questions posées par le développement de la biomédecine.

    Jean-René Binet est professeur à la Faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l'Institut universitaire de France. Il enseigne ou a enseigné le droit de la bioéthique aux universités de Rennes 1, Paris 1 et de Franche-Comté ainsi qu'à Sciences Po Paris.

  • Droit médical

    Jean-René Binet

    Le droit médical est le droit qui s'applique aux médecins, dans tous les aspects de leur activité professionnelle : création et organisation du cabinet ou exercice en structures hospitalières, obligations à l'égard des patients, responsabilité et assurance médicales... En développement constant, parce que la société attend toujours plus d'une médecine dont les progrès ont fait reculer le spectre de la maladie et le règne de la fatalité, le droit médical s'enrichit aujourd'hui des réflexions de la bioéthique. Les principes qui sont dégagés dans ce cadre, dignité de la personne humaine, intégrité du corps humain et de l'espèce humaine, respect de l'être humain, loin de ne concerner que quelques praticiens hautement spécialisés, ont vocation à guider toute activité médicale. Comme la médecine moderne, le droit médical est une discipline qui doit en permanence associer la technicité la plus précise aux réflexions les plus approfondies sur le sens de l'action. L'ambition de cet ouvrage est d'en faire une présentation concrète, pédagogique et de provoquer, aussi, la réflexion du lecteur sur les questions que le développement des sciences de la vie et de la santé pose à la société. Ce Cours de droit médical est accompagné de documents, regroupés en annexes. Fidèle à l'esprit de la collection, il comprend également divers exercices et des propositions de corrigés. Destiné aux étudiants en droit à partir du niveau Master, il est à jour des dernières réformes (loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" dite HPST), de la dernière actualité jurisprudentielle, notamment en matière de responsabilité médicale et des derniers débats relatifs à la révision de la loi de bioéthique. Il intéressera également les étudiants en médecine et les praticiens, avocats ou médecins.

  • Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique la réforme de la loi de bioéthique intervenue en juillet 2011.

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  • Les interrogations que le développement des sciences pose à la société contemporaine sont cruciales. Mais les réponses sont-elles toutes du domaine du droit ? La philosophie, la politique et l'économie ont leur mot à dire. Pour la mise en oeuvre des diverses solutions proposées, le droit sera l'expression de ces diverses disciplines, il en résultera un encadrement juridique.

    Cette étude est une contribution à l'étude des rapports du droit et de la science, du progrès scientifique et du droit.

    La première partie traite du caractère favorable de l'encadrement juridique du progrès scientifique, la deuxième s'attachera à l'explication et à la critique de cette constatation.

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  • le 6 août 2004, après trois années de travaux parlementaires, était promulguée la loi relative à la bioéthique.
    en quarante articles, cette importante loi vient modifier ou ajouter près de 250 articles répartis dans sept codes différents : code civil,
    code pénal, code de la propriété intellectuelle, code de la santé publique, notamment. les thèmes abordés par le législateur disent suffisamment l'intérêt et la complexité des questions réglées par la loi relative à la bioéthique : protection juridique des inventions biotechnologiques, prohibition du clonage, des recherches sur l'embryon humain et du transfert d'embryons post mortem, mais encore modification des règles relatives aux prélèvements d'organes sur donneurs vivants, inclusion des produits cellulaires à usage thérapeutique au titre des médicaments à usage humain et clarification du régime de l'examen des caractéristiques génétiques dans les actions relatives à la filiation.
    enfin, on notera la création de ce qui est appelé à devenir le pilier institutionnel de la matière : l'agence de la biomédecine. le présent ouvrage permettra au juriste ou au médecin, qu'il soit universitaire ou praticien, mais aussi au citoyen curieux du phénomène bioéthique de connaître et comprendre les règles qui le régissent. il y trouvera des éléments propres à nourrir sa propre réflexion.

  • L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant.
    En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études.
    Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale.

    Ce « cours » est conçu pour un étudiant débutant, par principe novice. Viennent ensuite des conseils de langage et un lexique juridique.

  • Le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l'état civil à la dissolution du mariage par le divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, l'établissement de la filiation ou encore le respect de la vie privée. L'ouvrage comporte deux parties. La première, consacrée aux personnes, permet d'envisager successivement l'institution et la protection des personnes. La seconde, dévolue à la famille, traite d'abord du couple, puis de l'enfant.
    Outre le cours, des dossiers de travaux dirigés, comportant de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, analyses d'arrêts et QCM) et des conseils méthodologiques permettent aux étudiants de s'exercer pour mieux comprendre les sujets abordés.
    Conçu pour les étudiants en droit découvrant le droit des personnes et de la famille en licence 1 ou l'approfondissant en master 2, cet ouvrage accompagnera également les professionnels du droit, avocats, magistrats ou notaires, dans leur activité. Un index et une table des matières détaillée, en fin d'ouvrage, permettent un accès direct à toutes les questions traitées.
    Cette quatrième édition est à jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice portant notamment sur le mariage des personnes protégées, les modalités du consentement à l'assistance médicale à la procréation avec tiers-donneur ou encore sur la suppression de la phase de conciliation de la procédure du divorce contentieux. Elle intègre, par ailleurs, les modifications apportées par la loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Elle tient enfin compte des dernières évolutions de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui, notamment de l'avis rendu, en la matière, par la Cour européenne des droits de l'homme le 10 avril 2019.

  • La CEDH et le droit de la famille Nouv.

    La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour éponyme jouent aujourd'hui un rôle majeur dans le droit de la famille. Gestation pour autrui, actions en recherche de paternité, autorité parentale, statut du couple homosexuel : il n'est guère de questions qui échappent à son emprise.

    Le colloque, qui s'est tenu à Rennes le 16 mai 2019, visait à dresser un bilan de cette influence grandissante, des questions, et parfois des critiques, qu'elle suscite. Du contrôle de proportionnalité à la marge nationale d'appréciation, de l'intérêt de l'enfant à la prévisibilité des décisions de justice, les sujets de controverse sont en effet nombreux. Pour les saisir dans leur subtile complexité, il était nécessaire de croiser les regards des spécialistes de droit civil, droit européen des droits de l'homme ou droit comparé.

    Avec les contributions de : Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Jean-René BINET, Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, Jean-François DE MONTGOLFIER, Laure DE SAINT-PERN, Jean GARRIGUE, Antoine GOUËZEL, Catherine LE FRANÇOIS, Gilles RAOUL-CORMEIL et Lukas RASS-MASSON.

    Ouvrage publié avec le concours de l'IODE (UMR 6262), du CDA (UPRES EA 3195), de l'Université de Rennes 1 et de Rennes Métropole.

    Actes du colloque du 16 mai 2019 organisé par Antoine Gouëzel et Jean-René Binet à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1

  • Le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l'état civil à la dissolution judiciaire du mariage par le prononcé du divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, l'établissement de la filiation ou encore le respect de la vie privée. L'ouvrage comporte deux parties. La première, consacrée aux personnes, permet d'envisager successivement l'institution et la protection des personnes.
    La seconde, dévolue à la famille, traite d'abord du couple, puis de l'enfant.
    Outre le cours, des dossiers de travaux dirigés, comportant de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, analyses d'arrêts et QCM) permettent aux étudiants de s'exercer pour mieux comprendre les sujets abordés. Conçu pour les étudiants en droit ou en AES découvrant le droit des personnes et de la famille en Licence 1 ou l'approfondissant en Master 2, cet ouvrage accompagnera également les professionnels du droit, avocats, magistrats ou notaires, dans leur activité. Un index et une table des matières détaillée, en fin d'ouvrage, permettent un accès direct à toutes les questions traitées.
    Cette deuxième édition est notamment à jour de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 juin 2015 en matière de fin de vie et des arrêts du 3 juillet 2015 de la Cour de cassation relatifs à la gestation pour autrui.

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