Langue française

  • Le droit constitutionnel de la transition démocratique première partie le droit constitutionnel des pays d'europe centrale et orientale 1 - les fondements du modèle constitutionnel démocratique 2 - la pologne 3 - la hongrie 4 - la bulgarie et la roumanie seconde partie le droit constitutionnel des états postsoviétiques 1 - le modèle constitutionnel postsoviétique (1988-2008) 2 - la russie 3 - l'ukraine 4 - les états du caucase 5 - les états de l'asie centrale 6 - la moldova.

  • Processus de transformation radicale pour l'avenir, les transitions démocratiques entretiennent fréquemment des rapports étroits avec la Justice constitutionnelle, pourtant supposée garantir l'effectivité et la pérennité d'une Constitution. A priori paradoxaux, ces rapports sont au coeur de cet ouvrage.
    Qu'elles préexistent au processus ou soient créées à sa faveur, les Cours constitutionnelles sont tout d'abord souvent saisies dans le cadre de la transition constitutionnelle elle-même. Les exemples de l'Afrique subsaharienne francophone, de la Russie, de l'Egypte et de la Pologne révèlent que si l'intervention du juge constitutionnel peut être vectrice de régulation et d'instauration de l'Etat de droit, elle peut au contraire conduire à politiser cette institution, voire à freiner la démocratisation.
    Cette ambiguïté transparaît également dans les interactions entre Justice constitutionnelle et Justice transitionnelle. Les exemples hongrois, espagnol et sud-africain montrent en effet que le juge constitutionnel peut certes garantir la Justice transitionnelle, mais peut également l'entraver selon la nature des dispositions incluses dans la Constitution.
    L'analyse des relations entre Justice constitutionnelle et transition démocratique s'avère ainsi riche d'enseignements quant à la première, comme quant à la seconde.

  • 1. Articles.
    . Le lien entre les actes incriminés en tant que crimes contre l'humanité et l'attaque généralisée ou systématique : qui trop embrasse peut mal étreindre - William ST-MICHEL.
    . La légitimation des juridictions pénales internationales par la consécration dans leurs Statuts d'un droit commun du procès équitable autour de l'article 14 du PIDCP - Olivia MARTELLY.
    . Le pardon dans la justice transitionnelle : utilité et utilisation - Clémence ALBRECHT.
    . Mémoire traumatique et mobilisation de victimes, l'enjeu des processus de justice transitionnelle sur le traitement du passé. L'exemple de l'Ouganda - Antoine STOMBOLI.
    2. Entretien avec Louis Joinet.
    3. Chroniques de Justice pénale internationale.
    . Chroniques TPIY-TPIR-MTPI - Aurélie ROCHE-MAIR.
    . La Cour pénale internationale - Chronique d'une Cour internationale confrontée à la réalité - Gilbert BITTI.
    . Chroniques Cambodge - Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) - Jeanne SULZER et David BOYLE.
    . Les normes applicables au Tribunal spécial pour le Liban et sa jurisprudence - Héleyn UÑAC et Michel RAFFRAY.
    . L'affaire Hissène Habré. Chronologie d'un procès souhaité - Annick ADOPO-KOFFI.
    4. Chroniques de Justice transitionnelle.
    Les processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans l'espace francophone.
    . L'approche francophone - Christophe GUILHOU.
    . Mise en situation - Fabrice HOURQUEBIE.
    . Panorama des expériences : Commissions vérité - Commissions d'enquête - Commission d'établissement des faits - Justice coutumière / traditionnelle - Mécanismes juridictionnels internationaux ou internationalisés - Fabrice HOURQUEBIE.
    . Conclusions - Fabrice HOURQUEBIE.
    Chronique de Justice transitionnelle - Afrique australe - Xavier PHILIPPE.
    5. Bibliographie 2014.

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