Jean-Pierre Massias

  • Le droit constitutionnel de la transition démocratique première partie le droit constitutionnel des pays d'europe centrale et orientale 1 - les fondements du modèle constitutionnel démocratique 2 - la pologne 3 - la hongrie 4 - la bulgarie et la roumanie seconde partie le droit constitutionnel des états postsoviétiques 1 - le modèle constitutionnel postsoviétique (1988-2008) 2 - la russie 3 - l'ukraine 4 - les états du caucase 5 - les états de l'asie centrale 6 - la moldova.

  • Processus de transformation radicale pour l'avenir, les transitions démocratiques entretiennent fréquemment des rapports étroits avec la Justice constitutionnelle, pourtant supposée garantir l'effectivité et la pérennité d'une Constitution. A priori paradoxaux, ces rapports sont au coeur de cet ouvrage.
    Qu'elles préexistent au processus ou soient créées à sa faveur, les Cours constitutionnelles sont tout d'abord souvent saisies dans le cadre de la transition constitutionnelle elle-même. Les exemples de l'Afrique subsaharienne francophone, de la Russie, de l'Egypte et de la Pologne révèlent que si l'intervention du juge constitutionnel peut être vectrice de régulation et d'instauration de l'Etat de droit, elle peut au contraire conduire à politiser cette institution, voire à freiner la démocratisation.
    Cette ambiguïté transparaît également dans les interactions entre Justice constitutionnelle et Justice transitionnelle. Les exemples hongrois, espagnol et sud-africain montrent en effet que le juge constitutionnel peut certes garantir la Justice transitionnelle, mais peut également l'entraver selon la nature des dispositions incluses dans la Constitution.
    L'analyse des relations entre Justice constitutionnelle et transition démocratique s'avère ainsi riche d'enseignements quant à la première, comme quant à la seconde.

  • Quels liens entretiennent la démocratie et les droits culturels ? Dans quelle mesure la reconnaissance de droits culturels contribue à la consolidation et à la sophistication du caractère démocratique des États en transition ou en consolidation démocratique ? À l'inverse, les processus de démocratisation bénéficient-ils à la reconnaissance des droits culturels ? Le présent ouvrage, qui regroupe les travaux réalisés lors de la journée d'études éponyme tenue à Bilbao le 22 novembre 2013, essaie de donner quelques réponses à ces questions, au travers d'expériences diverses d'États en voie de démocratisation ou ayant connu une transition démocratique récemment, mais également de démocraties anciennes et consolidées. Cet ouvrage est également le premier résultat concret de la coopération entre plusieurs universités qui a donné naissance au réseau interuniversitaire Kultura. Ce réseau, initié par l'Université de Pau et des pays de l'Adour, l'Université du Pays basque et le Centre d'études basques de l'Université du Nevada-Reno, regroupe des universités et enseignants-chercheurs de quatre continents.

    Cultural Rights and Democratisation What are the links between Democracy and cultural rights? To which extent the recognition of cultural rights contributes to the consolidation and the sophistication of the democratic nature of States in transition or in democratic consolidation? On the contrary, do the democratisation processes benefit to the recognition of cultural rights? This book, which gathers the works from the eponymous day-long seminar that took place in Bilbao, 22 November 2013, tries to provide answers through various experiences of6 democratising States or of States that recently went through such process, but also of old and consolidated democracies. This book is also the first concrete outcome of the cooperation between several universities, which ended in the inter-university network Kultura. This network, initiated by the University of Pau and pays de l'Adour, the University of Basque Country EHU-UPV and the Center of Basque Studies of the University of Nevada, Reno, gathers several universities and teachers-researchers from four continents.

  • 1. Articles.
    . Le lien entre les actes incriminés en tant que crimes contre l'humanité et l'attaque généralisée ou systématique : qui trop embrasse peut mal étreindre - William ST-MICHEL.
    . La légitimation des juridictions pénales internationales par la consécration dans leurs Statuts d'un droit commun du procès équitable autour de l'article 14 du PIDCP - Olivia MARTELLY.
    . Le pardon dans la justice transitionnelle : utilité et utilisation - Clémence ALBRECHT.
    . Mémoire traumatique et mobilisation de victimes, l'enjeu des processus de justice transitionnelle sur le traitement du passé. L'exemple de l'Ouganda - Antoine STOMBOLI.
    2. Entretien avec Louis Joinet.
    3. Chroniques de Justice pénale internationale.
    . Chroniques TPIY-TPIR-MTPI - Aurélie ROCHE-MAIR.
    . La Cour pénale internationale - Chronique d'une Cour internationale confrontée à la réalité - Gilbert BITTI.
    . Chroniques Cambodge - Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) - Jeanne SULZER et David BOYLE.
    . Les normes applicables au Tribunal spécial pour le Liban et sa jurisprudence - Héleyn UÑAC et Michel RAFFRAY.
    . L'affaire Hissène Habré. Chronologie d'un procès souhaité - Annick ADOPO-KOFFI.
    4. Chroniques de Justice transitionnelle.
    Les processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans l'espace francophone.
    . L'approche francophone - Christophe GUILHOU.
    . Mise en situation - Fabrice HOURQUEBIE.
    . Panorama des expériences : Commissions vérité - Commissions d'enquête - Commission d'établissement des faits - Justice coutumière / traditionnelle - Mécanismes juridictionnels internationaux ou internationalisés - Fabrice HOURQUEBIE.
    . Conclusions - Fabrice HOURQUEBIE.
    Chronique de Justice transitionnelle - Afrique australe - Xavier PHILIPPE.
    5. Bibliographie 2014.

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