Jérôme Lasserre Capdeville

  • Le crédit à la consommation occupe aujourd'hui une place importante au sein des ménages français. Selon la Fédération bancaire française, il représentait, à la fin de l'année 2020, 188 milliards d'euros, et 26,5 % des ménages econnaissaient en avoir un.
    Or, cette forme de crédit fait l'objet d'un cadre juridique particulier trouvant son siège aux articles L. 312-1 et suivants du Code de la consommation. Ce dernier a pour caractéristique d'avoir connu une profonde évolution par l'intermédiaire de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, plus connue sous le nom de « loi Lagarde », ayant transposé en droit interne les dispositions de la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs.
    Nous voici 10 ans après cette réforme. L'étude des textes applicables, mais aussi et surtout de la jurisprudence rendue sur leur fondement, est de nature à répondre à de nombreuses questions. Quelles sont les obligations exactes pesant sur les parties ? Sur quels points les établissements de crédit et les sociétés de financement doivent-ils faire preuve d'une vigilance particulière ? À défaut, quels sont les risques encourus par ces professionnels ? Cet ouvrage cherche à répondre à l'ensemble de ces interrogations.
    Il est donc utile pour le client de banque et son conseil souhaitant connaître la plénitude de ses droits en matière de crédit à la consommation. Il est également nécessaire aux établissements prêteurs afin qu'ils puissent prendre conscience des dangers auxquels ils peuvent éventuellement se retrouver confrontés. Les étudiants en droit bancaire, mais aussi en droit de la consommation, y trouveront pour leur part des éléments utiles pour la bonne compréhension de ces deux branches du droit.

  • Le crédit à la consommation fait aujourd'hui parti du quotidien des Français. Ainsi, pour l'Observatoire des crédits aux ménages, 47,8 % de ces derniers détenaient, en 2018, au moins un crédit. Pourtant, à y regarder de plus près, les spécificités légales de ce crédit aux consommateurs ne sont pas toujours parfaitement connues par les parties intéressées, et notamment le fait qu'il se veut particulièrement protecteur pour l'emprunteur.
    Ainsi, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur - ou plutôt son incapacité à démontrer le respect des obligations pesant sur lui - entraînent des sanctions notables à son égard, telle la déchéance du droit aux intérêts. Pourtant, régulièrement, la jurisprudence des juges du fond rappelle cette situation qui peut se rencontrer tant au stade de la phase précontractuelle du prêt, qu'au stade de sa conclusion ou de son exécution.
    Cette publication expose les principaux de risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Cet ouvrage est utile tant pour l'emprunteur que pour le prêteur.

  • "L´ouvrage de Jérôme Lasserre Capdevile... dresse un état complet et actuel de ce qu´est le secret bancaire, dans une approche tant nationale qu´internationale..." Alain Cerles.

    Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non. Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il n´est donc pas réservé aux seuls « paradis bancaires ».
    En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisqu´il peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors qu´il s´agit de protéger d´autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l´intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d´argent, etc.). Mais qu´en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d´entraide fiscale ?
    Loin des débats partisans, cet Essentiel offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d´entraide pénale et fiscale.

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  • Code monétaire et financier, annoté & commenté (édition 2021) Nouv.

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    L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants:
    - ordonnance et décret des 21 et 24 décembre 2020 relatifs au régime de résolution dans le secteur bancaire;
    - ordonnance et décret des 21 et 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière;
    - ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques;
    - loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

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    L'édition 2020 est à jour notamment des textes suivants:
    - ordonnance et décret des 21 et 28 octobre 2019 relatifs aux offres au public de titres;
    - ordonnance et décret des 24 et 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraire;
    - loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

  • Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire.

    Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2019 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies.

  • C'est à la faveur de la crise de 1929 que les Etats ont pris conscience de la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire.

    Le droit de la régulation bancaire a été établi précisément pour prévenir et limiter les effets dévastateurs des crises sur la société. En effet, seule une gouvernance efficiente des établissements de crédit est à même de garantir une bonne maîtrise des risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Les auteurs offrent, au professionnel comme à l'étudiant, un panorama complet de la régulation bancaire en France :

    -cadre réglementaire de l'activité bancaire en profonde mutation, tant pour les personnes contrôlées que pour les superviseurs eux-mêmes .
    -statut des professionnels régulés .
    -missions et attributions de l'ACP.

    Cet ouvrage est le premier, en langue française, consacré au droit de la régulation bancaire, droit particulièrement jeune et de surcroît évolutif (création de l'Autorité de contrôle prudentiel-ACP en 2010, institution des règles de Bâle II et désormais Bâle III) ; une matière au coeur du financement de l'économie.

  • Distinguer la fraude et l'évasion fiscales est devenu un enjeu important de la vie des affaires contemporaine. Le tracé de la frontière entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas soulève un certain nombre d'interrogations et appelle la recherche d'une méthode précise pour y parvenir. Les implications sous-jacentes sont en effet importantes, parfois inattendues, souvent méconnues ; le contexte a beaucoup changé au cours de ces dernières années et se caractérise par un durcissement de règles devenues plus invasives et plus subtiles, face à des schémas d'optimisation toujours plus sophistiqués et imaginatifs.
    Pour prendre la mesure de cet enjeu, des praticiens avertis et des universitaires expérimentés, fiscalistes et pénalistes, ont décidé de confronter le fruit de leurs réflexions. Ils livrent ici le résultat de cet échange, sous forme d'analyses thématiques relatives à la France mais aussi à la Belgique, à la Suisse et au Luxembourg. Elles sont ordonnées pour répondre aux interrogations du lecteur, que celui-ci soit acteur de la vie des affaires ou bien étudiant de M1, de M2 ou d'école de commerce.

    Cet ouvrage est l'oeuvre d'une équipe plurisdiciplinaire, composée de fiscalistes (autour de Philippe Marchessou et de Bruno Trescher) et de pénalistes (autour de Chantal Cutajar et de Jérôme Lasserre Capdeville).

  • L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens).
    L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :
    - ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ;
    - ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
    - ordonnance du 9 août 2017 et décrets du 31 août 2017 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
    - ordonnance du 22 juin 2017 et décrets du 9 août et du 6 septembre 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ;
    - décret du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs ;
    - décret du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers.

  • En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa dimension matérielle. Le présent ouvrage contribue à dévoiler quelques-uns des secrets de l'acte de paiement. Il étudie les délais de paiement, les usages des instruments de paiement et les moyens de paiement.

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  • Des juristes et des économistes réunis autour du thème du crédit en 6 temps : Le rôle du crédit dans l'économie, La responsabilité du banquier, Les garanties du crédit, Le crédit aux entreprises, Les crédits aux consommateurs, La renégociation et refinancement du crédit.

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