Gilles Lebreton

  • Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er août 2019 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit.

    La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux.
    Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au « positivisme sociologique » philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
    Cette nouvelle édition sera à jour de la loi de programmation 2018-2022.
    Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique, la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office, et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité.
    Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir. 

  • Cet ouvrage réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenus en 1995 et 1996 dans les différentes branches du droit, et des analyses fouillées des principales "affaires" qui ont marqué cette période ("Le grand secret"", "NTM", "Lancer de nain""...)

  • Cet ouvrage s'interroge sur les conséquences pour les droits fondamentaux des deux crises d'identité qui ont récemment éclaté en France : la crise d'"identité nationale" attisée par Nicolas Sarkozy et la crise d'"indignation" suscitée par Stéphane Hessel. Il réunit des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues de 2009 à 2011 dans les différentes branches du droit et des analyses fouillées des principaux textes, événements et affaires qui ont marqué la période.

  • Suite aux critiques formulées à l'encontre de la démocratie représentative a été forgé le concept de "démocratie participative". Il décrit la tentative de trouver une voie médiane entre démocratie représentative et démocratie directe. La démocratie participative est-elle vraiment cette voie médiane qu'elle prétend être, ou n'est-elle qu'un leurre destiné à redorer le blason de la démocratie représentative ? Quel bilan peut-on dresser de l'étendue et de l'efficacité de ses réalisations ?

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  • Cet ouvrage s'interroge, à la lumière du bilan des deux premières années de la présidence de Nicolas Sarkozy, sur la signification du "sarkozysme" et sur ses conséquences pour les droits fondamentaux. Sont réunies des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues de 2007 à 2009 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen) et des analyses fouillées des principaux textes, événements et "affaires" qui ont marqué cette période.

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  • Cette nouvelle édition prenda en compte les principaux textes publiés entre le 1er mai 2009 et le 1er mai 2011.
    Parmi les principaux textes : l'ordonnance du 7 mai 2009 créant le référé contractuel ; la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
    Parmi les principaux arrêts : premières décisions du Conseil constitutionnel rendues en matière de QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) concernant le droit administratif ; arrêts du Conseil d'Etat Madame perreux sur les directives européennes, et Ville de Béziers sur les pouvoirs du juge du contrat.

  • Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er mai 2007 du programme de droit administratif de licence en droit.
    La première partie, consacrée à l'action administrative, traite du principe d'égalité (sources et limites), des missions de l'administration (service public et police administrative), et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). la seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, de la responsabilité de l'administration et des recours contentieux.
    Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratiques et propose, pour y remédier, des solutions concrètes qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique ", philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
    Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

  • Cet ouvrage réunit des réflexions synthétiques et critiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2005 et 2006 dans les différentes branches du droit et des analyses fouillées de principaux textes et "affaires" qui ont marqué cette période (loi sur l'école, lois sur les étrangers, rapports sur la laïcité, gel de l'électorat néo-calédonien, discriminations positives, affaire d'Outreau, crise du "contrat première embauche", crise des banlieues, crise de la construction européenne).

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  • Cet ouvrage propose une synthèse à jour (au 1er septembre 2008) du régime juridique des libertés publiques en france.
    A cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du conseil constitutionnel et de l'importante révision constitutionnelle de 2008; les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme de 1950 et par la convention d'oviedo de 1997, et en mentionnant les difficultés posées par la charte européenne des droits fondamentaux de 2000 ainsi que par le traité de lisbonne de 2007; et les sources internationales, en soulignant l'importance du pacte onusien de 1966 relatif aux droits civils et politiques.
    Il vise aussi, et plus profondément, à faire comprendre que le droit des libertés publiques et, au-delà, l'ensemble du droit français reposent sur un système de valeur, "la philosophie des droits de l'homme". celle-ci est analysée en tenant compte des diverses approches qu'en ont faites des personnalités aussi différentes que jacques maritain ou le pape jean-paul ii. ses relations problématiques avec le marxisme et l'islam, et son conflit avec les idéologies fasciste et nazie sont également étudiés.
    Est ainsi abordée la pensée de cari schmitt, dont l'oeuvre inquiétante revient à la mode. il propose enfin une vision originale et critique de la matière grâce à son ralliement au "positivisme sociologique". ce choix conduit en effet l'auteur à estimer, dans la lignée de durkheim et de duguit, que le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. par cette démarche, il s'éloigne donc des conceptions métaphysiques du jusnaturalisme qui fait dépendre la légitimité du droit positif de sa conformité à un "droit naturel" préexistant.
    Mais il s'éloigne aussi du "positivisme juridique" qui, pensant le droit comme un ordre clos, coupé de la réalité sociale, tend à confondre sa légitimité avec sa légalité.

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  • Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er mai 2009 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit.
    La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (sources et limites). des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux.
    Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier. des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
    Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants niais aussi à tous ceux acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

  • Des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1997 et 1998 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen.), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Traité d'Amsterdam, Convention d'Oviedo, traité relatif à la Cour Pénale internationale, Affaire Pinochet).

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  • Cet ouvrage a pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine, réunissant deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1999 et 2000 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, affaire corse, arrêt Perruche, responsabilité pénale des " décideurs publics ").

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  • Le présent ouvrage réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2001 et 2002 et des analyses fouillées des principaux textes et "affaires" qui ont marqué cette période (loi "anti-Perruche, loi anti-sectes, conséquences juridiques des attentats du 11 septembre 2001). La réflexions, délibérément critique, met l'accent sur les interrogations suscitées par les évolutions récentes, qui ne constituent pas forcément toutes des progrès dans la protection des libertés.

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  • cet ouvrage propose une synthèse à jour (au 1er mai 2005) du régime juridique des libertés publiques en france. à cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du conseil constitutionnel les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme de 1950 et par la convention d'oviedo de 1997, et en mentionnant les difficultés posées par la charte européenne des droits fondamentaux de 2000 ainsi que par le traité constitutionnel européen de 2004 et les sources internationales, en soulignant l'importance du pacte onusien de 1966 relatif aux droits civils et politiques.il vise aussi, et plus profondément, à faire comprendre que le droit des libertés publiques et, au-delà, l'ensemble du droit français reposent sur un système de valeur, la philosophie des droits de l'homme . celle-ci est analysée en tenant compte des diverses approches qu'en ont faites des personnalités aussi différentes que jacques maritain ou le pape jean-paul ii. ses relations problématiques avec le marxisme et l'islam, et son conflit avec les idéologies fasciste et nazie sont également étudiés. est ainsi abordée la pensée de carl schmitt, dont l'oeuvre inquiétante revient à la mode.il propose enfin une vision originale et critique de la matière grâce à son ralliement au positivisme sociologique . ce choix conduit en effet l'auteur à estimer, dans la lignée de durkheim et de duguit, que le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. par cette démarche, il s'éloigne donc des conceptions métaphysiques du jusnaturalisme qui fait dépendre la légitimité du droit positif de sa conformité à un droit naturel préexistant. mais il s'éloigne aussi du positivisme juridique qui, pensant le droit comme un ordre clos, coupé de la réalité sociale, tend à confondre sa légitimité avec sa légalité.gilles lebreton, docteur en droit et en philosophie, est professeur de droit public à l'université du havre et doyen honoraire de la faculté des affaires internationales. il est l'auteur de droit administratif général (collection compact, 3e éd., 2004) chez le même éditeur.

  • Cet ouvrage réunit des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2003 et 2004 dans les différentes branches du droit, et des analyses fouillées des principaux textes et "affaires" qui ont marqué cette période (loi sur la laïcité, sur l'égalité, sur la bioéthique, affaire Leyla Sahin, rapport sur le droit de grève, création d'une Cour africaine des droits de l'homme).

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  • Le présent manuel propose une synthèse à jour 
au 1er mai 2013 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit.La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au « positivisme sociologique » ' philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

  • La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif).
    La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux.
    Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique.
    Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au « positivisme sociologique » - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

  • La dispute n'est pas seulement un exercice universitaire de la Renaissance ou une pièce de Marivaux. La dispute se définit encore comme le fait de controverser, de débattre (avec sévérité), de (se) quereller, de lutter ou de combattre pour obtenir quelque chose.
    Or l'Histoire révèle d'incessantes disputes qu'il appartient au droit d'apaiser ou de contenir. Les quatre auteurs de cet ouvrage d'histoire et de droit en apportent un témoignage. Le livre nous invite - des disputes ou querelles des XVIIe ou XIXe siècles... aux disputes ou querelles des XXe ou XXIe siècles - à un regard croisé des juristes et historiens du droit aussi rare que passionnant.

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