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François Fourment
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Pour maîtriser une matière qui bouge :
- augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ;
- complexification de la procédure d instruction ;
- diversification des réponses pénales ;
- multiplication des procédures dérogatoires au droit commun.
Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté ou introduire un moment de réflexion juridique.
Index.
À jour au 1er août 2010 avec :
- la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-14/22 « QPC » du 30 juillet 2010 relative à la garde à vue ;
- les lois n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 « pénitentiaire », n° 2010-1 du 4 janvier 2010 « relative à la protection du secret des sources des journalistes », n° 2010-242 du 10 mars 2010 « tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale » ;
- l'essentiel des propositions du Comité de réflexion sur la justice pénale, dit « Comité Léger », dont le rapport définitif a été remis le 1er septembre 2009, et de l'avant-projet de futur Code de procédure pénale, communiqué le 1er mars 2010 ;
- l'essentiel de la jurisprudence marquante de la Cour européenne des droits de l homme, dont l'arrêt Dayanan c/ Turquie du 13 octobre 2009 et Medvedyev et autres c/ France du 29 mars 2010.
MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL
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Le commentaire d'arret en droit prive. methodes et exemples - 8e ed.
François Fourment
- Dalloz
- Methodes Du Droit
- 12 June 2019
- 9782247139781
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Conforme aux programmes de licence et master, ce manuel fournit une excellente préparation aux concours administratifs et examens à caractère judiciaire (barreau, magistrature, police, gendarmerie...).
Pour maîtriser une matière qui bouge :
-augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ;
-complexification de la procédure d'instruction ;
-diversification des réponses pénales ;
-multiplication des procédures dérogatoires au droit commun.
Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté ou introduire un moment de réflexion juridique,
un index riche et structuré.
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Procedure penale ; deug de droit 2e annee
François Fourment
- Paradigme cpu
- 15 November 2000
- 9782911377488
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Ce manuel couvre l'ensemble du programme : police judiciaire, enquêtes de police, juge d'instruction et chambre de l'instruction, action publique, action civile, jugement et voies de recours. Au-delà de la présentation juridique, l'auteur suscite une réflexion sur le fonctionnement pratique des organes de la procédure pénale et le respect des libertés publiques.
La clarté de l'ouvrage favorise la compréhension et la mémorisation des notions les plus complexes. L'information est hiérarchisée, les points importants sont signalés. Un index permet d'accélérer recherches et vérifications.
L'enseignement est illustré par de nombreuses références jurisprudentielles émanant tant des juridictions nationales que de la Cour européenne des droits de l'homme.
Synthétique, exhaustif et précis, ce manuel est aussi très efficace pour préparer les concours judiciaires et administratifs.
L'auteur est maître de conférences à l'Université Nancy 2.
4e édition à jour au 31 juillet 2003 avec :
* la loi " Perben " d'orientation et de programmation pour la justice ;
* la loi du 18 mars 2003 " pour la sécurité intérieure ".
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Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel
François Fourment
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 18 November 2015
- 9782247150274
La première partie de cet ouvrage exhaustif porte sur les sources de l'interprétation en droit criminel (qualification du fait, interprétation constitutionnelle, CEDH, droit de l'Union européenne, interprétation légale, interprétation judiciaire) tandis que la seconde partie présente les ressources (droit romain, analogie, théologie, déontologie, mots, approches comparées, etc.).
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Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.
En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l'exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d'une infraction. Au terme de l'enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d'une punition, sanction présentant le caractère d'une punition, voire peine à l'issue de la mise en mouvement de l'action publique, au terme d'une procédure de jugement, lorsqu'une alternative au jugement n'aura pas été privilégiée.
D'où le plan de l'ouvrage :
Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République.
Chapitre 1 - La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République.
Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite.
Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité.
Chapitre 1 - La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction.
Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention.
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La garde à vue ; regards croisés belges, français et européens
François Fourment, Ann Jacobs
- L'harmattan
- 17 April 2014
- 9782343029122
Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles et législatives spécifiques.
