Frédéric Sudre

  • La Convention europeenne des droits de l'homme

    Frédéric Sudre

    • Que sais-je ?
    • 10 November 2021

    La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l'échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd'hui partie intégrante de l'ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés.

    Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?

  • La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

  • Introduction, 3

    Chapitre I Les principes directeurs, 9

    I. Les principes conventionnels, 10 : 1. La solidarité, 10 ; A) La jouissance des droits, 10 ; B) L exercice des droits, 13 ; 2. La souveraineté, 19 ; A) La modulation des engagements étatiques, 19 ; B) La préservation des intérêts étatiques, 23 II. Les principes jurisprudentiels, 29 : 1. L effectivité, 30 ; A) Les obligations positives, 30 ; B) L effet utile, 33 ; 2. La subsidiarité, 38 ; A) L autonomie nationale, 38 ; B) La marge d appréciation, 41.

    Chapitre II Le contrôle institué, 44

    I. La recevabilité de la requête, 48 : 1. Les conditions spécifiques aux requêtes individuelles, 50 ; A) Le requérant, 50 ; B) Le non-cumul des recours, 52 ; C) Le fondement de la requête, 53 ; 2. Les conditions communes aux requêtes individuelles et étatiques, 54 ; A) La règle du délai de six mois, 54 ; B) L épuisement préalable des voies de recours internes, 55 II. La conciliation, 57 : 1. L établissement des faits, 58 ; 2. Le règlement amiable, 58 ; 3. L avis de la Commission et la saisine de l organe de décision, 61 ; A) Le rapport de la Commission, 61 ; B) La saisine de l organe de décision, 62 III. Le règlement judiciaire, 65 : 1. La procédure, 66 ; A) Formation de jugement, 66 ; B) Caractère contradictoire, 66 ; 2. La décision, 67 ; A) La constatation de la violation, 68 ; B) La réparation, 70 ; C) Le règlement amiable, 72 ; 3. L exécution de l arrêt, 73 ; A) La surveillance de l exécution de l arrêt, 73 ; B) L efficacité corrective des arrêts, 75 ; 4. L exemple français, 77 IV. La solution politique, 78 : 1. La procédure, 79 ; 2. La décision, 79 ; A) La constatation de la violation, 80 ; B) La réparation, 83 ; 3. L exécution de la décision, 84.

    Chapitre III Les droits garantis, 87

    I. L intégrité de la personne, 89 : 1. Le droit à la vie, 89 ; A) Définition, 89 ; B) Conditions d exercice, 90 ; 2. Le droit de ne pas être soumis à la torture et à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 91 ; A) Définition des concepts, 91 ; B) L extension du champ d application de l article 3, 94 ; C) Le contrôle du respect de l interdiction, 96 ; 3. L interdiction de l esclavage, de la servitude et du travail forcé ou obligatoire, 97 II. La prééminence du droit, 97 : 1. Le droit à la liberté et à la sûreté, 98 ; A) Les privations de liberté autorisées, 99 ; B) Les garanties accordées aux personnes privées de liberté, 100 ; 2. Le droit à un procès équitable, 101 ; A) Les règles du procès équitable, 101 ; B) Les garanties accordées à l accusé, 103 III. Le pluralisme et la tolérance, 104 : 1. Le pluralisme des comportements, 104 ; A) Le droit au respect de la vie privée, 105 ; B) Le droit au respect de la vie familiale, 108 ; 2. Le pluralisme des idées, 110 ; A) La liberté de pensée, de conscience et de religion, 110 ; B) La liberté d expression, 111 ; C) La liberté éducative, 115 ; 3. Le pluralisme institutionnel, 116 ; A) Le pluralisme politique, 117 ; B) Le pluralisme syndical, 118.

    Conclusion Vers un aménagement de la Convention, 121

    Annexe Liste sélective des arrêts de la Cour européenne des droits de l homme, 124

    Bibliographie, 126

    Quatrième de couverture
    La convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme (adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd'hui le modèle le plus perfectionné d'une garantie effective de ces droits proclamés au plan international, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à la personne ?

  • La convention européenne des droits de l'homme (10e édition)

    Frédéric Sudre

    • Que sais-je ?
    • 28 October 2015

    La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme (adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd'hui le modèle le plus perfectionné d'une garantie effective de ces droits proclamés au plan international, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel.
    Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à la personne ?

  • Grands arrets de la cour europeenne qsj 3269

    Frédéric Sudre

    • Que sais-je ?
    • 1 November 1998

    Ce livre est un recueil des décisions de principe de la Cour européenne des droits de l'homme qui influencent de plus en plus les droits nationaux, d'où la nécessité de la connaissance directe des arrêts fondamentaux de la Cour de Strasbourg.

  • Fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 40 langues, diffusée pour les éditions françaises à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection " Que sais-je ? ", est aujourd'hui l'une des plus grandes bases de données internationales construite, pour le grand public, par des spécialistes.
    La politique d'auteurs, la régularité des rééditions, l'ouverture aux nouvelles disciplines et aux nouveaux savoirs, l'universailité des sujets traités et le pluralisme des approches constituent un réseau d'informations et de connaissance bien adapté aux exigences de la culture contemporaine.

  • La convention européenne des droits de l'homme (8e édition)

    Frédéric Sudre

    • Que sais-je ?
    • 2 October 2010

    La Convention européenne des droits de l'homme.
    Signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme (adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd'hui le modèle le plus perfectionné d'une garantie effective de ces droits proclamés au plan international, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel.
    Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à la personne ?.

  • Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur, bien que cette reconnaissance internationale n'implique pas toujours la garantie du respect de ces droits et libertés. Il n'empêche que ceux-ci existent et que la jurisprudence est abondante, surtout en droit européen, ce qui traduit une véritable pratique. Ce manuel, régulièrement remis à jour, propose l'ensemble des règles juridiques internationales reconnaissant, sans discrimination, aux individus des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles.

  • La convention européenne des droits de l'homme (9e édition)

    Frédéric Sudre

    • Que sais-je ?
    • 25 August 2012

    Présentation de la convention signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, qui fonde la protection européenne des droits de l'homme, de ses principes directeurs, des spécificités de son contrôle juridictionnel et des droits qu'elle garantit aux personnes.

  • La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au " développement " des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
    Frédéric Sudre, professeur à l'Université de Montpellier I, avec Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l'Université de Limoges, Joël Andriantsimbazovina, professeur et doyen de l'Université de La Rochelle, Adeline Gouttenoire, professeur à l'Université de Bordeaux IV, et Michel Levinet, professeur à l'Université de Montpellier I.
    Frédéric Sudre et Joël Andriantsimbazovina ont également co-dirigé le Dictionnaire des Droits de l'Homme, publié aux PUF (2008, " Grands dictionnaires " et " Quadrige/Dicos-poche ").

  • Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur. Mais il est malheureusement vrai que l'affirmation internationale des droits et libertés est une chose, et que la garantie du respect de ces droits en est une autre. Il n'empêche que ces droits existent et que la jurisprudence est abondante, surtout en droit européen, ce qui traduit une véritable pratique. Ce manuel, régulièrement remis à jour, propose l'ensemble des règles juridiques internationales reconnaissant, sans discrimination, aux individus des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles.
    Frédéric Sudre est professeur agrégé des Facultés de droit, Université de Montpellier I, et directeur de l'Institut de droit européen des droits de l'homme.

  • Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur, bien que cette reconnaissance internationale n'implique pas toujours la garantie du respect de ces droits et libertés. Il n'empêche que ceux-ci existent et que la jurisprudence est abondante, surtout en droit européen, ce qui traduit une véritable pratique.
    Ce manuel, régulièrement remis à jour, propose l'ensemble des règles juridiques internationales reconnaissant, sans discrimination, aux individus des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles.

  • Convention europeenne droits homme

    Frédéric Sudre

    • Que sais-je ?
    • 3 February 1995

    La convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme (adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd'hui le modèle le plus perfectionné d'une garantie effective de ces droits proclamés au plan international, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à la personne ?

  • Droit international et europeen des droits de l homme

    Frédéric Sudre

    • Puf
    • 17 May 1997

    En réimpression

  • La collection " Droit fondamental " est dirigée par Stéphane Rials, professeur à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas. Cette collection de manuels et de précis destinée aux étudiants de premier, deuxième et même pour certains titres de troisième cycle, est subdivisée en différentes sections : Droit juridictionnel - Droit politique et théorique - Droit administratif - Droit civil - Droit financier - Droit commercial - Droit international et communautaire - Droit pénal - Droit social.

  • Art therap adolecents

    Frédéric Sudre

    • Bordas
    • 7 January 1999
  • La collection " Droit fondamental " est dirigée par Stéphane Rials, professeur à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas. Cette collection de manuels et de précis destinée aux étudiants de premier, deuxième et même pour certains titres de troisième cycle, est subdivisée en différentes sections : Droit juridictionnel - Droit politique et théorique - Droit administratif - Droit civil - Droit financier - Droit commercial - Droit international et communautaire - Droit pénal - Droit social.

  • Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie familiale " a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
    Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du " droit au respect de la vie familiale " - et, d'abord, de la notion même de " vie familiale " -, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.

    Sur commande

  • La collection " Droit fondamental " est dirigée par Stéphane Rials, professeur à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas. Cette collection de manuels et de précis destinée aux étudiants de premier, deuxième et même pour certains titres de troisième cycle, est subdivisée en différentes sections : Droit juridictionnel - Droit politique et théorique - Droit administratif - Droit civil - Droit financier - Droit commercial - Droit international et communautaire - Droit pénal - Droit social.

  • Fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 40 langues, diffusée pour les éditions françaises à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection " Que sais-je ? ", est aujourd'hui l'une des plus grandes bases de données internationales construite, pour le grand public, par des spécialistes.
    La politique d'auteurs, la régularité des rééditions, l'ouverture aux nouvelles disciplines et aux nouveaux savoirs, l'universailité des sujets traités et le pluralisme des approches constituent un réseau d'informations et de connaissance bien adapté aux exigences de la culture contemporaine.

  • La collection a été fondée et dirigée par Maurice Duverger, professeur émérite de l'Université de Paris I - Sorbonne . Elle regroupe six sections :
    - Droit privé, co-dirigé par Catherine Labrusse-Riou, professeur à l'Université de Paris I
    - Droit public, co-dirigé par Didier Truchet, professeur à l'Université de Paris II
    - Économie, co-dirigé par Jean-Claude Casanova, directeur d'études à la Fondation nationale des sciences politiques
    -Science politique, co-dirigé par Jean-Claude Colliard, professeur à l'Université de Paris I
    - Histoire, co-dirigé par Jean-François Sirinelli, professeur d'histoire contemporaine à l'Institut d'études politiques de Paris
    -Philosophie, co-dirigé par Jean-François Mattéi, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis

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