Elisabeth Zöller

  • Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du 18e siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. Méthode comparative en ce qu'il étudie pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law) la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative.Cette deuxième édition est à jour des conséquences des réformes constitutionnelles au Royaume Uni (2005) et en France (2008). Le chapitre sur la prééminence du droit (Rule of Law) a été refondu pour tenir compte des réformes constitutionnelles et des développements de la jurisprudence britannique de ces dernières années.

  • Le monophone

    Elisabeth Zöller

    Dans le village de Mathilda, 13 ans, un monophone est installé sur la place. Les habitants sont heureux car ils peuvent enfin entendre de la musique et danser. Mais une seule voix finit par s'élever depuis cet instrument, désormais gardé par des hommes en chemise noire, qui dicte des consignes de plus en plus troublantes.

  • Le 4e colloque international du CDPC sur les « Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui » s'inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public. Dans la circulation entre Etats d'institutions juridiques ou de principes propres à défendre la liberté, certains transferts réussissent quand d'autres échouent. Au titre des réussites, la transfiguration de l'Allemagne des années 1930 en un État de droit exemplaire qui tient lieu aujourd'hui de modèle aux États qui sortent de dictatures est un vrai miracle. Au titre des échecs, les difficultés de la Russie à devenir un État libéral, le refus de la Chine à accepter le pluralisme, la résistance de l'Islam à inscrire le principe de séparation entre la religion et l'État témoignent des questions complexes que posent les phénomènes d'acculturation juridique. À ces questions, l'étude comparative des droits publics se doit de donner des réponses.

  • Depuis 1962, le peuple français élit le Président de la République au suffrage universel direct, mais le régime de la Ve République n'est pas présidentiel.
    Cela signifie que les pouvoirs législatif et exécutif ne sont pas véritablement séparés, mais unis l'un à l'autre par l'intermédiaire des ministres qui ont un pied dans le législatif et un autre dans l'exécutif. La fusion des pouvoirs législatif et exécutif qui caractérise le régime parlementaire trouve sa plus haute expression dans l'organe où bat le coeur du pouvoir sous la Ve République, le Gouvernement, lequel se réunit en Conseil des ministres sous la présidence du Président de la République.
    Dans un régime présidentiel, au contraire, les pouvoirs législatif et exécutif sont séparés. Aux Etats-Unis, les hommes qui entourent le Président n'ont aucun lien avec le Congrès et le Congrès est seul maître des lois. Le Président n'a pas les moyens de forcer la volonté du législateur, même pas celle de son parti ; il n'y a ni 49-3, ni vote bloqué ; le Président gouverne par sa capacité à convaincre.
    Ce qui fait l'essence du régime présidentiel, ce n'est pas le pouvoir de commander, mais le leadership. Le Président des Etats-Unis n'est pas puissant parce qu'il dispose d'une majorité présidentielle, mais parce qu'il agit au nom de toute la Nation, la majorité comme la minorité. Les présidents américains sont tous des rassembleurs ; ce sont des leaders plus que des chefs ; ils exercent moins « le » pouvoir que « des » pouvoirs ; aucun d'entre eux ne s'est jamais imposé par la seule force d'une majorité toute puissante parce qu'ils conduisent les Etats-Unis au sein d'un système politique qui fut conçu à partir des enseignements de Montesquieu dans lequel « le pouvoir arrête le pouvoir ».
    Le Président est une pièce maîtresse dans cette mécanique ; il est à la fois pouvoir et contre-pouvoir, et c'est là sa plus grande force. Aucun système politique n'est parfait ; mais du choix initial fait par les constituants à Philadelphie de séparer les pouvoirs est née une forme de gouvernement qui, tout en étant doté de la fermeté et de l'énergie nécessaire à l'Exécutif, reste toujours républicaine sans jamais être monarchique.
    A l'heure où le régime de la Ve République s'étouffe dans une hyper-présidence qui suscite bien des doutes sur la sagesse des réformes adoptées pour moderniser les institutions, le gouvernement présidentiel aux Etats-Unis est une expérience qui donne matière à penser.

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  • Edition bilingue. Ouvrage destiné aux 2e et 3e cycles, le seul sur quelques textes les plus importants des décisions de la Cour suprême des Etats Unis 75 décisions ont été retenues dont seulement des extraits sont reproduits sauf dans deux cas (arrêts n° III et XXXV) en raison de leur importance dans l'histoire constitutionnelle et politique des Etats Unis. Les arrêts récents fourmillent de références de toutes sortes : renvois à des arrêts antérieurs, citations d'ouvrages et d'articles de doctrine. A la différence des recueils des grands arrêts consacrés aux juridictions françaises, on ne trouvera pas dans ce manuel des "commentaires" des décisions reproduites, car dans le système américain, le jue explique et justifie son opinion avec de nombreuses explications inhabituelles au regard des standards français. Chaque arrêt est précédé d'une note de présentation qui tend à situer la décision dans l'évolution de la jurisprudence de la Cour.


    Table des matières Avant-propos et remerciements Première partie: La cour suprême dans le système constitutionnel des États Unis Section I. La Cour suprême et le pouvoir judiciaire fédéral: Le pouvoir judiciaire aux États-Unis. - La création du pouvoir judiciaire fédéral - L'étendue du pouvoir judiciaire fédéral - L'organisation du pouvoir judiciaire fédéral - La position de la Cour suprême dans le pouvoir judiciaire fédéral Section II. Organisation et fonctionnement: Composition: Nombre des juges - Statut des juges - Désignation des juges par le Président - Confirmation des juges par le Sénat - Impeachment - Fin des fonctions - Compétence et modes de saisine: Compétence de premier degré (original jurisdiction) - Compétence d'appel (appelate jurisdiction) - La procédure du writ of certiorari - Méthodes de travail: Les lieux et les hommes - Les traditions de la common law - Le rôle du Président - L'opinion de la Cour Section III. L'oeuvre constitutionnelle de la Cour suprême : Rôle de la Cour suprême en général - Rôle de la Cour suprême en matière constitutionnelle - La formation de l'unité nationale (1790-1869): La suprématie de la Constitution fédérale sur les États - La suprématie de la Constitution fédérale sur le gouvernement de l'Union - De la Reconstruction au New Deal (1865-1937): Le problème noir - La liberté économique - La révolution du New Deal - III. Du New Deal au projet de « Grande Société »: L'extension des compétences fédérales, - La fin de la ségrégation raciale - La révolution des droits - IV. Le nouveau libéralisme et la fin de l'État-providence: La révolution conservatrice - Le primat de l'individu sur l'État - La limitation des pouvoirs du Congrès et le renouveau du fédéralisme.
    Bibliographie Deuxième partie : La jurisprudence de la cour suprême 1. Chisholm v. Georgia (1793) 2. Ware v. Hylton (1796) 3. Marbury v. Madison (1803) 4. Fletcher v. Peck (1810) 5. Martin v. Hunter's Lessee (1816) 6. McCulloch v. Maryland (1819) 7. Cohens v. Virginia (1821) 8. Gibbons v. Ogden (1824) 9. Barron v. Baltimore (1833) 10. Dred Scott v. Sandford (1857) 11. Texas v. White (1868) 12. The Slaughterhouse Cases (1873) 13. Civil Rights Cases (1883) 14. United States v. E. C. Knight Co. (1895) 15. Plessy v. Ferguson (1896) 16. Lochner v. New York (1905) 17. Hammer v. Dagenhart (1918) 18. Schenk v. United States (1919) 19. Missouri v. Holland (1920) 20. Myers v. United States (1926) 21. Home Building & Loan Association v. Blaisdell (1934) 22. Panama Refining Co. et al. v. Ryan et al. (1935) 23. Schechter Poultry Corp. et al. v. United States (1935) 24. Humphrey's Executor v. United States (1935) 25. Carter v. Carter Coal Co. (1936) 26. United States v. Curtiss-Wright Export Corp. (1936) 27. National Labor Relations Board v. Jones & Laughlin Steel Corp. (1937) 28. Palko v. Connecticut (1937) 29. Wickard v. Filburn (1942) 30. United States v. Carolene Products Co. (1938) 31. Korematsu v. United States (1944) ....

  • Pouvoir dire librement ce que l'on pense, faire valoir son point de vue, défendre ses opinions, communiquer ses idées, sans crainte pour sa vie, sa liberté ou ses biens, est un bien précieux que les etats-unis et l'europe partagent en commun.
    Les synergies entre les deux continents sont nombreuses en matière de liberté d'expression, mais il n'y a pas mimétisme ; chacun a ses particularités. le quatrième colloque du centre de droit américain de l'université paris ii (18-19 janvier 2008) en fait un bilan approfondi et contrasté avec le concours d'universitaires américains et européens.

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  • Depuis 1790, la Cour suprême des États-Unis a rendu plusieurs milliers darrêts dans une foule de domaines : en droit constitutionnel certes, mais aussi commercial, fiscal, du travail, etc. La diversité des contentieux dont la Cour soccupe est due au fait quà linverse des cours constitutionnelles des États européens, elle nest pas spécialisée dans le contrôle de constitutionnalité. Sans doute la Cour suprême est-elle juge de la conformité des lois, fédérales et dÉtats, à la Constitution fédérale des États-Unis de 1787 (cest même à ce titre quelle est principalement connue en France), mais ce nest pas là sa première fonction, cest plutôt une conséquence de celle-ci.


  • L'arrêt Marbury v.
    Madison rendu en 1803 par la Cour suprême des États-Unis est passé à l'histoire comme l'une des plus grandes décisions de justice jamais rendue. Écrite par John Marshall, l'opinion de la Cour disait : " Il est certain que ceux qui élaborent les constitutions écrites les conçoivent comme devant former le droit fondamental et suprême de la nation, et que, par conséquent, le principe d'un tel gouvernement est qu'un acte législatif contraire à la constitution est nul.
    " Depuis longtemps aux États-Unis, et depuis plus récemment en France, on s'interroge pour savoir si c'est bien aux juges qu'il appartient de prononcer cette nullité. À l'occasion du bicentenaire, et paru la première fois, Américains et Français se sont rencontrés pour faire un bilan.

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  • Dans cet ouvrage, universitaires américains et français provenant d'horizons divers (juristes, politistes, anthropologue) analysent la conception américaine de la laïcité en tant que principe de séparation entre la religion et l'Etat.
    Ils tracent les origines du principe de séparation des Eglises et de l'Etat aux Etats-Unis et étudient de façon approfondie les deux clauses religieuses du 1er amendement à la Constitution de 1787, la clause dite " de non-établissement " (Establishment clause et la clause de libre exercice (Free exercise clause). Brossant un tableau complet des rapports entre la religion et l'Etat aux Etats-Unis, ils donnent des éclairages sur toutes les facettes de la liberté religieuse aux Etats-Unis, sur la libre pratique des cultes, sur le financement des écoles religieuses par les chèques scolaires (school vouchers), sur les nouvelles initiatives dites " basées sur la foi de l'administration Bush " en matière d'enseignement et de services sociaux (faith-based initiatives) et sur les conditions de l'accommodement raisonnable recommandé par le rapport Stasi.

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  • Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative : méthode historique, tout d'abord, parce que l'histoire est un point de passage obligé de tout effort de théorisation des questions juridiques ; méthode comparative, ensuite, parce que dans le monde globalisé qui est le nôtre, toujours plus interdépendant, toujours plus interférent sur lui-même, il n'est plus possible de former des juristes qui n'aient pas d'autres repères et d'autres horizons que ceux de leurs systèmes juridiques nationaux. D'un point de vue historique, l'ouvrage retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du XVIIIe siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. D'un point de vue comparatif, il étudie pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law) la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative.

  • Le droit constitutionnel ne se borne plus à l'étude des institutions politiques, mais englobe aussi celle d'un droit constitutionnel jurisprudentiel. Ce manuel est essentiellement consacré au droit constitutionnel français, tant dans son histoire que dans ses développements contemporains, en particulier dans ses rapports avec le développement d'un droit constitutionnel europ.

  • Trois spécialistes se penchent sur la liberté d'expression, le droit et ses limites.

    L'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 a relancé les débats sur la liberté d'expression, notamment sur le « droit au blasphème » revendiqué par les caricaturistes.
    La liberté d'expression des organes de presse est encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui proscrit la provocation, la diffamation et l'injure. Notamment la diffamation « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » est interdite.
    Les auteurs présentent les différents textes importants relatifs à ce droit et à ses limites, notamment en France et aux États-Unis.

  • Autour de 1900, la « méthode juridique »  fit l'objet de vives controverses dans le monde occidental. De nombreuses approches critiques du droit en Europe et aux États-Unis dénoncèrent la cécité du formalisme juridique à l'égard des réalités individuelles et sociales. Le « positivisme », qui ne s'était imposé pleinement qu'à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, se trouva sous le feu croisé des critiques. Les réformes à apporter jaillirent en nombre partout sur les deux continents. Ces nouvelles idées furent des réactions radicales qui déstabilisèrent l'ordre des conceptions du droit établi au XIXe siècle.
    Aujourd'hui, nos théories et nos pratiques, nos doctrines et nos jurisprudences sont les héritières du « moment 1900 », rupture dans la pensée juridique occidentale, qui marqua son passage de l'âge classique à l'âge moderne. C'est sur ces héritages que des intervenants venus d'Europe et des États-Unis se sont penchés, chacun dans leurs domaines respectifs (la philosophie, le droit, l'histoire, la sociologie et l'anthropologie), au cours du second colloque international du Centre de droit public comparé de l'université Panthéon-Assas qui s'est tenu à Paris les 28 et 29 mai 2015.
    Les interventions consignées dans cet ouvrage permettent de prendre la mesure des transformations induites par ce « moment 1900 » et de comprendre pourquoi il interroge encore les juristes, qu'ils soient législateurs, juges, avocats, professeurs, en Europe comme aux États-Unis.

  • Introduction au droit public Nouv.

    Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du 18e siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. Méthode comparative en ce qu'il étudie pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law) la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative.

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