Edouard Verny

  • Procédure pénale

    Edouard Verny

    La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
    Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment les lois des :
    - 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
    - 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

    - 28 février 2017 relative à la sécurité publique.
    - 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.
    - 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
    - 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

    Parmi les nombreuses décisions récentes intégrées à cet ouvrage, peuvent par exemple être mentionnés, dans des registres divers :  l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 octobre 2016 sur le principe ne bis in idem, celui de la Cour de cassation du 10 novembre 2017 sur le domaine de l'obligation de loyauté ou encore la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2018 sur l'obligation de motivation de la peine par les cours d'assises.



    Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale.  Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. 

  • Le membre d'un groupe doit être apprécié par son statut personnel avant projection dans une relation collective.
    Ainsi est consacrée la primauté de la personne qui permet de résoudre la tension éventuelle entre le membre et son groupe. Le refus de soumettre l'individu à un lien communautaire implique une certaine conception des conflits armés et a surtout conduit à la reconnaissance des crimes contre l'humanité. Envisagée à l'égard de la victime d'une infraction, la primauté de la personne sur son groupe suppose de considérer d'abord toute entreprise criminelle dirigée contre un groupe à travers les personnes atteintes, membres de ce groupe.
    Appliqué à l'auteur ou au complice d'une infraction, ce principe, qui doit être confronté à la responsabilité pénale des personnes morales, interdit toute responsabilité d'appartenance.
    Le droit pénal ne néglige pourtant pas l'intégration de la personne à un groupe d'identité ou d'intérêt. Si le membre doit être apprécié avant son groupe, il doit aussi être compris à travers son groupe. Le lien communautaire peut se révéler bénéfique ou dangereux et le droit pénal exprime selon les cas une approche bienveillante ou méfiante.
    Une attention particulière est accordée aux regroupements par intérêt parmi lesquels les groupes de sociétés nécessitent une réflexion spécifique. La loi pénale doit aussi être adaptée aux infractions commises en groupe qui menacent gravement l'ordre public. Les crimes commis contre un groupe le sont aussi par des groupes. Des règles particulières sont alors adoptées afin de répondre à cette criminalité collective tant par les auteurs que par les victimes.
    Le législateur doit assurer avec détermination la considération du membre avant son groupe tandis que la situation du membre à travers son groupe appelle une combinaison entre la loi et une large appréciation du juge.

  • Le présent ouvrage, consacre une place particulière aux réformes et projets de réforme les plus récents et notamment la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique, la loi organique du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier, la très importante loi sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines (loi Taubira).
    L'objectif de ce Cours consiste d'abord à aider les étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Une assimilation des règles essentielles de la procédure pénale permettra ensuite au lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

  • Le présent ouvrage consacre une place particulière aux réformes les plus récentes, notamment la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation, celle du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, celle du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive, celle du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales et celle du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. Cette édition sera en outre à jour de la loi qui devrait être issue du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. L'objectif de ce Cours consiste d'abord à aider les étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Une assimilation des règles essentielles de la procédure pénale permettra ensuite au lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

  • Notice biographique sur M. Jean Koechlin père, lue à la Société industrielle de Mulhausen, dans sa séance du 24 février 1836 , par M. Édouard Verny,...
    Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
    HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
    Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
    Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
    /> Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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  • Cet ouvrage expose le cadre et le déroulement du procès pénal en insistant particulièrement sur l'actualité législative et jurisprudentielle.
    Sont ainsi soulignées les évolutions récentes opérées en la matière depuis la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, avec notamment, ces derniers mois, la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite " LOPPSI 2 "), la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs et la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles.
    L'objectif de ce Cours consiste d'abord à aider les étudiants, de Licence et de Master, qui préparent leurs examens ou concours. Ce livre s'adresse aussi aux praticiens (notamment aux magistrats, avocats et officiers de police judiciaire) qui doivent appréhender la procédure pénale avec des références précises et actualisées. Une assimilation des règles de la procédure pénale permettra également au lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

  • La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des délinquants.
    Oeuvre d'équilibre entre les droits de la société et ceux des particuliers. elle fait souvent l'objet de débats passionnés tandis que se succèdent en la matière des réformes majeures. cet ouvrage consacre une place importante aux changements opérés par la loi du mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et par la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale.
    Il est notamment à jour de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. principalement conçu pour les étudiants préparant leurs concours en examens. ce cours procède d'abord à l'étude statique du cadre du procès pénal puis à celle. dynamique. du déroulement du procès pénal.

  • Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose.
    Doivent ainsi être établies les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables.
    Ce présent ouvrage est à jour des dernières réformes et évolutions de la jurisprudence, jusqu'à l'été 2020.
    Le droit pénal général est enseigné, le plus souvent, en 2e ou 3e année de licence en droit. Ce cours sera aussi utile aux étudiants de master qui veulent réviser cette matière et actualiser leurs connaissances ainsi qu'à ceux qui préparent l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) ou les concours de la magistrature (ENM), de la gendarmerie nationale, de la police nationale ou des services pénitentiaires.
    Plus largement, il apportera un éclairage précieux à ceux qui s'intéressent aux droits fondamentaux et au phénomène criminel.

  • Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose.
    Doivent ainsi être établies les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables.
    Ce présent ouvrage est naturellement à jour des dernières réformes et notamment de la loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France ainsi que de celle du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.
    Le droit pénal général est enseigné, le plus souvent, en 2e ou 3e année de licence en droit.
    Ce Cours sera aussi utile aux étudiants de Master qui veulent réviser cette matière et actualiser leurs connaissances ainsi qu'à ceux qui préparent l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) ou les concours de la magistrature (ENM), de la gendarmerie nationale, de la police nationale ou des services pénitentiaires.
    Plus largement, il apportera un éclairage précieux à ceux qui s'intéressent aux droits fondamentaux et au phénomène criminel.

  • Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose.
    Doivent ainsi être établies les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables.
    Ce présent ouvrage est naturellement à jour des dernières réformes et notamment de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ainsi que de celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
    Le droit pénal général est enseigné, le plus souvent, en 2e ou 3e année de licence en droit.
    Ce cours sera aussi utile aux étudiants de master qui veulent réviser cette matière et actualiser leurs connaissances ainsi qu'à ceux qui préparent l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) ou les concours de la magistrature (ENM), de la gendarmerie nationale, de la police nationale ou des services pénitentiaires.
    Plus largement, il apportera un éclairage précieux à ceux qui s'intéressent aux droits fondamentaux et au phénomène criminel.

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