David Szymczak

  • La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le « système CEDH » demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe.
    D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens.
    Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux.

    Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique.
    À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union.

  • Procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, expérimentation sur le vivant, euthanasie et suicide assisté... Autant de questions, et bien d'autres encore, qui divisent profondément nos sociétés contemporaines et qui se trouvent au coeur de la réflexion bioéthique. Autant de questions que s'efforce par ailleurs de réguler le droit de la bioéthique (aussi appelé biodroit), en particulier s'agissant de concilier le développement du progrès médical et scientifique et la nécessaire préservation des droits fondamentaux de la personne humaine. La tâche s'avère complexe du fait de la sensibilité des thématiques sous-jacentes, de la difficulté à formaliser des consensus sur ces questions à l'échelle nationale et a fortiori internationale, mais aussi de l'incertitude qui s'attache à une réflexion en perpétuelle évolution. La bioéthique est certes un « pont vers le futur »... mais vers quel futur ?
    A l'occasion de vingt ans de la Convention d'Oviedo, l'objectif de cet ouvrage est de faire un point d'étape sur la façon dont le droit international et européen des droits de l'Homme est venu se saisir de la bioéthique. A cet égard, trois axes de réflexion ont été privilégiés. Le premier, consacré à la diversité des approches, reflète le caractère interdisciplinaire de la réflexion bioéthique et s'interroge incidemment sur l'existence d'un langage commun s'agissant de la protection des droits fondamentaux. Le deuxième, consacré à la richesse des thématiques est l'occasion d'aborder plus précisément un certain nombre de thématiques (statut de l'embryon, droits génésiques, GPA, identité biologique, fin de vie) à l'aune des questions fondamentales qu'elles posent en matière de respects des droits de la personne humaine. Enfin, le troisième axe, consacré à la complexité des défis, revient sur certaines questions liées aux difficultés d'un contrôle supranational véritablement effectif des violations des droits de l'Homme en matière de bioéthique.

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  • Située à l'intersection de dynamiques complémentaires - l'internationalisation et la constitutionnalisation du droit - l'étude des rapports entre la Convention européenne des droits de l'homme et les juges constitutionnels des quarante-six États qui l'ont ratifiée s'articule autour de deux logiques a priori distinctes : la coopération et l'intégration. De prime abord, les deux ordres de protection se doivent de collaborer en vue d'assurer conjointement une garantie optimale des droits fondamentaux en Europe. Sous-tendue par des interactions croissantes quoique asymétriques, une telle coopération s'est révélée à l'usage globalement satisfaisante. Mais, trop dépendante encore du bon vouloir des juridictions européenne et constitutionnelles, elle devra être renforcée dans les prochaines années, sous peine d'aboutir à un essoufflement de la garantie des droits. Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l'homme oeuvre depuis une quinzaine d'années dans le sens d'une intégration des protections constitutionnelles nationales,caractérisée par un triple mouvement de subordination (procédurale, matérielle et organique)de l'office des juges constitutionnels aux standards de la CEDH. Or, cette seconde évolution emporte de toute évidence le risque de conduire à des résultats contraires à ceux recherchés, a fortiori dans un contexte où le juge de Strasbourg,soumis à de vives tensions procédurales, n'a plus forcément les moyens de ses ambitions. En conséquence, il apparaît plus judicieux de concilier les objectifs de coopération et d'intégration, en vue de pérenniser l'oeuvre d'harmonisation minimale des droits, vecteur de consolidation d'un ius commune européen des droits de l'homme, sans pour autant nier les spécificités et la richesse des différents droits constitutionnels nationaux.

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