Corinne Renault-Brahinsky

  • Une présentation du régime général des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques.

    L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
    . le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat ;
    . la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile ;
    . les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié ;
    . le régime des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions.

    Cette nouvelle édition 2020 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles.

  • Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux.

    Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.
    Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
    Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux. Il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.

  • Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.

    L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
    . la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale.
    . la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives.
    . la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile.
    . la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue.
    . la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence.
    . la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée.
    . enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.

    Cette nouvelle édition 2020 intègre l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2020 après ratification.

  • Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applications en 2020.

    Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
    L'ordonnance du 10 février 2016 (entrée en vigueur le 1er octobre 2016) a profondément modifié ce droit et constitue LA réforme majeur du Code civil. Cette ordonnance de 2016 a été ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 et ce dernier texte apporte quelques précisions et modifications non négligeables.
    Cet ouvrage, à jour de cette loi de ratification du 20 avril 2018, présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile.

  • Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables.

    Avec la première sur la personnalité juridique, il s'agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles que l'absence ou la disparition ainsi que les modalités de protection de la personnalité juridique (corps humain, vie privée, image). La deuxième partie est consacrée à l'état de la personne, c'est-à-dire aux éléments d'identification de la personne tels que le nom, le prénom, le domicile, aux modalités de protection de l'état de la personne et aux actes de l'état civil. Tandis que la troisième partie est consacrée à la protection des mineurs et majeurs vulnérables : condition juridique du mineur, autorité parentale, patrimoine, tutelle du mineur, protection occasionnelle du majeur, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future...

    L'ouvrage intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles.

  • L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations Nouv.

    80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire".

    Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erreur, le dol et la violence - le contenu du contrat - la sanction des conditions de formation - les effets du contrat - l'inexécution du contrat - les quasi-contrats - la responsabilité civile...

    Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", lui permettent de mettre les arrêts dans leur contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence.

    Cette édition 2021 a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".

  • Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation. Les dispositions de la loi du 23 mars 2019 sont intégrées.

    La première sur le couple : les développements portent sur le concubinage (notion, effets), le pacte civil de solidarité (conditions, effets, dissolution) et le mariage (conditions, effets personnels, rapports pécuniaires, divorce). La deuxième partie est relative à la filiation : quels sont les principes généraux applicables au droit de la filiation ? Comment établir et prouver la filiation d'un enfant ? Quelles actions relatives à la filiation sont possibles ? Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation.

    Cette nouvelle édition 2020 intègre les dernières dispositions législatives.

  • Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers.
    Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions.

  • Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions.

    Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qui est au coeur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés :
    . les principes généraux : les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine, les principes tenant à la structure familiale de la succession, l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder . la dévolution successorale : les droits des descendants, ascendants et collatéraux privilégiés et ordinaires en l'absence de conjoint survivant, la vocation successorale du conjoint survivant, la protection du conjoint survivant, les successions particulières . l'ordre public successoral : les pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible . la transmission de la succession : l'exercice des droits par les héritiers, l'option successorale, l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net, la renonciation . la liquidation de la succession : l'indivision successorale, la liquidation du passif successoral, le rapport des libéralités et des dettes, le partage Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

  • Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour.

    Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière. Le droit de la sanction pénale (ou droit de la peine) est marqué également par la renaissance des mesures de sûreté (complémentaires et alternatives, aménagement, extinction des peines) qui visent justement à éviter la récidive. Elles prennent place dans le Code de procédure pénale.

    Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi - Renforcer l'efficacité et le sens de la peine), l'ouvrage présente un panorama du droit de la peine parfaitement à jour, incluant des dispositions récentes tant en ce qui concerne le prononcé de la peine que son exécution.

  • Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.

    L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :
    .la première sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial...
    .la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial.

    Cette nouvelle édition de 2020 intègre les apports récents législatifs et jurisprudentiels.

  • Cet ouvrage présente sous la forme de développements structurés et illustrés, les connaissances indispensables en droit des personnes et de la famille.

    Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : filiation, nom, pacte civil de solidarité, ouverture du mariage aux personnes de même sexe.
    Les réformes qui touchent le droit des personnes et de la famille prennent en compte les évolutions de la société. La jurisprudence et la doctrine ont souvent une importance non négligeable dans l'impulsion des réformes.

    Cette nouvelle édition 2020-2021 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

  • Une présentation complète sur les acteurs du procès pénal, les poursuites, l'enquête, l'instruction, le jugement...

    La procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance...

    La réforme de la justice de mars 2019 dont les dispositions sont entrées en vigueur début 2020 a de nouveau bouleversé la matière (plainte en ligne, numérisation des procédures, sursis probatoire...). Cette nouvelle édition est une présentation claire, structurée et accessible de ces nouvelles règles de procédure pénale applicables en 2020-2021.

  • 18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif.
    Cette réforme modifie de très nombreux domaines de la vie juridique et judiciaire, 30 codes sont en effet modifiés (Code civil, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de l'organisation judiciaire, Code de justice administrative, Code de la Sécurité intérieure, Code de l'action sociale et des familles, etc.)... Il était important que l'ensemble de ces modifications soient regroupées en un seul livre et c'est l'objet de cet ouvrage qui fournit aux lecteurs un décryptage des différentes mesures qui s'articulent autour de 6 axes : procédure civile, justice administrative, procédure pénale, peine, prise en charge des mineurs délinquants, organisation judiciaire. Quel est l'objectif de cette loi ? rendre la justice plus lisible, plus accessible, plus simple et plus efficace.

  • L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du Code civil, dont l'entrée en vigueur date du 1er octobre 2016.

    Cet ouvrage consacré à la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations s'organise en 19 chapitres répartis sur 3 parties :

    - les sources des obligations : la conclusion du contrat, la validité du contrat, les conditions de forme, les sanctions des conditions de validité, l'interprétation du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat, les quasi-contrats ;
    - le régime général des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions ;
    - la preuve des obligations : les principes généraux, l'admissibilité des modes de preuve, les différents modes de preuve.
    Points forts - Ouvrage conforme à la réforme de la réforme - Ouvrage à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018 - L'essentiel des connaissances indispensable pour se mettre à jour - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

  • La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle a largement simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel en évitant le recours systématiquement au juge. En créant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, ce texte poursuit un double objectif de simplicité et de sécurité.
    Si les époux parviennent à s'entendre sur le principe ainsi que sur les conséquences du divorce et si les enfants mineurs ne demandent pas à être entendus par le juge, la convention de divorce pourra désormais prendre la forme d'un acte d'avocat sous signature privée déposée au rang des minutes d'un notaire. Afin d'éviter toute pression d'un époux sur l'autre, chacun d'eux devra avoir son propre avocat.
    Cet ouvrage présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. Il aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser rapidement les spécificités de cette procédure par rapport à celle des autres divorces, qu'il s'agisse du divorce par consentement mutuel judiciaire ou des divorces contentieux.

    - Etudiants en Licence Droit.
    - Avocat et notaire.
    - Toute personne intéressée.

  • L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du droit des obligations (350 articles du Code civil modifiés, validation ou clarification de la jurisprudence ou de la pratique antérieure).
    La loi n° 2018-287 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016, promulguée le 20 avril 2018, entrera en vigueur le 1er octobre 2018. Elle apporte un certain nombre de corrections au texte initial.
    En 22 fiches conformes à la réforme de la réforme, cet ouvrage présente de manière synthétique et complète le contenu des modifications apportées au Code civil ; il aidera le professionnel ainsi que l'étudiant à appréhender rapidement le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

    Points forts - 22 fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme - À jour de la loi de ratification du 20 avril 2018 - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

  • Ce livre présente en 21 chapitres l´ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui organisent la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement de ceux-ci.

    Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la procédure pénale à jour des dernières avancées jurisprudentielles et des réformes les plus récentes : la garde à vue, participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs, etc.


    - Étudiants en licence et master droit - Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN...

    - Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ...

    - Professionnels des milieux judiciaire et juridique Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
    Retrouvez-là sur son blog : http://pagesdedroit.blogspot.com ou sur Facebook.

  • Le Droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces vingt dernières années de modifications plus ou moins importantes concernant le mariage, le divorce ou la filiation.
    Des réformes plus profondes sont intervenues depuis peu et ont touché le nom, le pacte civil de solidarité. Ces réformes ont été enrichies par l'apport de la jurisprudence et de la doctrine qui s'adaptent à la vie des familles dans notre société. Cet ouvrage présente sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés, l'ensemble des connaissances indispensables en Droit des personnes et de la famille.

  • Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.
    Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient depuis 1999 d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
    Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit des régimes matrimoniaux. Il est à jour de la loi du 16 février 2015 sur la simplification du droit.

    - Étudiants en Licence et Master Droit - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM - Praticiens des professions juridiques et judiciaires - Tout public intéressé par la matière

  • La procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit rendre possible la démonstration de l´innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l´individu.

    Elle est très liée à l´état de la société et à son évolution.

    Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l´objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d´identité, de délinquance des mineurs, de juridictions de proximité, de vérification du droit au séjour, etc.

    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de la procédure pénale applicables en 2013-2014.



    - Étudiants en licence et master Droit - Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN...

    - Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ...

    - Professionnels des milieux judiciaire et juridique Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur son blog :
    Http://pagesdedroit.blogspot.com ou sur Facebook (l´auteur Corinne Renault-Brahinsky).

  • La théorie des obligations est au coeur des relations des citoyens, tant au niveau de leur vie professionnelle que de leurs rapports personnels. Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
    Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant ou un candidat aux divers concours administratifs, comportant cette matière, doivent avoir sur le Droit des contrats et la Responsabilité civile.
    Cette nouvelle édition inclut le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

  • Ce livre présente en 20 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui organisent la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement de ceux-ci.
    Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Procédure pénale à jour des dernières avancées jurisprudentielles et des réformes les plus récentes : garde à vue, justice des mineurs, contrôles d'identité des étrangers.

    - Étudiants en licence et master Droit.
    - Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN...
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    - Professionnels des milieux judiciaire et juridique.

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