Claude Brenner

  • Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.

    Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution.

    Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.

    Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. En particulier :

    ? La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (transfert de compétence juridictionnelle au profit du juge de l'exécution, dématérialisation, déjudiciarisation partielle des procédures...) ;
    ? La loi de finances rectificative pour 2018 ;
    ? La loi n° 2017-1775 a introduit une nouvelle procédure de saisie administrative à tiers détenteur (qui regroupe l'avis à tiers détenteur, l'oppostition à tiers détenteur, l'opposition administrative, la saisie à tiers détenteur et modifie le régime de recouvrement forcé).

    Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière.

  • Les principaux domaines sur lesquels porte la mise à jour de cette nouvelle édition sont les suivants :
    - le rôle du ministère public et de l'huissier dans la recherche des informations et les compétences du JEX (réforme de la loi Béteille du 22 déc. 2010).
    - la procédure suivie devant le JEX (réforme du décret du 1er oct. 2010);
    - les insaisissabilités et la saisie des comptes (création de l'EIRL + décret du 30 déc. 2009 relatif à la mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire);
    - la saisie immobilière (nouvelles solutions de jurisprudence principalement).

  • L'étude des voies d'exécution est le complément nécessaire de l'enseignement du droit des obligations et de la procédure civile.
    En effet, si l'exécution spontanée des obligations et jugements demeure de principe, l'impayé s'est banalisé en même temps que l'endettement s'est généralisé. un juriste justement attentif à l'effectivité du droit ne peut donc se désintéresser des règles de l'exécution forcée. refondu pour intégrer l'ordonnance du 21 avril 2006 et le décret du 27 juillet suivant qui ont achevé la modernisation de la matière en donnant une nouvelle organisation à l'exécution immobilière, le présent ouvrage conserve ses caractéristiques initiales.
    Conçu pour les étudiants de master et tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les nouvelles procédures, il entend présenter synthétiquement et méthodiquement la matière. dans une première partie sont exposées les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune. dans une seconde partie, sont étudiées les procédures de distribution qui sont la suite habituelles et comme naturelles des voies d'exécution.
    Des questions et réponses en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.

  • L'étude des voies d'exécution est le complément nécessaire de l'enseignement du droit des obligations ci de la procédure civile.
    En effet, si l'exécution spontanée des obligations et jugements demeure de principe, l'impayé s'est banalisé en même temps que l'endettement s'est généralisé. Un juriste justement attentif à l'effectivité du droit ne peut donc se désintéresser des règles de l'exécution forcée. A jour, en particulier, des modifications du régime de la saisie immobilière décrétées le 12 février 2009 et des nouvelles règles applicables, depuis le décret du 10 avril 2009, à la saisi des véhicules terrestres à moteur, le présent ouvrage conserve ses caractéristiques initiales.
    Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent aborder la matière ou se familiariser avec les nouvelles procédures, il se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, Ies règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune, et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution.
    Des questions et réponses en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.

  • Cette nouvelle édition est profondément actualisée avec la mise à jour de la codification des procédures civiles d'exécution.L'ouvrage est également mis au courant des évolutions jurisprudentielles de la matière.Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, il se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.

  • Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.
    Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution.
    Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.
    Cette édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles de la matière

  • Le droit des successions et des libéralités est celui de la mort et de la vie, des liens du sang et du coeur : son objet est d'organiser la transmission à titre gratuit des biens de mains en mains et des patrimoines de générations en générations. Il est la synthèse du droit privé, celui des personnes, de la famille, des biens et des obligations dont il forme comme le couronnement.
    Après une extraordinaire stabilité - de Justinien à 2001 - le droit successoral français a été profondément transformé. Le 3 décembre 2001, une très forte promotion a été conférée au conjoint survivant. Le 23 juin 2006, une autre réforme considérable, d'inspiration nettement libérale, a modifié en profondeur les autres règles du droit successoral et des libéralités en touchant un peu à tout. Il faut en outre compter avec les nombreuses lois qui, sur fond d'individualisme et de déjudiciarisation, transforment incidemment la matière, à un rythme de plus en plus soutenu depuis quelques années.
    À jour des évolutions les plus récentes, le présent ouvrage donne une connaissance à la fois théorique et pratique de ces règles renouvelées en les replaçant dans une perspective historique et raisonnée qui permet d'en saisir les grands mouvements aussi bien que les implications les plus concrètes.
    Sont successivement présentées, la succession légale, les libéralités, puis les relations qui les unissent et enfin les règles du partage.

  • Des bases de la prononciation au vocabulaire nécessaire pour sortir en ville, de la grammaire aux indications nécessaires en cas d'urgence en passant par tous les termes essentiels à connaître si vous souhaitez aller au restaurant, apprendre l'anglais ne sera plus une corvée !

  • Pour bien débuter la rentrée, un coffret avec l'essentiel pour apprendre l'anglais ou renforcer ses connaissances :

    - le guide de conversation : tout comprendre et tout dire dans les situations du quotidien.

    - le lexique : 3 500 mots et expressions pour enrichir son vocabulaire.

    Un deux-en-un complet à 12,50 euros seulement !

    Sur commande
  • Le droit des successions est celui de la mort - l'horreur absolue - et celui de la vie - la transmission de générations en générations.
    Il est au coeur du droit - des personnes, de la famille, des biens et des obligations.
    Après une extraordinaire stabilité - de Justinien à 2001 - l'ordre successoral a été profondément transformé. Le 3 décembre 2001, une très forte promotion a été conférée au conjoint successible. Le 23 juin 2006, une autre réforme, d'inspiration nettement libérale, a modifié en profondeur les autres règles du droit successoral et des libéralités en touchant un peu à tout. Il faut en outre compter avec les nombreuses réformes qui, à un rythme de plus en plus soutenu, touchent indirectement ou ponctuellement la matière depuis quelques années.
    Le présent ouvrage donne une connaissance à la fois théorique et pratique de ces règles renouvelées en les replaçant dans une perspective historique et raisonnée qui permet d'en saisir les grands mouvements aussi bien que les implications concrètes. Sont successivement présentées, les successions légales, les libéralités, les relations établies entre les unes et les autres, puis les règles du partage.

  • Le droit des successions est celui de la mort - l'horreur absolue - et celui de la vie - la transmission de générations en générations.
    Il est au coeur du droit - des personnes, de la famille, des biens et des obligations.
    Après une extraordinaire stabilité - de Justinien à 2001 - l'ordre successoral a été profondément transformé. Le 3 décembre 2001, une très forte promotion a été conférée au conjoint successible. Le 23 juin 2006, une autre réforme, d'inspiration nettement libérale, a modifié en profondeur les autres règles du droit successoral et des libéralités en touchant un peu à tout.
    Dans une édition refondue, le présent ouvrage donne une connaissance à la fois théorique et pratique de ces règles renouvelées en les replaçant dans une perspective historique. Sont successivement présentées, les successions légales, les libéralités, les relations établies entre les unes et les autres, puis les règles du partage.

  • A la recherche de nouveaux équilibres, la procédure civile est aujourd'hui en pleine mutation : objet de fréquentes réformes qu'accentuent innovations ou revirements jurisprudentiels toujours plus audacieux et que servent réflexions doctrinales prospectives et rapports diligentés par les pouvoirs publics, elle est de toute évidence en voie de recomposition avancée. A n'en pas douter, le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 marquera une étape importante dans cette évolution. Accordant une place inédite aux communications électroniques, il réforme en effet profondément les règles de l'introduction et de la conduite de l'appel avec représentation obligatoire devant les juridictions civiles. Ses dispositions devraient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2011 et être suivies de la réforme de la postulation devant les cours d'appel. L'importance de ces changements a conduit les Editions Lamy à solliciter d'éminents spécialistes, universitaires, avoués, avocats et magistrats, pour constituer, sous la forme d'une monographie dédiée à la nouvelle procédure d'appel, une synthèse pragmatique des textes, de la jurisprudence et des pratiques en même temps qu'une analyse approfondie de la réforme. L'ouvrage présente ainsi dans le détail les modalités de saisine de la cour et le traitement procédural de l'instance, depuis les exigences de la communication électronique jusqu'aux procédures spéciales devant le premier président et en matière gracieuse, en passant par les nouveaux pouvoirs du conseiller de la mise en état. Outil pratique et actualisé, La nouvelle procédure d'appel apportera aux avoués, avocats et magistrats, les éclaircissements et réponses indispensables au suivi d'une procédure en seconde instance. Etude analytique des différentes phases, variantes et incidents de la procédure d'appel, elle permettra aux étudiants et universitaires d'approfondir et de perfectionner leur connaissance d'une institution centrale du droit judiciaire privé.

  • Le droit des successions est celui de la mort - l'horreur absolue - et celui de la vie - la transmission de générations en générations.
    Il est au coeur du droit - des personnes, de la famille, des biens et des obligations.
    Après une extraordinaire stabilité - de Justinien à 2001 - l'ordre successoral a été profondément transformé. Le 3 décembre 2001, une très forte promotion a été conférée au conjoint successible. Le 23 juin 2006, une autre réforme, d'inspiration nettement libérale, a modifié en profondeur les autres règles du droit successoral et des libéralités en touchant un peu à tout. Il faut en outre compter avec les nombreuses réformes qui, à un rythme de plus en plus soutenu, touchent indirectement ou ponctuellement la matière depuis quelques années.
    Le présent ouvrage donne une connaissance à la fois théorique et pratique de ces règles renouvelées en les replaçant dans une perspective historique et raisonnée qui permet d'en saisir les grands mouvements aussi bien que les implications concrètes. Sont successivement présentées, les successions légales, les libéralités, les relations établies entre les unes et les autres, puis les règles du partage.

empty