Lexisnexis

  • La loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 (JO 4 janvier 2003 ; BOTEFP n° 2003/1, 20 janv.
    2003 ; Cie DGEFP/DRT n° 2003-03, 26 février 2003) a modifié plusieurs dispositions de la loi de modernisation sociale. Le lecteur trouvera dans les tableaux synoptiques reproduits ci-après les principales modifications ainsi que le texte de la loi. L'originalité de cette loi est de suspendre et non d'abroger les dispositions de la loi de modernisation sociale en rétablissant les dispositions antérieures à cette dernière.

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