Christophe Willmann

  • Sur la scène juridique, des figures familières : le propriétaire, le contractant, le responsable, l'époux...
    Et le salarié. Le droit saisit à un moment donné ces personnages, les suit, les guide dans leur cheminement. Mais que dire du " demandeur d'emploi ", " travailleur privé d'emploi " ? La présente étude s'attache précisément à repérer les termes d'une identité juridique du chômeur. Dans un premier temps, sont mobilisés les critères de qualification, c'est à dire ces principes qui permettent juridiquement de qualifier une personne de distance à l'emploi (avoir perdu son emploi), mais aussi la place par rapport au marché du travail (être en position de retrouver un emploi : c'est la demande d'emploi) ; les autres références tiennent à la personne même du chômeur, tenant compte de son état physiologique, de sa situation administrative, de son comportement.
    La mise en oeuvre de ces principes de qualification est riche d'enseignements. Les textes, d'abord, sont d'une extrême densité et complexité. Ils empruntent aux techniques du droit commun et du droit du travail. Et parce que le chômage est autre chose que la négation du travail, ils s'en échappent, cheminant entre le droit administratif, le droit constitutionnel ou le droit civil. La jurisprudence, ensuite : un important appareil de décisions, tant civiles qu'administratives, donnent une image contrastée du chômeur, le plus souvent conforme à l'état du droit positif, mais parfois dissidente.
    Les juges ont aussi leur propre représentation du sans-emploi. Infiniment plus faible en volume que le contentieux prud'homal, le contentieux du chômage mérite la plus grande attention et une plus grande diffusion. Mais est-ce devant les juges que l'identité du chômeur gagnera en stabilité et épaisseur ?

  • L'emploi des jeunes

    Christophe Willmann

    • Ash
    • 10 October 2013

    Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l'emploi n'a cessé de se dégrader, comme en témoignent les statistiques abondantes en la matière. « A seulement 30 %, le taux d'emploi des 15-24 ans est deux fois plus faible qu'au Danemark, 1,5 fois plus faible qu'au Royaume-Uni, aux Etats-Unis ou en Allemagne », souligne le Conseil d'analyse économique. Et 20 % d'une classe d'âge sortent chaque année du système scolaire sans diplôme. Dans ce contexte, la question de l'emploi des jeunes apparaît comme un véritable enjeu de société. Pour lutter contre le chômage des jeunes, les réponses apportées ont été nombreuses et variées depuis les premiers « pactes nationaux pour l'emploi des jeunes » en 1977 (contrats subventionnés par l'Etat et autres formes de baisse du coût du travail, formations en alternance, parcours individualisés d'accompagnement vers l'emploi). Depuis un an, de nouveaux instruments ont vu le jour (emplois d'avenir, contrats de génération), d'autres vont être expérimentés (emplois francs, « garantie jeunes ») complétant la panoplie existante.

    A jour des textes législatifs et réglementaires, ce numéro propose, dans un premier temps, un tour d'horizon des différents dispositifs d'accompagnement des jeunes vers l'emploi, tels que le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), les stages en milieu professionnel, les aides à l'accès, à la reprise ou à la création d'emploi, le parrainage ou encore les dispositifs « deuxième chance ». Il fait ensuite le point sur les formations en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation), avant de détailler les contrats réservés aux jeunes ainsi que ceux qui leur sont accessibles. Enfin, sont détaillées les aides à l'embauche dont peuvent bénéficier les employeurs afin de les inciter à recruter des jeunes, telles que l'aide « contrat de génération » et les exonérations de cotisations pour les moins de 26 ans. A noter un point spécial sur les réseaux d'accueil des jeunes (missions locales et PAIO).

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  • La loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 (JO 4 janvier 2003 ; BOTEFP n° 2003/1, 20 janv.
    2003 ; Cie DGEFP/DRT n° 2003-03, 26 février 2003) a modifié plusieurs dispositions de la loi de modernisation sociale. Le lecteur trouvera dans les tableaux synoptiques reproduits ci-après les principales modifications ainsi que le texte de la loi. L'originalité de cette loi est de suspendre et non d'abroger les dispositions de la loi de modernisation sociale en rétablissant les dispositions antérieures à cette dernière.

  • Le droit de la sécurité sociale n'est plus cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir.
    ?uvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s'est élargie à l'ensemble de la population. Le droit de la protection sociale et de l'aide sociale régit alors les rapports des citoyens/assurés sociaux avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l'état de besoin comme à la survenance du risque.
    Une triple actualité a montré le fort attachement des Français à son égard ainsi que les enjeux démographiques, sanitaires et financiers qui la traversent :
    - la réforme des retraites, engagée à l'automne 2019, a suscité de nombreuses réactions, contrastées, exprimant l'engagement des citoyens, assurés sociaux et futurs retraités dans le débat et sans doute aussi la nécessité de pédagogie et un devoir de clarté et d'intelligibilité, en termes économiques mais aussi juridiques ;
    - l'évolution des organisations du travail (télétravail, stress et risques psycho sociaux, qualité de vie au travail...) a remis en cause la grille de lecture du régime des accidents du travail et surtout des maladies professionnelles, qui n'est plus adaptée et mérite de profondes réformes ;
    - enfin (et surtout), la crise sanitaire a permis de saisir les enjeux des modes de prise en charge des patients par le système hospitalier ;
    L'importance d'un système de soins associé à des investissements dans la prévention ; et aussi la fragilité financière du système de soins, puisque la crise sanitaire a annihilé en quelques semaines les efforts de correction de la trajectoire financière de la branche maladie engagée depuis de nombreuses années.
    Tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux dernières années, l'ouvrage retrace également les évolutions significatives de la jurisprudence afin d'éclairer les étudiants de Licence 3 et de Master 1 et 2, mais également tous les acteurs de la protection sociale (agents des Cpam, des Carsat, des Urssaf...).

  • Le droit de la sécurité sociale n'est plus cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir.
    ?uvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s'est élargie à l'ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l'état de besoin comme à la survenance du risque.
    Mais, à la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution à laquelle le droit de la sécurité sociale donne sa dimension juridique. C'est pourquoi la sécurité sociale ne se conçoit guère en dehors de l'intervention de l'État. Elle est un service public qui, dans son principe, relève du droit public. Les litiges qu'elle engendre sont pourtant essentiellement jugés au sein de l'ordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale n'a pas été façonné par le juge comme l'ont été d'autres branches du droit, l'interprétation de textes complexes, nombreux, parfois insuffisants, lui donne cependant son originalité.
    Il est un droit jeune et sa vitalité apparaît à l'étude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques de sécurité sociale, travaillent en son sein.
    Tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux dernières années, l'ouvrage retrace également les évolutions significatives de la jurisprudence afin d'éclairer en particulier les étudiants de masters mais également toute personne appelée à étudier ou à appliquer la sécurité sociale, sinon à la comprendre.

  • Titre: Droit de la sécurité sociale Theme1: Droit - Droit social - Droit de la sécurité sociale et protection sociale Theme2:
    Résumé: Le droit de la sécurité sociale n'est plus cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir. Oeuvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s'est élargie à l'ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l'état de besoin comme à la survenance du risque.
    Mais à la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution à laquelle le droit de la sécurité sociale donne sa dimension juridique. C'est pourquoi la sécurité sociale ne se conçoit guère en dehors de l'intervention de l'État. Elle est un service public qui, dans son principe, relève du droit public. Les litiges qu'elle engendre sont pourtant essentiellement jugés au sein de l'ordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale n'a pas été façonné par le juge comme l'ont été d'autres branches du droit, l'interprétation de textes complexes, nombreux, parfois insuffisants, lui donne cependant son originalité.
    Il est un droit jeune et sa vitalité apparaît à l'étude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques de sécurité sociale, travaillent en son sein.
    Tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux dernières années, l'ouvrage retrace également les évolutions significatives de la jurisprudence afin d'éclairer en particulier les étudiants de masters mais également toute personne appelée à étudier ou à appliquer la sécurité sociale, sinon à la comprendre.

    Jean-Pierre CHAUCHARD , professeur émérite de l'Université de Nantes.

    Jean-Yves KERBOURC'H , professeur à l'Université de Nantes.

    Christophe WILLMANN , professeur à l'Université de Rouen.

  • La dispute n'est pas seulement un exercice universitaire de la Renaissance ou une pièce de Marivaux. La dispute se définit encore comme le fait de controverser, de débattre (avec sévérité), de (se) quereller, de lutter ou de combattre pour obtenir quelque chose.
    Or l'Histoire révèle d'incessantes disputes qu'il appartient au droit d'apaiser ou de contenir. Les quatre auteurs de cet ouvrage d'histoire et de droit en apportent un témoignage. Le livre nous invite - des disputes ou querelles des XVIIe ou XIXe siècles... aux disputes ou querelles des XXe ou XXIe siècles - à un regard croisé des juristes et historiens du droit aussi rare que passionnant.

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