Christine Kaddous

  • "L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : - le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait.Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Mis à jour au 15 juin 2021."

  • Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union: les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes.
    L'ouvrage s'ouvre sur un chapitre consacré aux compétences externes, sujet d'une importance déterminante sur le plan institutionnel dans les rapports entre l'Union et ses États membres. Malgré les efforts de systématisation du traité de Lisbonne, l'auteure déclare que «la situation en matière externe reste toujours d'une redoutable complexité». Cette complexité porte tant sur le fondement que sur la nature des compétences. Un des mérites de cette étude panoramique, menée avec grande maitrise, est de précisément recomposer les pièces du puzzle.
    Le chapitre II se penche sur la négociation et la conclusion des accords internationaux. Cette question a été abordée par le traité de Lisbonne dans un double souci à la fois de simplification et d'harmonisation. Au terme d'une description précise et instructive, l'étude conclut que la procédure mise en place par l'article 218 TFUE parait bien adaptée à la nature particulière de l'Union, établissant/atteignant un véritable équilibre institutionnel.
    Le chapitre III analyse le phénomène des accords d'association, dont la pratique a brouillé les contours, au point que l'on peut se demander à qui ils s'adressent vraiment et quelles sont leurs finalités. L'auteure dégage des critères - socle politique commun, réalisation progressive d'une intégration économique des parties, établissement d'une coopération multisectorielle -, qu'elle applique et conjugue à une analyse des différentes associations que l'Union entretient avec des partenaires, géographiquement proches comme lointains.
    Le chapitre IV concerne les accords mixtes, dont l'examen est effectué en partant de certains thèmes, encore d'actualité. Les arrêts et avis récents de la Cour de justice en témoignent. Parmi les problèmes signalés et leur solution, il convient de relever les difficultés posées par l'application provisoire des accords avec l'Afrique du Sud et l'Ukraine, la question de la compétence de la Cour de justice en matière d'interprétation d'accords mixtes et celle des violations d'accords mixtes par des États membres.
    Chaque chapitre traite la matière de façon approfondie et s'appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. C'est un ouvrage de référence qui sera particulièrement utile aux chercheurs et aux praticiens du droit.

  • L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

    Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 201 2, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit.

    Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes de la négociation du Brexit jusqu'à la décision du Conseil européen, prise en accord avec le Royaume-Uni, du 11 avril 2019, prorogeant le délai de sortie.

    Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

  • Cet ouvrage traite de thèmes clés liés à la prestation de services financiers en Suisse et dans l'Union européenne. Il réunit quatorze contributions, rédigées par des négociateurs, des banquiers, des avocats spécialistes du droit bancaire et financier et du droit de l'Union européenne. L'ensemble de ces textes fournit une analyse politique, juridique et économique du domaine des services financiers. Il donne un éclairage des enjeux liés la conclusion d'un accord avec l'Union européenne dans ce domaine, tant du point de vue de la Confédération suisse que de celui de la place financière suisse.

    Sur commande
  • L'ouvrage regroupe, dans une version consolidée :
    -le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne, -la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, -deux tables de concordance, -les protocoles et déclarations, -le nouveau traité du 2 mars 2012 sur la stabilité, -la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire.

    Une introduction présente les principaux thèmes liés à la construction européenne. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

  • Titre: Traité sur l'Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Theme1: Droit - Droit européen - Droit institutionnel Theme2:
    Résumé: L'objectif de cet ouvrage est de procurer aux lecteurs un accès aisé aux nouveaux traités sur l'Union européenne et sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009.
    Il regroupe, dans une version consolidée:

    ?le traité sur l'Union européenne, ?le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ?deux tables de concordance, ?les protocoles et déclarations, et ?la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives.

    Une introduction présente les principaux apports du traité de Lisbonne et un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

  • Titre: Union européenne, communauté européenne Theme1: Droit - Droit européen - Ouvrages généraux Theme2:
    Résumé: L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union européenne. Il regroupe, dans une version consolidée :
    - le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne, - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, - des textes sur les institutions de l'Union européenne, - des textes en matière de droits fondamentaux, citoyenneté et libre circulation des personnes, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).
    Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

    CHRISTINE KADDOUS est professeur à l'Université de Genève, Chaire Jean Monnet. Elle dirige le Centre d'études juridiques européennes.

    FABRICE PICOD est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet. Il dirige le master professionnel " Contentieux européens ".

  • L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d'adhésion de la Croatie.

    Il regroupe, dans une version consolidée :
    -le traité sur l'Union européenne, -le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, -deux tables de concordance, -les protocoles et déclarations, -la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, -le nouveau traité, du 2 mars 201 2, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, entré en vigueur le 1er janvier 2013.

    Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

  • L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d'adhésion de la Croatie.

    Il regroupe, dans une version consolidée :
    -le traité sur l'Union européenne.
    -le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
    -deux tables de concordance.
    -les protocoles et déclarations.
    -la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives.
    -le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité.
    -et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

    Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure.

    Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

    Caractéristiques

  • L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.
    Il regroupe, dans une version consolidée :
    Le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 201 2, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.
    Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l'Union.
    Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

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