Entreprise, économie & droit

  • L'hypothèse de la circulation des normes de lutte contre le terrorisme part d'une idée apparemment simple inspirée de ce que le terrorisme étant un phénomène mouvant et contagieux, les normes qui lui sont consacrées pour le combattre doivent l'être aussi.
    La circulation des normes de lutte contre le terrorisme apparaît alors comme le phénomène de transmission d'un espace normatif à un autre du ou des dispositifs servant à faire obstacle de manière répressive ou préventive à un ou plusieurs actes qualifiés de terrorisme. Le groupe de recherche SELELCT (Sécurité et Liberté à l'Épreuve de la Lutte contre le Terrorisme) du CREDHO-DI (Centre de Recherche pour l'Étude des Droits de l'Homme et du Droit International) de l'Université de Rouen a cherché à vérifier cette hypothèse à l'occasion d'une recherche comparative et collective visant à décrire les phénomènes normatifs à l'oeuvre au cours d'un tel bouleversement politique et institutionnel.
    Les réflexions réunies dans cet ouvrage critiquent et expliquent d'un point de vue juridique le lien qui peut exister entre les faits politiques et leur traduction normative, notamment institutionnelle.

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  • Des droits fondamentaux au fondement du droit, le lien semble non seulement direct, mais évident.
    Or l'examen des différents discours théoriques sur le droit montre qu'il n'en est rien. Le livre de Charlotte Girard analyse précisément les différences de traitement du rapport entre ces deux termes dans les discours théoriques juridiques, en particulier ceux qui posent la question du fondement du droit. Soit l'étude des droits fondamentaux se distingue de celle du fondement du droit - les droits fondamentaux ne mènent pas naturellement au fondement du droit -, soit on associe les deux notions - les droits fondamentaux sont au fondement même du droit.
    Or cette distinction renvoie à ce que la théorie du droit différencie traditionnellement : les approches juspositiviste d'une part et jusnaturaliste d'autre part. La confrontation de ces discours théoriques à la question du fondement du droit, qu'elle se traduise ou non par les droits fondamentaux, révèle une certaine fragilité des présupposés respectifs de ces discours. En réalité, le fondement du droit n'est pas seulement un élément de débat juridique et normatif, mais il relève aussi et surtout d'un débat politique et institutionnel.
    C'est en effet en raison de son caractère normatif que le fondement du droit - quel que soit le discours qui le porte, y compris le discours juridique théorique - appartient pleinement au champ politique.

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  • Une question appelle-t-elle nécessairement une réponse ? L'un des droits fondamentaux de l'individu n'a-t-il pas rapport avec son pouvoir de maîtriser sa parole ? Ces interrogations permettent d'aborder le thème du droit au silence comme attribut essentiel de l'individu. C'est du point de vue du droit comparé franco-anglais que ces questionnements prennent toutes leurs dimensions. En effet, à partir d'une observation superficielle, la comparaison dévoile un décalage non négligeable entre les systèmes juridiques français et anglais. Cet ouvrage tente d'approfondir l'examen et de découvrir les fondements de cette différence. Cette asymétrie sera-t-elle confirmée, voire dépassée pour en arriver à une différence encore plus essentielle : doit-on penser que la conception-même des droits de l'Homme ne serait pas superposable en France et en Grande-Bretagne ?

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  • .La collection " Droit et justice " est dirigée par Guillaume Drago, professeur agrégé des Facultés de droit. Les textes publiés dans cette collection sont des ouvrages collectifs élaborés à partir de colloques organisés dans le cadre de la Mission de recherche " Droit et justice ".

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