Arnaud Reygrobellet

  • Qui oserait, aujourd'hui, douter des vertus de la transparence ? Mais qui ne craint, dans le même temps, ses dérives, voire ses dangers ? Il y a bien longtemps que le monde des affaires cherche à concilier impératif de transparence et droit au secret.
    Or, très nombreuses et diverses sont les obligations d'information légale qui pèsent sur les opérateurs économiques, les plus connues d'entre elles étant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et la publication des comptes annuels par dépôt au greffe ou par insertion dans un journal d'annonces légales. Replaçant la problématique des publicités légales dans une large perspective historique, l'ouvrage présente de façon synthétique les formalités informatives les plus importantes incombant au chef d'entreprise.
    Il montre la cohérence du dispositif français, sans omettre d'en souligner ici les avantages, là les incohérences, parfois même les archaïsmes. Alors que notre droit se trouve à la croisée des chemins, hésitant à abandonner les supports écrits traditionnels pour entrer résolument dans l'ère de l'Internet, il s'agit aussi de savoir qui doit imposer la transparence : le législateur ou le marché ?

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  • le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise.
    des outils imparfaits certes, mais d'une étonnante plasticité puisqu'ils ont pu être transposés au monde libéral (à travers la création prétorienne du fonds libéral) et s'adapter sans difficulté aux nouvelles normes de commerce électronique. figuration de l'entreprise, le fonds de commerce et son régime juridique se trouvent au confluent de nombreuses réglementations touchant au droit du travail, de la famille, des successions ; comme de celle régissant les opérations qui constituent le coeur de l'entreprise : création, développement, financement, déplacement, apport en société, location-gérance, et transmission du fonds de commerce.
    un tableau clair et complet de l'ensemble des règles interférant directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête du fonds est ainsi présenté. un grand nombre de décisions jurisprudentielles est analysé, en précisant pour les plus significatives d'entre elles, le contexte dans lequel elles sont intervenues. dans une optique d'optimisation de la stratégie patrimoniale et un constant souci de sécurité juridique, des conseils concrets accompagnent les développements théoriques.
    construit autour de neuf grands thèmes calqués sur les événements les plus saillants de la vie de l'entreprise, le plan adopté permet de localiser aisément le thème recherché. cet ouvrage s'adresse prioritairement aux professionnels du droit : avocats et notaires, intervenant comme conseil pour une meilleure maîtrise de la vie juridique de l'entreprise de leurs clients ; magistrats et greffiers des tribunaux de commerce ; professionnels qui prêtent leur concours à la rédaction d'actes concernant les fonds de commerce et intermédiaires en vente de fonds de commerce, y trouveront aussi d'utiles réponses à leur pratique quotidienne.


  • Cette publication porte sur les sanctions susceptibles d'être mises en oeuvre à l'encontre des sociétés cotées, à travers trois axes : la définition des critères de sanction, la sanction du point de vue des investisseurs et les sanctions qui visent à protéger l'intérêt général.

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  • Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des textes et de leurs prolongements jurisprudentiels applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donne une structure juridique à l'entreprise. Des outils imparfaits certes, mais d'une étonnante plasticité puisqu'ils ont pu être transposés à d'autres secteurs d'activité (fonds libéral, fonds agricole) et s'adapter sans difficulté aux nouvelles formes de commerce électronique. Pour cette nouvelle édition, des développements importants sont consacrés à la fiducie-gestion, au statut EIRL, à l'auto-entrepreneur ainsi qu'a droit de préemption de communes. Sont aussi précisément décrites les opérations qui constituent le coeur de l'activité des chefs d'entreprise : création, développement, financement, déplacement, apport en société, location-gérance et transmission du fonds de commerce. Un tableau clair et complet de l'ensemble des règles interférant directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête du fonds de commerce est ainsi présenté. Un grand nombre de décisions jurisprudentielles parmi les plus récentes sont analysées, en précisant pour les plus significatives d'entre elles, le contexte dans lequel elles sont intervenues. Dans une optique d'optimisation de la stratégie patrimoniale et un constant souci de sécurité juridique, des conseils pratiques et/ou des exemples d'actes accompagnent les développements théoriques. Construit autour de neufs grands thèmes calqués sur les événements les plus saillants de la vie de l'entreprise, le plan adopté permet de localiser aisément le thème recherché. Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux professionnels du droit : avocats et notaires, intervenant comme conseil pour une meilleure maîtrise de la vie juridique de l'entreprise de leurs clients ; magistrats et greffiers des tribunaux de commerce ; professionnels qui prêtent leur concours à la rédaction d'actes concernant les fonds de commerce, et les intermédiaires en vente de fonds de commerce.

  • Fonds de commerce (édition 2018/2019) Nouv.

    Cette troisième édition présente le dernier état des textes (notamment des lois dites Sapin 2 et Macron, et de leurs décrets d'application) et de leurs prolongements jurisprudentiels applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise. Des outils qui s'avèrent d'une étonnante plasticité puisqu'ils ont pu être transposés à d'autres secteurs d'activité ( fonds libéral, fonds agricole) et ont su s'adapter sans difficulté aux nouvelles formes de commerce électronique. Et ceci grâce à un régime juridique qui se trouve au confluent de réglementations touchant notamment au droit du travail, au droit de la famille, au droit des successions ou encore régissant spécifiquement les opérations qui constituent le coeur de l'activité de l'entreprise : création, développement, financement, déplacement, apport en société du fonds, location-gérance, transmission.
    L'ouvrage présente l'ensemble des règles qui interfèrent directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête d'un fonds de commerce. Il analyse un très grand nombre de décisions jurisprudentielles en s'efforçant de préciser le contexte dans lequel elles sont intervenues. Il présente des exemples d'actes et de contrats, ainsi que des conseils pratiques dans une optique d'optimisation de la stratégie patrimoniale et un constant souci de sécurité juridique.
    Le plan adopté permet de localiser très aisément les développements recherchés autour de neufs grands thèmes calqués sur les événements les plus saillants de la vie de l'entreprise.

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  • Le système français de répression des abus de marché (opérations d'initiés, manipulations de cours, diffusion d'informations fausses ou trompeuses) se caractérisait par la possibilité de poursuivre et sanctionner, le cas échéant, les auteurs d'une infraction, à la fois administrativement, devant l'Autorité des marchés financiers, et pénalement.

    Ce système de cumul des poursuites et des sanctions en matière boursière avait déjà été remis en cause par un arrêt fort remarqué de la Cour européenne des droits de l'homme rendu le 4 mars 2014 condamnant l'Italie pour non-respect du principe Non bis in idem (Grande Stevens). Il était donc voué à être réformé.

    L'exigence de réforme est devenue plus urgente encore par la combinaison de deux facteurs.

    D'abord, faisant suite à l'arrêt Grande Stevens, le Conseil constitutionnel a condamné le dispositif français, enjoignant au législateur de réécrire, avant 1er septembre 2016, un certain nombre de dispositions du code monétaire et financier. Parallèlement, la transposition, avant le 1er juillet 2016, de deux textes communautaires, le Règlement UE n° 596/2014 sur les abus de marché et la directive correspondante relative aux sanctions pénales qui leur sont applicables impose également une adaptation de notre droit. Comment concilier l'ensemble de ces impératifs de façon à remodeler un système répressif qui soit à la fois dissuasif, efficace et juste ?

    Le CREDA explore, dans cette étude, les différentes voies possibles pour améliorer le traitement du contentieux boursier en ses deux pans : répressif et indemnitaire.

    Pour ce faire, sont analysées, dans un premier temps, les déficiences réelles ou supposées du traitement des abus de marché en France jusqu'à la réforme de l'été 2016 ; puis sont présentées des solutions étrangères (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, États-Unis) qui, par leur approche, originale ou pragmatique, du cumul des procédures, peuvent être source d'inspiration.

    La deuxième partie de l'ouvrage présente les différentes solutions qu'il était possible d'envisager pour améliorer le traitement du contentieux boursier, avant de proposer une analyse critique de la réforme finalement adoptée par le législateur à l'été 2016.

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