Alain Pellet

  • L'offre que m'a faite Emmanuelle Tourme Jouannet de publier un compendium de mes articles dans la stimulante collection qu'elle dirige m'a surpris. Certes elle ne pouvait que flatter mon ego : il est agréable à un auteur de constater qu'on le prend suffisamment au sérieux pour vouloir publier un échantillon de son oeuvre dans une série d'ouvrages consacrée aux doctrine(s) du droit international public. Mais je ne suis pas certain d'avoir une « oeuvre » justement, et moins encore, que celle-ci puisse trouver un public (fût-il limité aux internationalistes) : même si j'ai toujours ressenti le besoin de prendre un peu de recul par rapport à ma très abondante pratique du droit international, j'ai conscience des limites de mes capacités théoriques et je me crois un piètre « faiseur de système » - cela ne m'empêche pas d'avoir des convictions doctrinales bien ancrées (ce qui ne veut pas dire toujours tranchées - mises à part mes positions « anti- » positivisme (volontariste) et monisme qui, elles, sont assez catégoriques et se fortifient plus qu'elles ne se nuancent avec l'âge... Mais puisqu'on me le proposait avec une gentille insistance, l'ego a pris le dessus sur le non sum dignus !

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  • Longtemps, les juges français, qu'ils soient constitutionnels, administratifs ou judiciaires ont été très largement imperméables au droit international public et l'inspiration moniste des Constitutions de 1946 et 1958 n'y a pas changé grand-chose - jusqu'au « déclic » qu'a été la décision du Conseil constitutionnel dans l'affaire IVG et à l'onde de choc qui s'en est suivie, qu'ont illustrée les arrêts Cafés Jacques Vabre de la Cour de cassation et Nicolo du Conseil d'État.
    Depuis, le mouvement s'est accéléré et les juridictions françaises des trois ordres se sont montrées de plus en plus réceptives aux normes d'origine internationale, conventionnelles et, dans une moindre mesure, coutumières ou institutionnelles. Elles y ont été largement incitées par les exigences du droit européen.
    Cet ouvrage, conformément à la formule éprouvée des « Grands arrêts », réunit les commentaires des décisions les plus emblématiques, soit les plus à même d'illustrer les étapes de l'éveil des juges français à l'internationalisation du droit et, au-delà, aux exigences de la mondialisation.

  • Le CEDIN et l'ADIRI se sont associés il y a quelques années pour tenir à Paris un colloque sur l'« Actualité du droit international des fleuves », qui a donné lieu à la publication des Actes aux Editions Pedone. Plus récemment, le CEDIN a publié aux mêmes éditions un Traité du droit international de la mer. Il était donc opportun, alors que le CEDIN et l'ADIRI envisageaient de tenir un nouveau colloque, cette fois à Bucarest, qu'il portât sur « l'actualité du droit des mers fermées et semi-fermées ».
    Les mers fermées et semi-fermées sont définies à l'article 122 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux termes duquel : « Aux fins de la Convention, on entend par « mer fermée ou semi-fermée » un golfe, un bassin ou une mer entourée par plusieurs Etats et relié à une autre mer ou à l'océan par un passage étroit, ou constitué, entièrement ou principalement, par les mers territoriales et les zones économiques exclusives de plusieurs Etats ».
    Cette définition, à laquelle nous nous sommes intéressés en y consacrant une étude, n'est pas d'une grande précision et ne permet pas de déterminer avec certitude quels sont les espaces concernés. Nous avons toutefois convenu de nous intéresser de près aux mers Méditerranée, Noire, Caspienne, Baltique, Rouge, et au golfe Persique.
    Le colloque qui en a résulté a conduit à la publication des présents Actes, qui abordent tant sous forme thématique que d'études de cas les problématiques de délimitation conventionnelle et juridictionnelle dans les mers fermées et semi-fermées, et les pratiques des États riverains concernant leur gouvernance.

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  • Signée le 26 juin 1945, entrée en vigueur le 4 octobre suivant, la Charte des Nations Unies a 60 ans.
    Si les résultats sont, à l'évidence, en deçà des espérances, l'action des Etats, la force propre des institutions, la souplesse du texte, ont permis aux Nations Unies de s'adapter aux exigences changeantes des relations internationales en dépit des mutations considérables qui ont marqué ces 60 dernières années : guerre froide, décolonisation, recherche d'un développement durable, menaces nucléaire et du terrorisme...
    Cette remarquable faculté d'adaptation, le miracle permanent que constitue l'existence même de l'Organisation, l'influence qu'elle continue d'exercer en dépit des tentations de l'unilatéralisme, justifient une étude d'ensemble de la Charte, dans une perspective juridique, à la lumière de la pratique. Sous la direction de Jean-Pierre Cot et Alain Pellet, 129 juristes - parmi lesquels 3 anciens Présidents, le Vice-Président et 2 juges à la Cour internationale de Justice, plusieurs ministres ou anciens ministres, de nombreux fonctionnaires internationaux ou diplomates familiers des Nations unies, des membres de la Commission du Droit international et une pléiade d'universitaires et de chercheurs - venant de 24 pays, mais tous francophones et se réclamant de la tradition juridique latine, ont uni leurs efforts pour faire le point des connaissances actuelles sur les Nations Unies.
    Comme les deux éditions précédentes, celle-ci se présente sous la forme d'un commentaire article par article, soigneusement mis à jour : mais elle a été enrichie de contributions abordant des sujets transversaux qui ne trouvent pas place dans le commentaire d'une disposition déterminée.

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