Editions L'Harmattan
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Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale
Khaled Mejri
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 1 April 2016
- 9782336758183
Cette étude induit de la pratique du juge international un élargissement du droit international humanitaire. Cette recherche permet d'approfondir des questions telles que l'essence coutumière du droit international humanitaire, son interaction avec d'autres branches du droit (le droit international des droits de l'Homme et le droit international pénal), ses rapports avec le droit international général, la teneur de certaines de ses règles, les questions relatives à son champ d'application et à sa mise en oeuvre.
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Le droit constitutionnel de la Ve République
Gilles Toulemonde
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 3 July 2020
- 9782336904177
Cet ouvrage de référence s'adresse aux étudiants en droit et AES, aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Cette nouvelle édition tient compte des derniers développements induits par les changements politiques, des dernières réformes des règlements des assemblées et de la jurisprudence la plus récente (19 juin 2020).
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Le renouvellement de l'office du juge administratif français
Caroline Leclerc
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 15 October 2015
- 9782336743653
Dans le cadre d'une politique de renforcement de sa légitimité, le juge administratif français tient de plus en plus compte des attentes du justiciable, notamment en termes de protection des droits fondamentaux. Ce renouveau a motivé une profonde rénovation de ses techniques et méthodes de jugement. Le juge administratif français, dont les interventions sont maintenant effectives, est devenu ce que particuliers et Administration attendent aujourd'hui de lui : un juge à part entière.
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La recherche en droit constitutionnel comparé
Michel Thaler, Michel Verpeaux
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 12 October 2015
- 9782336348711
Si l'Autriche et la France sont dotées de traditions culturelles et juridiques différentes, les problèmes constitutionnels qu'elles rencontrent peuvent toutefois se rejoindre et se comparer. Les contributions ici réunies s'intéressent à la question des études d'impacts, des relations entre le droit international et le droit national ou du concept d'Etat de droit dans le droit de l'Union européenne.
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Droit des jeux d'argent et de hasard ; les mutations de l'ordre public
Matthieu Escande
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 12 October 2015
- 9782336684536
Cet ouvrage présente l'évolution du droit des jeux d'argent et de hasard. Les règles civiles du contrat de jeu et pari sont redéfinies. Le principe de prohibition et les conditions dérogatoires de leur organisation sont examinés, tandis qu'est mis en évidence le rôle, la mission et l'intérêt de l'État dans l'exploitation des jeux. La législation du secteur traditionnel est confrontée à celle du secteur virtuel. Cette étude anticipe l'abandon de la théorie de la prédominance pour celle de la contamination.
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Entre droit humain et droit du commerce ; la protection de la propriété en Chine t.2
Bin Li
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 12 October 2015
- 9782296474161
La reconnaissance de la légitimité de la propriété privée s'inscrit dans le retour de la Chine au droit. Ce mouvement comporte la réception, volontaire ou non, des normes internationales par la législation chinoise. Le droit international joue un rôle révélateur - indicateur. Rétablir l'équilibre entre droit humain et droit du commerce est l'un des enjeux pour la protection de la propriété.
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Légitimité, légalité et effectivité ; la protection de la propriété en Chine t.1
Li Bin
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 9 October 2015
- 9782296474154
Le droit de propriété a été l'objet de réformes successives en Chine. Mais elles ne pourront prendre leur pleine signification qu'à travers l'institution de contrôles effectifs. La transformation du droit chinois à l'égard de la protection de la propriété est marquée par 3 mouvements : la légitimation de l'appropriation privative, la construction d'un régime juridique complet du droit des biens, et enfin la quête de l'effectivité du droit de propriété face aux diverses entraves.
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La réforme de la phase préparatoire du procès pénal
Schenique Laurie
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 1 October 2014
- 9782336357942
La phase préparatoire du procès pénal, étape décisive pendant laquelle l'affaire est mise en l'état d'être jugée, est attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l'individu. Animé par l'idée de créer un modèle universel de procès emprunt d'équité et d'un respect accru des droits de la défense, le législateur semble être en quête constante d'un procès pénal idéal. Mais la matière pénale a-t-elle vocation à respecter un équilibre parfait entre la sécurité de la société et la protection de l'individu ?
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Le droit des sondages électoraux
Romain Rambaud
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 9 October 2015
- 9782296480582
Le peu d'intérêt des juristes pour les sondages électoraux contraste avec l'importance politique que ces derniers ont acquise dans nos démocraties modernes. L'augmentation de leur nombre, l'évolution des techniques et l'accroissement de leurs effets sur la vie politique appellent une réflexion critique. Voici des pistes de réformes, répondant à la question du rôle du droit dans le bon usage des sondages en démocratie.
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C'etait la democratie - anthologie commentee de textes sur la democratie antique, ses reussites et s
Philippe Ségur
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 1 November 2014
- 9782336709956
Voici une présentation attractive et commentée de la démocratie athénienne à travers les textes d'historiens, de philosophes, d'orateurs, de tragédiens, de poètes comiques de l'Antiquité : Eschyle, Sophocle, Euripide, Aristophane, Hérodote, Thucydide, Platon, Isocrate, Aristote, Eschine, Démosthène. On comprend combien leur approche de la politique était moderne et à quel point certaines difficultés de l'époque sont proches de celles que nous connaissons aujourd'hui.
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Notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions
Sotirios Lytras, Bernard Pacteau
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 1 October 2015
- 9782336392561
Cette étude montre que la notion de sanction était bien une notion du droit positif hellénique et que la distinction fondamentale en ce domaine était celle entre sanctions juridictionnelles et administratives. Manifestée dans l'ordre juridique communautaire et affichant sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, la notion de sanction revendique avec succès son autonomie conceptuelle dans tout ce que nous pouvons caractériser comme l'univers juridique répressif européen.
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Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Louis-Marie Le Rouzic
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 1 January 2016
- 9782336750033
La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents étant controversé. Ce droit assure l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer peu importe la structure fréquentée. Consciente de l'enjeu, la Cour européenne des droits de l'Homme a assuré un juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du droit à l'instruction.
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Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
Jean-Baptiste Vila
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 1 April 2016
- 9782336757902
L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats.
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La recherche juridique - sciences et pensees du droit
Boris Barraud
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 1 June 2016
- 9782336763187
Ce livre interroge et explique les objets et les moyens de la recherche juridique, ensemble des activités scientifiques et intellectuelles visant à améliorer la connaissance du droit. Il propose ainsi aux chercheurs et aux étudiants en master recherche ou doctorat, explorateurs d'un monde juridique ô combien vaste et multipolaire, une carte et une boussole utiles à leurs expéditions savantes.
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Pour une nouvelle éducation juridique
Massimo Vogliotti
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 20 December 2018
- 9782336859255
Depuis quelques années, nous assistons en Europe à une floraison de réflexions et d'expériences novatrices relatives à la formation juridique. Ce phénomène peut être interprété comme le signe annonciateur d'une révolution de notre façon de concevoir l'enseignement du droit, encore liée au cadre théorique et mythologique du paradigme juridique moderne. Cet ouvrage met en avant la nécessité d'un renouvellement en profondeur de notre modèle traditionnel d'enseignement du droit.
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La fonction de coordination en droit public
Virginie Lanceron
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 19 November 2019
- 9782336886213
La notion de coordination est omniprésente et pourtant inconsistante en droit public. La parcimonie des études contraste avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment l'interpréter ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence en droit ; une autre est de considérer qu'elle n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affirmations sont erronées constitue le point de départ d'une cartographie de la fonction de coordination en droit public. Trois figures ont ainsi été dégagées : une « coordination-intégration », une « coordination-articulation et une « coordination-harmonisation ». La coordination peut aussi être envisagée comme une grille d'analyse pertinente pour penser l'État contemporain.
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Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme : évolutions récentes
Abir Elmekki
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 31 October 2019
- 9782336884943
Cet ouvrage analyse les évolutions de la pratique des réserves aux traités relatifs aux Droits de l'homme. Elles se sont opérées selon deux tendances : l'une dans le sens d'une restriction de l'admission des réserves, l'autre dans le sens d'un contrôle rigoureux de la validité. Cette recherche permet d'approfondir des questions essentielles : l'influence de la logique de l'accord, la logique directrice des sources sur la pratique des réserves, le rôle de la valorisation normative des règles relatives à la protection des droits de l'homme dans la limitation du recours aux réserves et enfin, la contribution institutionnelle et juridictionnelle qui a pu rendre la pratique des réserves plus respectueuse des traités relatifs aux Droits de l'homme.
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La dynamique du pouvoir exécutif sous la Ve république (1958-1993)
Jean-Paul Valette
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 8 September 2020
- 9782336907840
Dès 1958, le chef de l'État s'est fait reconnaître comme titulaire du pouvoir d'État. Cette dynamique de la présidentialisation a bénéficié aussi aux premiers ministres qui ont maintenu un cadre significatif de compétences propres. On constate néanmoins une distribution des pouvoirs en continuelle évolution entre l'Élysée et Matignon. Les paramètres de la dynamique de l'exécutif se limitent-ils à accréditer l'hégémonie présidentielle ou incitent-ils à conclure à la suprématie systématique du pouvoir exécutif ? Pour répondre à cette question, l'auteur retient une approche comparative et historique de la Ve République afin d'analyser l'influence des systèmes de scrutin, le fait majoritaire, le soutien de l'opinion publique, la médiatisation et la personnalisation du pouvoir.
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L'état ; entre fait et droit
Boris Barraud
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 1 May 2015
- 9782336729671
Qu'est-ce qu'un État ? C'est à cette question que s'attache cet ouvrage en interrogeant, dans le monde du fait et dans celui du droit, les conditions nécessaires à la formation de l'État et les caractères qui permettent de reconnaître son existence. En ces pages, l'État est identifié tantôt de manière descriptive et classique, tantôt de façon plus stipulative et fondatrice. L'auteur propose à la fois une introduction et une contribution à la théorie de l'État, un exposé de la pensée moderne de celui-ci et un essai de renouvellement des modes de compréhension et d'explication du phénomène étatique.
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L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat
Laura Tallet-Preud'Homme
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 15 November 2014
- 9782336362656
Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La compléxité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.
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Contrat et droit des collectivités territoriales
François-Xavier Fort
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 12 October 2015
- 9782336351384
Le contrat est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé afin de mettre en oeuvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.
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La preuve et la justice administrative francaise
Caroline Foulquier
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 12 October 2015
- 9782336670676
Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît
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Outre-mer et devise républicaine
Pierre Lise, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 9 October 2015
- 9782296982178
Les rapports entre les outre-mer et la République française sont ambigus, faits d'attirances réciproques et parfois de rejets violents. Ce livre confronte la réalité institutionnelle, économique, politique et sociale des outre-mer à l'ambitieux programme affiché par l'article 72-3 de la Constitution française qui dispose que : "La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité".
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Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales ; réflexion sur la mise en place de formalités préalables à la délivrance
Sophie Comellas
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 12 October 2015
- 9782336340241
Pour limiter les risques d'une définition anticoncurrentielle des conditions d'exercice d'une activité commerciale sur le domaine public, il est nécessaire d'encadrer l'octroi des titres d'occupation par des mesures de publicité et de mise en concurrence. La mise en place de ces formalités implique la définition d'une procédure spécifique et ne peut se résoudre en une simple transposition des règles de la commande publique.
