Pu De Strasbourg

  • En cette période d'accélération de la mondialisation, il est impératif de maîtriser pour les combattre les risques générés par le crime organisé. Les marchés criminels, à l'image de cette économie-monde, se développent beaucoup plus vite que les moyens d'y faire front. Les organisations criminelles utilisent, pour prospérer, les mêmes techniques que les entreprises légales. L'un des axes de la stratégie pour enrayer l'expansion de ces marchés criminels consiste à les priver des ressources indues qu'elles tirent des activités et trafics prohibés.
    L'ouvrage, nourri de la réflexion d'universitaires et de praticiens, analyse et décrit les dimensions nouvelles et de plus en plus préoccupantes des marchés du crime. Les contributions des auteurs explorent aussi, techniquement et stratégiquement, les principaux axes de la lutte contre toutes les formes de criminalité organisée.
    Ces analyses ont également pour fin de stimuler les gouvernants à perfectionner encore les armes et dispositifs nécessaires pour faire face à ce fléau qui, si nous n'y prenons garde, pourrait agir comme un virus au coeur de la mondialisation et menacer les démocraties.

  • On peut hésiter à parler d'objet d'étude concernant le thème de l'animal, tant les débats à son sujet sont passionnés. Chose au sens du droit civil, l'animal participe cependant de l'aventure du vivant. De sorte que vivant, sa sensibilité (sachant que certains vont jusqu'à évoquer ses droits) doit être reconnue.
    De l'interrogation des droits des animaux qui sont à la fois valeur marchande et valeur vivante, à celle des devoirs de l'être humain, l'étude de la situation juridique des animaux permet de parcourir tous les domaines de la science juridique.
    Propriété, responsabilité, protection. Ces trois mots ouvrent de nombreuses et denses plaines d'investigation dès qu'il est question du règne animal. Ces plaines, l'humanité « raisonnable » a, dans l'établissement de ses échelles de valeurs et plus que jamais, à s'y engager. Cet ouvrage espère apporter sa contribution à la réflexion, dans une période où l'exaltation des biens matériels comme valeur pousse souvent à négliger toutes les autres.

  • Plus de soixante-dix pays ont adopté la Convention de Vienne et l'uniformisation du droit des contrats. Le Brésil - onzième rang dans l'économie mondiale - ne figure pas encore sur cette liste.
    Iacyr de Aguilar Vieira étudie, en ce volume, les conditions d'applicabilité de cette Convention au Brésil, en partant de l'examen du droit privé brésilien, et aussi des entraves de l'application de la Convention par les juges étatiques brésiliens.
    Ses analyses aboutissent à une remarquable étude comparative du droit interne brésilien et de celui issu de la Convention de Vienne. De larges pans du droit brésilien des contrats - dont la vente est le prototype - sont ainsi présentés au lecteur. L'auteur regrette que le Nouveau Code Civil brésilien (2002) n'ait pas tiré profit des dispositions de la Convention de Vienne, et le montre à l'aide d'exemples pertinents et d'analyses.
    Cet ouvrage documenté et original a aussi l'avantage de faire connaître au public français le Nouveau Code Civil brésilien.

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  • Le Liban s'est doté, en 1996, d'un important texte de loi sur le développement du marché financier et des contrats fiduciaires. Cette législation invite tout d'abord le lecteur à se replonger dans un passé lointain. En effet, la célèbre Ecole de droit de Beyrouth avait été associée, en son temps, à la préparation du Corpus juris civilis, qui avait supprimé les dernières traces de l'antique fiducia. Ainsi, Beyrouth, par un paradoxe de l'Histoire, fait renaître la fiducie plus de 1450 ans plus tard. Avec l'adoption de cette loi, le Liban fait assurément oeuvre de pionnier dans cette partie du monde.Le présent ouvrage éclaire puissamment la nouvelle fiducie libanaise, par ses sources d'inspiration, luxembourgeoise et suisse avant tout, sa nature juridique, son régime et ses applications pratiques. En comparant la fiducie libanaise avec l'institution-soeur des pays de tradition civiliste et le trust, l'auteur offre au lecteur un vaste panorama de droit comparé. Loin de se satisfaire du régime actuel de la fiducie libanaise, Me Achir Dayé préconise d'utiles réformes en vue d'améliorer la jeune institution. Le présent ouvrage intéressera au premier chef les juristes libanais, qu'ils soient théoriciens ou praticiens, les banquiers et les institutions financières. Mais il touchera également un plus vaste public, par ses aspects de droit comparé se rapportant à la fiducie, mais aussi, d'une manière plus générale, au droit libanais.

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  • À une époque où la répression de la délinquance apparaît comme un débat majeur, il est devenu indispensable de rapprocher l'analyse théorique des recherches de terrain et de définir une troisième voie se situant entre la poursuite et le classement sans suite. Menée en étroite liaison avec la pratique locale récente, les instances juridiques, la protection judiciaire de la jeunesse et les associations pratiquant médiation et réparation pénales, cette étude fait état de l'efficacité et de la durabilité des mesures dans le domaine.

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  • L'ouvrage a pour objectif de préciser le rôle et la place de l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement au sein du droit des marchés financiers.
    Une première partie est consacrée à la notion d'obligation de conseil. Il s'agit de rechercher les fondements de cette obligation, de déterminer dans quelles mesures le prestataire est tenu d'une obligation de conseil envers l'investisseur et de procéder à une analyse critique du domaine de l'obligation de conseil afin de proposer des solutions susceptibles de rationaliser le champ d'application de l'obligation.
    Une seconde partie porte sur la mise en oeuvre de cette obligation. Comment l'obligation de conseil peut-elle être exécutée? Y a-t-il des conditions relatives à la forme du conseil délivré? A qui incombe la charge de la preuve de l'exécution? Quelles sanctions sont applicables et pour quelles fautes? Quelle est la nature du préjudice subi par l'investisseur et pour quel montant de réparation?

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