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  • Pratique de défense pénale ; droit, histoire, stratégie Nouv.

    Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats.
    Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu'ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète.
    Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent ces droits de la défense, de même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable ou critiquer l'illégalité des poursuites, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge..
    Son plan est en six parties :.
    Partie I : « L'avocat et son client : l'assistance et le conseil ».
    Partie II : « L'avocat à l'étude du dossier : l'examen des preuves du crime ou du délit ».
    Partie III : « L'avocat et le droit : la critique de la légalité du procès ».
    Partie IV : « L'avocat à l'audience : de la garde à vue à la cour d'assises ».
    Partie V : « L'avocat et l'exercice effectif des recours ».
    Partie VI : « L'avocat contre les abus et les erreurs judiciaires »..
    La quatrième édition de cette Pratique de défense pénale est à jour des lois et des jurisprudences de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme les plus récentes, jusqu'à la fin de l'année 2020.

  • Le droit du crédit à la consommation ; 10 ans après la loi Lagarde Nouv.

    Le crédit à la consommation occupe aujourd'hui une place importante au sein des ménages français. Selon la Fédération bancaire française, il représentait, à la fin de l'année 2020, 188 milliards d'euros, et 26,5 % des ménages econnaissaient en avoir un.
    Or, cette forme de crédit fait l'objet d'un cadre juridique particulier trouvant son siège aux articles L. 312-1 et suivants du Code de la consommation. Ce dernier a pour caractéristique d'avoir connu une profonde évolution par l'intermédiaire de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, plus connue sous le nom de « loi Lagarde », ayant transposé en droit interne les dispositions de la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs.
    Nous voici 10 ans après cette réforme. L'étude des textes applicables, mais aussi et surtout de la jurisprudence rendue sur leur fondement, est de nature à répondre à de nombreuses questions. Quelles sont les obligations exactes pesant sur les parties ? Sur quels points les établissements de crédit et les sociétés de financement doivent-ils faire preuve d'une vigilance particulière ? À défaut, quels sont les risques encourus par ces professionnels ? Cet ouvrage cherche à répondre à l'ensemble de ces interrogations.
    Il est donc utile pour le client de banque et son conseil souhaitant connaître la plénitude de ses droits en matière de crédit à la consommation. Il est également nécessaire aux établissements prêteurs afin qu'ils puissent prendre conscience des dangers auxquels ils peuvent éventuellement se retrouver confrontés. Les étudiants en droit bancaire, mais aussi en droit de la consommation, y trouveront pour leur part des éléments utiles pour la bonne compréhension de ces deux branches du droit.

  • Le droit pénal médical est constitué de l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l'occasion ou dans l'exercice de sa profession. Alors que la médecine apparaît aujourd'hui de plus en plus technique, spécialisée et surtout efficace, le malade, jadis protégé par le paternalisme médical, est devenu au xxie siècle un patient autonome qui n'hésite plus à revendiquer des droits que le législateur contemporain lui a accordés. Face à un droit pénal médical qui occupe désormais une place prégnante, y compris sur la scène médiatique, l'ambition de cet ouvrage est de montrer la réalité du risque pénal médical et d'exposer la norme pénale que le médecin doit respecter afin de lui donner les moyens de comprendre le raisonnement du juge pénal en cas de mise en cause.
    À jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives (lois relatives à la fin de vie, à l'organisation et à la transformation du système de santé, à la bioéthique), il ambitionne également de provoquer la réflexion du lecteur sur des sujets sensibles et d'actualité (grandes affaires de santé publique, affaire Lambert) afin de montrer que le droit pénal médical, aussi précoce soit-il, est un droit qui se prête déjà volontiers à la généralisation, à la logique et à la cohérence. L'ouvrage est destiné à tous ceux qui ont vocation à appliquer le droit pénal médical qu'ils soient médecins, juristes, avocats ou magistrats. Il intéressera également les étudiants des facultés de droit et de médecine.

  • L'intelligence artificielle est une réalité présente et qui s'impose durablement, même s'il y a encore beaucoup à attendre de ses applications. Des institutions européennes et internationales ont commencé à évaluer les implications économiques, sociales et sociétales d'une révolution technologique appelée à marquer le xxie siècle. Cet ouvrage est consacré à ses implications juridiques. Sans prétendre concevoir abstraitement un nouvel ordre normatif, il s'agit de prendre la mesure des situations en cours, d'éprouver l'adaptabilité des règles actuelles, de préparer les orientations à prendre et les choix à opérer et de s'interroger sur les méthodes, entre approche éthique et démarche règlementariste.
    Dans cette perspective, des universitaires de renom ont joint leurs réflexions afin que chaque étude dans leur domaine de spécialité concoure à une présentation complète des problématiques suscitées par le développement de l'intelligence artificielle. Éthique, droit des personnes, droit de la responsabilité et des assurances, véhicules autonomes, contrats, concurrence, justice, droit pénal, propriété intellectuelle, données à caractère personnel, droit du travail, droit de la santé, droit bancaire et financier, finances et fiscalité, blockchain, drones civils, droit international, chaque thème est une pièce d'une construction au long cours.
    Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à l'intelligence artificielle et aux juristes de toutes les disciplines et de toutes les professions qui en auront l'utilité - universitaires, magistrats, avocats, juristes d'entreprise.

  • La logistique est bien connue comme une activité de gestion. Ses aspects juridiques le sont moins. Pourtant, alors que le contrat est l'instrument de l'externalisation logistique, la maîtrise du droit est, autant qu'une bonne gestion, déterminante. Cet ouvrage, résolument concret, a pour objet de présenter les règles juridiques régissant les contrats logistiques. Certains de ces contrats sont réglementés. C'est notamment le cas du contrat de transport de marchandises. Ainsi, l'ouvrage expose et développe clairement la réglementation des contrats logistiques. Que le contrat soit ou non régi par des textes spécifiques, il doit être adapté à l'activité logistique. La formation, l'exécution, les responsabilités, la cessation des contrats logistiques soulèvent des difficultés propres auxquelles la pratique juridique des contrats logistiques apporte ses solutions. L'ouvrage est destiné aux professionnels, juristes ou non juristes, qui travaillent dans la logistique ou sont en rapport avec celle-ci.

  • En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause !) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats.
    Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ? C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis.

    Cyril Grimaldi est professeur à l'Université Paris 13.

  • À jour de l'ultime réforme en vue de la modernisation de la famille intervenue en 2015 et achevée le 23 février 2016, mais également de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'ouvrage offre des réponses aux questions soulevées par des situations familiales complexes, en particulier celles comportant un élément d'extranéité supposant l'application de la règle dans une superposition des ordres juridiques. Couples, filiation, autorité parentale, responsabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes et de la mobilité croissante des individus.
    Les divers contentieux susceptibles de s'élever dans une famille souvent instable se règlent généralement devant les tribunaux, eux-mêmes de plus en plus spécialisés. Le législateur favorise cependant le recours à des modes alternatifs de résolution, en particulier la médiation : c'est là un des apports de cette deuxième édition.

    Destiné aux professionnels souhaitant avoir les bases de la matière juridique dans le domaine des contentieux familiaux civils en droit interne, international et européen, cet ouvrage est dirigé par Isabelle BARRIÈRE BROUSSE, Professeur à la faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille, et Mélina DOUCHY-OUDOT, Professeur à l'Université de Toulon, Avocat au barreau de Toulon, avec le concours de Vincent EGÉA, Professeur à la faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille, Florence GEMIGNANI, Notaire, Docteur en droit, Marc JUSTON, Président honoraire de tribunal, ancien juge aux affaires familiales, Pascal OUDOT, Maître de conférences-HDR à la faculté de droit de l'Université de Toulon, Guillaume PAYAN, Maître de conférences-HDR à la faculté de droit de l'Université de Toulon.

  • Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des réformes (notamment la réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018), les contrats croissent et embellissent, nourris par l'imagination des praticiens. Leurs clauses, qui en constituent tout à la fois l'ossature et l'oxygène, ne cessent de gagner en originalité et en précision. Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d'inventaire et d'analyse s'imposait. Cet ouvrage, qui prend la forme d'un véritable clausier, a ainsi pour ambition de refléter la pratique des contrats d'affaires en présentant aussi bien les stipulations les plus usuelles que celles nées de la pratique la plus récente, en couvrant les domaines les plus divers du droit des contrats d'affaires (sociétés, baux commerciaux, concurrence, distribution, propriété intellectuelle...). L'analyse est également internationale et comparative, afin de tenir compte des effets de la mondialisation et de l'influence de la pratique des grands cabinets internationaux, tout en offrant des conseils rédactionnels pour chacune des clauses abordées.

    Cet ouvrage, rédigé sous la direction de Jacques Mestre, Professeur des Facultés de droit, Frédéric Buy, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Marie Lamoureux, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, et Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Lyon 3, est le fruit du travail collectif de 34 auteurs spécialistes du droit des contrats et, plus largement, du droit des affaires :
    Lionel Andreu, Luc-Marie Augagneur, Dirk Baugard, Hugo Barbier, Nicolas Borga, Nicolas Bronzo, Adeline Cerati-Gauthier, Pierre-Dominique Cervetti, Gaël Chantepie, Julien Couard, Caroline Coupet, Charles-André Dubreuil, Vincent Égea, Nicolas Ferrier, Bruno Gay, Johanna Guillaume, Jean-François Hamelin, Julia Heinich, Dimitri Houtcieff, Mathias Latina, Marie Malaurie-Vignal, Jean Mouly, Jean-Christophe Pagnucco, Marie-Ève Pancrazi, Irina Parachkevova-Racine, Béatrice Parance, Vincent Perruchot-Triboulet, Jean-Baptiste Racine, Pierre-Yves Verkindt, Laura Weiller.

  • L'exercice individuel des professions libérales de santé recule au profit de l'exercice en groupe. Cette tendance structurelle contraint les professionnels à se confronter au droit des sociétés.
    Ce droit est complexe. Il dépend de la société choisie : société civile professionnelle, société d'exercice libéral (avec, dans ce cas, l'option de créer des holdings dénommées sociétés de participations financières de profession libérale), société civile de moyens, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, société en participation ou société coopérative. Les règles applicables varient aussi selon la profession concernée : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien d'officine, biologiste médical, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, diététicien, psychomotricien, ergothérapeute ou vétérinaire.
    Qui peut-on choisir comme associés ? À quelle majorité sont prises les décisions ? Y a-t-il des contraintes particulières pour la répartition des bénéfices ? L'associé peut-il décider de se retirer de la société, de céder ses parts à l'acquéreur de son choix ? Que se passe-t-il si un associé décède ? Quelles sont les obligations à l'égard des instances professionnelles ?
    Telles sont quelques-unes des interrogations traitées.
    L'ouvrage présente successivement chaque type de société en exposant - c'est sa particularité - la situation de chaque profession. Il s'adresse aux spécialistes du droit des sociétés en quête de réponses expertes ainsi qu'aux professionnels du secteur de la santé qui y trouveront une information pratique et exhaustive.

  • Les sociétés civiles immobilières constituent un instrument incontournable de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier. Encore faut-il, en pratique, utiliser cette forme sociale avec discernement et dans des situations appropriées : doivent notamment être pris en considération les objectifs recherchés par les associés, les liens professionnels ou familiaux qui les unissent, les incidences fiscales?
    C'est dans une approche résolument pratique que cet ouvrage a été conçu. Les exemples, les conseils et l'analyse exhaustive de la jurisprudence la plus récente, donneront au lecteur un aperçu clair et pédagogique des avantages, inconvénients mais aussi des risques de cette forme sociale.
    Dès lors, cet ouvrage a vocation à accompagner les praticiens (notaires, avocats, mandataires judiciaires, banquiers, conseillers en gestion de patrimoine, agents immobiliers, étudiants, dirigeants ou associés?) tout au long de la vie de la société civile immobilière, de sa constitution à sa dissolution, en passant par ses principales opérations (acquisition, compte courant d'associé, cautionnement?).
    Ce travail est né de la collaboration d'universitaires et de praticiens.

  • Le droit du tourisme couvre l'ensemble de la réglementation liée à l'activité touristique, largement modifiée depuis la loi du 22 juillet 2009 et l'ordonnance du 20 décembre 2017 transposant la directive de 2015, qu'il s'agisse des opérateurs publics (offices de tourisme, comité départemental ou régional du tourisme, Atout France, DGE) ou privés (agences de voyages, tour-opérateurs, émetteurs de coffrets cadeaux). Sont également étudiés les professions réglementées, le classement des hébergements touristiques et les organisations internationales. Droit émergent, le droit du tourisme devient une matière à part entière, comme le montre l'évolution de la politique nationale liée à ces questions sous l'influence de la RGPP et le rôle accru des collectivités territoriales.
    Cet ouvrage est destiné aux professionnels, qu'ils soient responsables d'agences de voyage, directeurs d'offices de tourisme, responsables juridiques dans ce secteur d'activité, avocats ou consultants s'intéressant à ces questions. Présentant l'intérêt de mélanger pratique professionnelle et recherche théorique, il intéressera également les étudiants de M1 et M2.

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