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  • Le droit du surendettement est un droit en pleine mutation où se mêlent l'économique et le social. Le recours quasi permanent des particuliers au crédit, pour financer l'achat de biens de consommation ou l'acquisition de leur logement, engendre un accroissement de l'endettement des ménages et la survenance d'un accident de la vie, chômage, maladie, séparation ou décès, précipite les emprunteurs en situation de surendettement.
    Le surendettement est aujourd'hui un phénomène d'ampleur qui n'affecte plus seulement les petits débiteurs indigents mais également les propriétaires de leur résidence principale depuis leur admission au bénéfice des procédures de traitement des situations de surendettement en 2010. Cette première édition présente les procédures de surendettement des particuliers et de rétablissement personnel insérées au sein du Livre VII du Code de la consommation relatif au traitement des situations de surendettement, tel qu'issu de la recodification à droit constant par l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016.
    Cet ouvrage fait état des évolutions législatives ultérieures introduites notamment par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle, dite loi J21, et la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, applicables depuis le 1er janvier 2018. Il expose et analyse les causes du surendettement ainsi que les dispositifs mis en place pour lutter contre ce fléau.
    Il présente l'originalité de proposer des réponses aux questions que suscite la mise en oeuvre des mesures de désendettement à la lumière du droit des entreprises en difficulté avec lequel le droit du surendettement entretient des rapports consanguins. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens de la discipline, avocats, magistrats, banquiers, commissions de surendettement, mandataires... Il est également adapté aux étudiants qui se spécialisent en droit de la consommation et doivent appréhender cette matière complexe qu'est le droit du surendettement.

  • Il faut anticiper les difficultés de paiement des entreprises avant qu'il ne soit trop tard ! Tel est l'objectif premier du législateur contemporain qui, dès 1994, et plus particulièrement depuis l'adoption de la loi de sauvegarde de 2005, a multiplié les outils destinés à assurer un véritable retournement des entreprises.
    Cet ouvrage livre une analyse complète et détaillée des différentes techniques de prévention et de traitement amiable de la défaillance des entreprises.
    Sont d'abord exposés, dans les deux premières parties, les moyens de détection des difficultés financières ayant pour finalité de sensibiliser les dirigeants à des signes de défaillance et de susciter une réaction de leur part (procédures d'alerte, convocation du président du tribunal?) ainsi que les outils de retournement répondant le plus finement possible à la situation de l'entreprise, qu'elle soit ou non en cessation des paiements - mandat ad hoc ou procédure de conciliation - qu'elle ait pour objet la conclusion d'un accord ou la préparation d'une solution de traitement judiciaire - sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée ou prepack-cession.
    La sauvegarde des entreprises, supposant une forte mobilisation des acteurs, la troisième partie met en évidence les dispositifs d'intervention de l'État (CODEFI, CIRI) et des collectivités territoriales dans la prévention des difficultés des entreprises sous le contrôle de l'Union européenne.
    La quatrième partie évoque les procédés de prévention et de traitement particuliers à certains agents économiques en raison du risque systémique de leur défaillance - établissements de crédit et assimilés, entreprises d'assurance - ou du particularisme de leur organisation - copropriétés - ou de leur activité - exploitations agricoles.
    L'ensemble de ces questions très actuelles sont traitées, dans ce premier tome d'une série de trois ouvrages consacrés aux difficultés de paiement des entreprises, avec méthode, et dans le souci de répondre aux attentes des chefs d'entreprise et des praticiens de la défaillance économique et du retournement.

  • Récemment consacré comme un droit de l'homme, le droit à l'exécution forcée permet à un créancier, qui n'a pas reçu un paiement spontané de son débiteur, d'obtenir celui-ci par la contrainte.
    Bien que souvent mal aimées des juristes, les procédures civiles d'exécution, composantes essentielles du droit de l'exécution forcée, constituent un élément majeur de l'effectivité du droit. Elles oscillent en permanence entre le souci qu'a le législateur de fournir au créancier des voies de droit efficaces et celui, non moins légitime, de traiter le débiteur avec humanité.
    Après avoir présenté le cadre général des procédures civiles d'exécution (conditions de l'exécution forcée, acteurs et déroulement des procédures), l'auteur expose les différentes procédures d'exécution forcée, qu'elles portent sur la personne du débiteur (expulsion) ou sur ses biens (saisies d'exécution, mobilières et immobilières). Sont également traitées les procédures de distribution faisant suite aux ventes sur saisie. Les incitations à l'exécution volontaire sont aussi abordées, tout comme les interactions avec les autres disciplines, en ce qu'elles peuvent impacter le droit de l'exécution forcée.
    L'ouvrage intègre les réformes récentes intervenues en la matière, notamment la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017. Il s'adresse prioritairement aux différents praticiens du droit, qui y trouveront de nombreux conseils pratiques, exemples et points d'approfondissement.

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