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  • Dictionnaire juridique

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    • Lgdj
    • 7 September 2021

    Ce dictionnaire juridique propose des définitions claires et accessibles des mots du droit, pour une parfaite maîtrise du langage juridique.
    Couvrant les diverses disciplines du droit privé et du droit public, il recense tous les termes propres à la technique juridique mais aussi les mots du langage courant qui ont un sens spécifique ou une résonance particulière en droit.
    Il s'adresse d'abord aux étudiants qu'il accompagnera tout au long de leurs études. Le professionnel pourra également s'y référer, pour vérifier un terme ou compléter une recherche.

    Plus de 4 500 entrées pour découvrir, comprendre, apprendre le vocabulaire juridique.
    En complément, les principaux adages et locutions latines et les grands juristes.

  • La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle permet la refonte du droit du cautionnement, avec la restauration du Code civil en siège du dispositif légal. Les sûretés réelles reçoivent également de nombreux changements, tant pour celles assises sur une position préférentielle (privilèges, gage, hypothèques) que pour celles construites sur l'exclusivité (fiducie-sûreté, nouvelles cessions à titre de garantie). Il en découle un livre quatrième du Code civil entièrement remanié, au sein duquel la numérotation est fréquemment modifiée.
    Le présent ouvrage offre à ceux qui s'intéressent à la matière les instruments d'appréhension de la réforme.
    D'abord, le lecteur trouvera deux tables de concordance entre les articles anciens et nouveaux du livre IV du Code civil. L'une est construite au départ des nouveaux articles, issus de l'ordonnance du 15 septembre 2021, alors que la seconde prend pour origine les anciens articles, antérieurs à la réforme.
    Ensuite, et afin d'offrir une lecture thématique, un index alphabétique est inséré en fin d'ouvrage. Renvoyant à la numérotation nouvelle des articles du livre IV du Code civil, cet index permet d'identifier rapidement les nouveaux fondements applicables aux différents régimes des sûretés, pour se reporter aux articles correspondants.
    Enfin et surtout, l'ouvrage propose un tableau comparatif commenté mettant en regard les anciens et les nouveaux articles du Code civil relatifs aux sûretés. Ce faisant, l'ampleur des modifications transparaît nettement, le maniement de la numérotation nouvelle s'en trouve facilité et de nombreux axes d'interprétation sont proposés.

  • Cet ouvrage, écrit à trois plumes, a été conçu dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il peut aussi, évidemment, être utile à tous les étudiants qui suivent l'enseignement de droit des obligations, quel que soit le niveau d'étude, ou à ceux qui préparent le concours de l'ENM.
    L'univers du droit des obligations est composé de trois planètes : le droit des contrats, d'abord, le droit de la responsabilité civile, ensuite, le droit du régime des obligations, enfin.
    L'intégralité de chacune de ces planètes est exposée, expliquée et appréciée dans cet ouvrage, qu'il s'agisse des règles d'origine légale ou jurisprudentielle. En outre, la récente réforme du droit des obligations fait l'objet d'importants développements, de même que les projet et proposition de réforme du droit de la responsabilité civile dont on attend toujours l'aboutissement. L'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente et des textes, notamment l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
    Outre l'exposé des règles essentielles qui irriguent désormais le droit des obligations, l'ouvrage comporte plusieurs cas pratiques qui permettront aux lecteurs d'avoir une vision concrète du droit écrit. La présente édition est par ailleurs enrichie du corrigé de l'épreuve de droit des obligations de l'examen national 2021.
    Nul doute qu'en raison de sa densité et de son actualité, l'ouvrage pourra aussi être exploité par les praticiens en vue de la rédaction de leurs actes, conclusions et décisions.

  • Tout le programme de droit civil en 26 leçons.
    Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit civil première année : l'introduction générale au droit, enseignée au premier semestre, et le droit des personnes et de la famille, dispensé au second. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle.
    Préparation aux travaux dirigés.
    Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture.
    Exercices commentés.
    Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient, pour les deux semestres, des exercices commentés, afin de fournir un modèle et des conseils méthodologiques : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte.

  • L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l'épreuve de droit administratif de l'examen professionnel du CRFPA. Ils pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du droit administratif et s'exercer avec des consultations, telles qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.
    Cet ouvrage sera également très utile aux étudiants qui souhaitent assimiler les règles essentielles et actualisées du droit administratif dans le cadre de leurs études universitaires, d'un concours, de leur formation professionnelle ou à titre personnel.
    Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard d'un praticien qui est directement associé à la préparation à cet examen et au concours de l'ENM.
    L'ouvrage intègre toutes les évolutions et réformes récentes ou en cours en matière de droit administratif et, en particulier, celles découlant du covid-19, le projet de loi « 3DS » sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale, la création de la partie législative du Code général de la fonction publique, la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, la réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, la refonte du CESEDA, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et l'étude annuelle 2021 du Conseil d'État consacrée aux états d'urgence.
    Enfin, chacune des leçons propose une liste des documents autorisés qui peuvent être utiles aux candidats durant l'épreuve.

  • Droit fiscal : CRFPA : examen national session 2022 : épreuve de spécialité Nouv.

    Alors que la matière autonome de droit fiscal avait disparu quelque temps de la liste des épreuves écrites de l'examen d'accès au CRFPA, elle a fait son grand retour en 2019 ; témoignage de la part grandissante du conseil et du contentieux fiscal dans la profession d'avocat.
    L'épreuve de spécialité suppose une large maîtrise de la matière : les sources du droit fiscal (internes, européennes et internationales), l'imposition du résultat des entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux), la taxe sur la valeur ajoutée (champ d'application, calcul, TVA sur le commerce avec l'étranger, TVA en pratique), l'impôt sur le revenu des personnes physiques (revenus catégoriels, revenu global imposable), l'imposition du patrimoine des personnes physiques (transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière) et le contrôle et le contentieux fiscal. Parce que cette liste est vertigineuse, ce manuel a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet, synthétique et actualisé du droit positif sous forme de leçons thématiques.
    L'ouvrage comporte de nombreux cas pratiques, mis en avant dans des encadrés au coeur des développements, afin de permettre une compréhension immédiate des notions importantes et aider les candidats à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit fiscal.
    De nombreux exemples concrets sont présentés, afin d'illustrer et faciliter l'analyse des points de difficulté. Une attention particulière est par ailleurs portée à l'actualité (normative, jurisprudentielle, doctrinale), mise en avant tout au long de l'ouvrage. Il en est ainsi, par exemple, des mesures fiscales adoptées dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
    Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent disposer d'une vision d'ensemble du droit fiscal, de son actualité et de ses enjeux.

  • Cet ouvrage de droit civil a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA.

    L'épreuve de spécialité suppose une maîtrise d'ensemble du droit civil: biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques. Tous les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit civil sont cités et analysés. L'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes, notamment les ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et du 29 septembre 2021 sur la garantie légale de conformité, et les lois du 2 août 2021 relative à la bioéthique, du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et du 21 février 2022 réformant l'adoption. Il est en outre enrichi par des encadrés qui présentent les éléments d'actualité de la matière et comprend plusieurs cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit civil : des corrigés de toutes les sessions précédentes sont notamment proposés.
    Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique.
    Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir accès à une vision d'ensemble du droit civil, de son actualité et de ses enjeux.

  • Introduction générale au droit

    Pascale Deumier

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    • 24 August 2021

    L'objet de cette introduction générale au droit est de donner aux étudiants le socle de connaissances indispensable pour aborder les autres enseignements de leurs études juridiques. Pour y parvenir, son contenu se divise en deux volets. D'une part, il faudra une vision d'ensemble et une compréhension générale de ce qu'est le droit, de ses éléments saillants et de ses différentes perceptions, le tout constituant une culture juridique de base.
    Qu'est-ce que le droit : une règle, un juge, un système ? D'où lui vient son autorité ? Comment se présente-t-il, hier et aujourd'hui, ici et ailleurs ? D'autre part, il faudra savoir maîtriser les outils élémentaires du droit que sont les normes. D'où viennent-elles ? Comment les identifier ? Comment les appliquer et résoudre leurs conflits ?
    L'approche retenue par cette introduction générale au droit met l'accent sur son caractère « général ». De ce point de vue, introduire au droit aujourd'hui, c'est introduire au droit, public ou privé, d'origine interne mais aussi internationale et européenne, en rappelant qu'il existe, ailleurs, d'autres façons de faire du droit. Introduire au droit aujourd'hui, c'est également introduire au droit tel qu'il se présente traditionnellement, par la loi et l'État, mais aussi tel qu'il se révèle dans sa complexité contemporaine, comme un rapport entre différents systèmes, différentes sources, différents modes de régulation.
    L'ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants en droit, qu'ils fassent leurs premiers pas en L1 Droit ou qu'ils cherchent à consolider leur culture juridique générale dans la perspective d'examens ou concours (ex. CRFPA, ENM). Il peut aussi intéresser les juristes plus chevronnés qui souhaiteraient revenir sur les questions générales du droit ou sur la maîtrise du jeu des normes.

  • L'ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d'avocat.
    Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l'âme, les ressorts et le fonctionnement de ce corpus. Il permettra au lecteur averti de retrouver, pour chaque secteur de la déontologie, les données essentielles qui le constituent.
    Abondamment illustré par les arrêtés disciplinaires émanant des instances de jugement du barreau de Paris, que les auteurs connaissent particulièrement bien pour les transformer en permanence en abstracts intégrant le Code de déontologie du barreau de Paris, l'ouvrage présente la déontologie de la profession d'avocat sous un angle à la fois dynamique, synthétique et concret.
    Il s'adresse aux élèves-avocats autant qu'aux avocats confirmés. Il intéressera également tous ceux qui veulent découvrir et comprendre l'origine, la consistance, le fonctionnement et la portée de la déontologie de la profession d'avocat.

  • Droit et déontologie des magistrats Nouv.

    Sans être le premier sur ce sujet, cet ouvrage est celui qui est novateur par son ampleur et ses projections, fruit d'une équipe diverse réunissant « gens du Palais et de l'Université » dont l'unité est profonde. Gens de robe dont la symbolique (un chapitre sur l'histoire et le sens du costume) n'est pas mineure.
    Déontologie et droit. Trop souvent encore l'on croit métamorphoser le second en lui instillant la première ou bien l'on entend réduire la première aux normes du second. Or, existent séparément et distinctement la déontologie et le droit.
    Le droit de la magistrature part de l'éminence constitutionnelle pour descendre par des lois organiques, des ordonnances et des lois, puis les règlements, nombre de textes réunis dans le Code de l'organisation judiciaire. Ce sont les statuts et les procédures.
    La déontologie est nécessairement plus informelle, elle n'apprécie pas les normes en angle droit, elle conseille l'esprit avec des lignes courbes. Elle est plus question que réponse, interrogation de la conscience, sens critique dans l'exercice de la fonction.
    Les deux, bien entendu, peuvent se rejoindre. Le parfait exemple est le sobre serment de tout magistrat : défini par la loi qui l'ordonne, il se limite à quelques prescriptions qui ont pour horizon la morale professionnelle sinon même personnelle. Discerner son devoir, puiser la force de l'accomplir.
    Dans ces divers chapitres, ces approches multiples et complémentaires, le lecteur trouvera le complément du précédent aîné de ce livre : Droit et déontologie de la profession d'avocat, chez le même éditeur (2e éd., 2016).
    « Partenaires » de justice, on ne peut concevoir le juge sans l'avocat et l'avocat ne peut se réduire à la pratique si dense aujourd'hui du conseil.
    Le Palais unit ceux qui débattent à l'audience. L'Université contemple leurs travaux, les médite, les commente et les enseigne. « Partenaires de doctrine » : tel est le témoignage de cet ouvrage.

    Avec les contributions de : Michel Allaix, Alain Andorno, Bernard Beignier, Boris Bernabé, Sami Ben Hadj Yahia, Serge Jahier, Jérôme Julien, Joël Moret-Bailly, Olivier des Moutis, Olivier Pluen, Jacques Raibaut, Didier Truchet, Jean Villacèque, Jean Volff.

  • Droit des obligations

    Alain Bénabent

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    • 13 July 2021

    Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ».
    Il comprend trois piliers :
    - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ;
    - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ;
    - le régime général des obligations, marqué par la « patrimonialisation » des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers.
    Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée par la loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé.
    Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).

  • Droit des obligations

    Bertrand Fages

    • Lgdj
    • 24 August 2021

    Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements consécutifs à la réforme, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation).
    Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, RFPA, ENM?), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécient l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses références.
    Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées. L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes du projet de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses.

  • Droit administratif

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    • Lgdj
    • 7 September 2021

    Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; à quelle fin agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
    La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : influence sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration.
    Prioritairement destiné aux étudiants de L 2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.

  • Cet ouvrage de droit des affaires a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA.
    L'épreuve de spécialité suppose une large maîtrise du droit des affaires : commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), opérations bancaires et financières (opérations de crédit et de paiement), droit des entreprises en difficulté. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques.
    Les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit des affaires sont cités et analysés. L'ouvrage est en outre enrichi d'encadrés présentant les éléments d'actualité de la matière et des focus. Il comporte par ailleurs plusieurs cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit des affaires.
    Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique.
    Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir une vision d'ensemble du droit des affaires, de son actualité et de ses enjeux.
    Il est à jour de la jurisprudence la plus récente et des textes intéressant le droit des affaires, notamment les trois ordonnances du 15 septembre 2021 portant respectivement création du registre national des entreprises, réforme du droit des sûretés, et modification du livre VI du Code de commerce, et la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

  • Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends : examen national session 2022 Nouv.

    L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les étudiants à l'épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l'examen professionnel du CRFPA.
    Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des consultations, comme à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.
    Cet ouvrage se destine non seulement aux étudiants qui préparent l'épreuve de PAC et de MARD au cours de leur cursus universitaire mais aussi, plus généralement, à tous ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière dans le cadre de leurs études universitaires, d'un concours, de leur formation professionnelle ou à titre personnel.
    Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard d'un praticien qui est directement associé à la préparation de l'examen professionnel du CRFPA et du concours de l'ENM.
    L'ouvrage intègre les évolutions et réformes récentes en matière de PAC et de MARD et, en particulier, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, le décret n° 2022-387 du 18 mars 2022 prolongeant l'expérimentation au Conseil d'État des procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction, le décret du 7 décembre 2021 créant la CAA de Toulouse, le 1er janvier 2022, le décret du 30 septembre 2021 créant au Conseil d'État et à la Cour de cassation des traitements automatisés de données à caractère personnel, dénommés respectivement « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre », le décret du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du CJA dressant la liste des décisions prises en matière d'installations de production d'énergie renouvelable en mer...

  • Entre droit international et droit de l'État, du droit public au droit privé, un droit européen se construit. Son administration est morcelée en une mosaïque d'organisations intergouvernementales distinctes, aux périmètres géopolitiques et aux fonctions marqués par l'histoire : l'Union européenne, héritière des Communautés, côtoie le Conseil de l'Europe, qui inclut la Russie et la Turquie ; mais l'organisation de la défense européenne est inextricablement liée à l'OTAN, avec les États-Unis d'Amérique, à l'ancienne UEO, ou encore à l'OSCE. Les principes du droit européen se partagent entre deux aspirations : un projet humaniste, dont la réalisation essentielle est la Convention européenne des droits de l'homme, au sein du Conseil de l'Europe, et un projet économique, qui a trouvé dans l'Union européenne et l'euro ses expressions les plus abouties. Ils sont les premiers éléments d'un droit commun en devenir.
    Ce livre s'adresse à celui qui devrait (étudiant débutant en droit européen) ou voudrait (citoyen curieux) comprendre la construction européenne.

  • Instrument majeur de la vie des affaires et du crédit, les sûretés sont d'une grande diversité. Cet ouvrage en fait un état des lieux exhaustif.
    Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Leur portée dans les différentes procédures collectives est précisée. Les références indispensables permettent aux étudiants et praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et leurs dossiers.
    Le droit des sûretés et celui des procédures collectives viennent de faire l'objet d'une réforme importante le 15 septembre 2021. L'ensemble du droit du cautionnement a été modifié. Les privilèges et hypothèques voient leur régime modifié. Le sort des sûretés en cas d'ouverture d'une procédure collective est aussi concerné. L'ouvrage a été refondu en totalité pour tenir compte de ces profondes évolutions.

  • Droit des societés

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    • 25 January 2022

    Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence.
    Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
    La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
    L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi PACTE du 22 mai 2019 et la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, mais aussi l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, ou encore l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel.
    L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.

  • Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement, hypothèque, réserve de propriété, fiducie, etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Elles sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Utilisant les ressources du droit des obligations et du droit des biens, elles doivent concilier le besoin de sécurité du créancier, les intérêts du débiteur et les nécessités de la vie sociale, hantée par les conséquences de l'insolvabilité.
    Le droit français des sûretés occupe tout le livre IV du Code civil, c'est dire son importance. Il vient d'être réformé par l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui complète celle du 26 mars 2006 et l'amende sur certains points.
    Ces dispositions ne peuvent être lues sans un regard sur le livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, principales consommatrices de crédit ; le sort des sûretés en ce cas vient également d'être réformé par une ordonnance du même jour.
    Cet ouvrage, à jour au 20 octobre 2021, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui exigent de celui-ci une fidélité à des principes essentiels (accessoire, principe de spécialité, non-enrichissement du créancier...) et une adaptation constante, sous l'influence des nécessités du crédit, de l'objectif de sauvegarde des entreprises et de l'impératif contemporain de protection des personnes physiques contre le surendettement.
    L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit, essentielle aux relations sociales.

  • Droit constitutionnel et institutions politiques

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    • Lgdj
    • 31 August 2021

    « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le droit constitutionnel ; le droit des citoyens, en clair.
    Pourquoi en est-il ainsi ? Parce que ceux-ci sont à l'origine du pouvoir et bénéficient d'une protection de leurs droits et libertés. Par suite, cette discipline juridique poursuit la noble ambition de combiner la démocratie et l'État de droit. Il importe donc d'intérioriser et de revendiquer, à tout instant, ce stade suprême de la civilisation politique pour être libre.
    Ce manuel est destiné, à titre principal, aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politique et, plus généralement, aux citoyens soucieux de participer à la vie démocratique. Il se présente ainsi :
    I. Les fondements du droit constitutionnel : l'État, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections disputées, la constitution et la démocratie.
    II. Droit constitutionnel étranger : droit constitutionnel britannique, droit constitutionnel des États-Unis d'Amérique, éléments du droit constitutionnel européen, droit constitutionnel de la Russie et droit constitutionnel des sociétés tiers-mondistes.
    III. Droit constitutionnel français : l'histoire constitutionnelle de la France (de 1789 à 1958) et les institutions politiques contemporaines de la France : la constitution du 4 octobre 1958.

  • Droits de l'homme et libertés fondamentales

    Henri Oberdorff

    • Lgdj
    • 17 August 2021

    Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique.
    Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques.
    Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder leurs fondations et leurs reconnaissances nationales, européennes et internationales. Elle examine leurs modalités d'organisation et leurs systèmes de protection aussi bien au niveau des États - surtout la France - que des organisations internationales.
    La seconde partie présente le régime juridique des libertés physiques et des libertés intellectuelles. Cela permet d'examiner les principales libertés ou les droits les plus importants comme la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d'opinion et de conscience, la liberté de l'enseignement, la liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion.
    Ce livre analyse aussi les défis posés à ces libertés par les sciences de la vie, la conversion numérique de nos sociétés et la quête permanente de sécurité accentuée par le terrorisme. Il n'oublie pas de traiter l'état d'urgence sanitaire face à la crise de la Covid-19. On a pu mesurer à cette occasion, davantage, l'importance de nos libertés fondamentales.
    Cet ouvrage a l'ambition de faire découvrir à un large public ces droits et ces libertés et de contribuer ainsi à l'éducation du citoyen. En effet, la présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne relève pas d'un simple exercice de technique juridique, mais contient une forme de foi dans leur valeur essentielle, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.

  • Rassemblant les erreurs usuelles d'orthographe et de grammaire, les méprises sur le sens juridique de certains mots et divers conseils et remarques, ce Petit Lexique peut accompagner, tout au long de ses études, l'étudiant en Droit, en AES, en DUT de Carrières juridiques, en Science politique ou dans toute formation universitaire (DU notamment) comportant des enseignements juridiques.
    Cet opuscule n'est ni un dictionnaire, ni une grammaire, ni un guide méthodologique. Tout en ayant une ambition bien plus modeste, il emprunte un peu à tous ces genres de publications.
    Les rubriques ici présentées ont été choisies selon un seul critère : celui des erreurs les plus couramment relevées lors des examens et contrôles des connaissances à tous les niveaux des études (y compris du Doctorat).
    Parce que la réussite des épreuves écrites et orales est fondamentale pour la validation des cursus universitaires, l'étudiant trouvera, dans ces pages, aides et conseils pratiques. Elles entendent lui éviter quelques erreurs grossières. Elles constituent aussi une invitation à aller plus loin et à consulter les grands ouvrages de référence, par exemple à l'occasion de la découverte d'un substantif jusque-là inconnu.
    Au-delà encore, certains y trouveront peut-être l'étincelle qui allumera en eux le feu du plaisir des mots, de la phrase, de la quête étymologique et de la langue.
    Cette neuvième édition a été entièrement revue et actualisée, tant il est nécessaire de suivre l'évolution d'une langue, tout en tentant de préserver son âme.

  • Droit civil t.1

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    • Lgdj
    • 31 August 2021

    Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : introduction au droit, droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés.
    L'exposé est fait sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage, qui constitue une source d'information sérieuse. Un lexique des principaux termes juridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentés d'acquérir la maîtrise du langage du droit.
    La formule du Manuel a fait la preuve de son efficacité tant auprès des étudiants que des professionnels qui trouvent rapidement dans cet ouvrage des réponses nettes aux questions les plus variées.
    Cette 41e édition tient le Manuel à jour de l'évolution récente de la matière. Celle-ci se manifeste dans de nombreux secteurs à des degrés divers. La très attendue et controversée loi bioéthique du 2 août 2021 en est un exemple.

  • Cet ouvrage de droit administratif général cherche à mettre en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d'exercices théoriques et pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de réflexion et de présentation des connaissances.
    Ce Cours s'ordonne autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative).
    En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant.
    Les thèmes de réflexion, les commentaires d'arrêts, les questions à réponse courte et les notes de synthèse sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste.

    Cet ouvrage, à jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente, s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique, et plus largement aux professionnels du droit.

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