Francis Lefebvre

  • Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
    Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable au 1er septembre 2020, mais dont l'entrée en vigueur pourrait être différée en raison de l'épidémie de Covid-19. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.
    Le Dossier pratique « Divorce : les procédures » est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application.

  • L'outil indispensable pour réussir ses investissements dans l'immobilier locatif !
    Ce dossier présente, de façon exhaustive, la réduction d'impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers qui réalisent des investissements locatifs dans le secteur intermédiaire depuis 2013.
    Il passe en revue l'ensemble des conditions d'application du régime, aussi bien pour les investissements en métropole qu'outre-mer.
    Il contient tous les textes réglementaires d'application ainsi que les commentaires de l'administration sur le sujet.

  • Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Vu la complexité et le nombre des obligations incombant aux notaires, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux.
    La nouvelle édition de responsabilité civile du notaire vous accompagne dans votre activité quotidienne :
    - Il expose en détail les actes autorisés, ceux interdits, les obligations, les risques, les moyens d'exonération, etc.
    - Il vous donne accès aux textes applicables et à une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite.
    L'ouvrage Responsabilité civile du notaire est à jour de la loi 2019-222 du 2 » Mars 2019 portant sur la réforme de la justice, du décret 2020-179 du 28 Février 2020 portant sur la méthode de calcul des tarifs applicables, de l'ordonnance 2020-115 du 12 Février 2020 et de deux décrets parus au Jo du 13 Février qui transposent la 5e directive européenne et renforcent le dispositif de lutte contre le blanchiment.

  • Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale et à la résidence des enfants.
    Il emporte également des conséquences patrimoniales importantes, versement éventuel d'une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, sort du domicile conjugal...
    Présentant l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce, ce Thèmexpress offre l'état de la dernière jurisprudence analysée et reproduite (plus de 200 décisions). Sont notamment traités : l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants et la contribution à leur entretien, la prestation compensatoire, le sort du logement familial, les donations entre époux et les avantages matrimoniaux et la liquidation du régime matrimonial du couple.

  • Découvrez l'ensemble des règles applicables.
    Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.
    Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? Faut-il systématiquement consulter le registre des bénéficiaires effectifs ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ?
    Le Thèmexpress Blanchiment d'argent - Prévention et répression, vous présente l'ensemble des règles applicables depuis la transposition de la cinquième directive antiblanchiment, textes nationaux et internationaux à l'appui.

  • La défiscalisation des investissements outre-mer constitue un puissant outil fiscal pour les entreprises et les particuliers. La diversité des secteurs d'activité concernés et des modalités d'application de l'avantage fiscal (réduction d'impôt, déduction et crédit d'impôt) offre une large gamme d'opportunités. Hélas, les dernières modifications apportées par la loi de finances pour 2016 ainsi que leurs commentaires administratifs ont accru la complexité du dispositif.
    Cet ouvrage a pour ambition d'apporter une information exhaustive et actualisée sur les différents régimes en cause afin d'en limiter le risque juridique.

  • Les enjeux de la délégation de pouvoirs sont de taille : écarter la responsabilité des dirigeants sociaux. Mais une parfaite connaissance des règles juridiques de la délégation est indispensable. Maîtrisez ce cadre juridique grâce à de nombreuses illustrations jurisprudentielles (plus de 160 décisions reproduites). Rédigez des délégations efficaces à l'aide des modèles d'actes de délégation reproduits dans ce Thèmexpress.

    Sur commande
  • Cet ouvrage propose un tour d'horizon complet et très précis de la location meublée, qu'elle soit traditionnelle, à usage de résidence principale, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôtelière. Dossier pluridisciplinaire juridique et fiscal, il passe en revue notamment les différentes modalités d'imposition des revenus locatifs et les réductions d'impôt. Il vous donne directement accès aux textes et à la jurisprudence.

  • Le support nécessaire pour mettre en musique cette opération.
    - Le coup d'accordéon est un mécanisme d'apurement de pertes utilisé dans la SARL et les sociétés par actions.
    - Le dossier Thémexpress Coup d'accordéon expose les aspects juridiques, fiscaux et comptables de l'opération.
    - Il comprend des exemples chiffrés, une sélection pertinente de jurisprudence, des modèles d'actes.

    Le coup d'accordéon consiste en une réduction de capital social (en général à zéro), immédiatement suivie d'une augmentation de celui-ci (ou, à l'inverse, en une augmentation de capital suivie d'une réduction).

    L'opération nécessite une bonne préparation, notamment parce qu'elle est soumise au risque de contestation des minoritaires souvent dilués voire évincés à son issue.

    Le dossier Thémexpress Coup d'accordéon décrit l'opération juridique, en donne les conditions de validité, précise les options chronologiques. Il contient de nombreuses illustrations jurisprudentielles.

    Sur le plan fiscal, il expose les conséquences de l'opération pour la société et les associés. En matière d'IS, il envisage notamment le sort des déficits antérieurs et les droits d'enregistrement.
    Pour les associés, il précise le régime des provisions pour dépréciation des titres et les modalités de détermination et de déduction des moins-values de cession.

  • Même une association à but non lucratif peut être soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale) !
    Une présentation détaillée et concrète de la démarche retenue par l'administration fiscale pour analyser l'activité d'une association et la qualifier de lucrative.
    Plus de 100 décisions de jurisprudence reproduites.

  • Il arrive souvent, en pratique, notamment pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, que les associés consentent à la société des avances ou des prêts. Alors que les véritables apports ont leur contrepartie au bilan dans le compte "capital", ces avances ou prêts sont enregistrés en comptabilité sous un compte de passif réel généralement qualifié, improprement d'ailleurs, de "compte courant".
    Dans ce cas, l'associé devient également un créancier de la société au titre des sommes figurant à son compte courant. Ce dossier Comptes courants d'associés propose une étude juridique des comptes courants (présentation générale, mise en place, fonctionnement, remboursement, opérations financières, cessions). Il expose également le régime fiscal de la situation de la société bénéficiaire d'avances puis celui des associés.
    Le tout illustré par une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite, et des textes applicables.

  • Ce Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. Il examine les principales infractions commises dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié...).

    Sur commande
  • Les dirigeants sociaux sont fréquemment amenés à conclure avec leur société des conventions les concernant personnellement : contrat de travail, rémunération de compte courant, départ à la retraite, etc.
    Le Code de commerce réglemente ces conventions pour éviter que le dirigeant ne privilégie son intérêt personnel.
    Le dossier Thèmexpress expose toutes les règles applicables aux conventions impliquant directement ou indirectement un dirigeant social.

  • Mettre fin à une relation commerciale établie devient une faute dès lors que la rupture est effectuée de manière brutale au regard notamment de l'ancienneté de la relation entre les partenaires économiques

  • Lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que les dettes de la personne morale seront supportées, en tout ou partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.



    Cette sanction patrimoniale du dirigeant est connue sous le nom de responsabilité pour insuffisance d'actif.

    - Quels sont les dirigeants visés ?

    - Qui peut exercer l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif ?

    - Quelles sont les conséquences d'une condamnation à combler le passif social ?
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    Notre dossier Thèmexpress Comblement du passif social répond à toutes vos questions, avec, à l'appui, la reproduction de plus de 140 décisions de justice et des textes applicables.

  • Les garanties de passif concernent l'ensemble des cessions d'entreprises.
    Les recours offerts par la loi sont réputés peu efficaces. Mais le cessionnaire peut mettre en place un système contractuel de protection.
    Au travers d'une sélection de près de 200 décisions de jurisprudence reproduites en texte intégral, ce dossier Thèmexpress Garantie de passif présente les conditions de mise en oeuvre d'un tel système conventionnel de garantie et ses conséquences juridiques et fiscales.
    Il intègre une formule développée de convention de garantie qui guide le lecteur dans la rédaction d'une telle clause et l'appréciation des éléments dont il faut tenir compte, comme la position « vendeur » ou « acheteur », l'analyse préalable des éléments sur lesquels les risques sont significatifs...

  • La clé pour choisir la meilleure couverture sociale des gérants et mandataires.
    La question du choix du statut social est au coeur de la réflexion de tout créateur d'entreprises voire même du dirigeant en cours d'activité : ce dossier vous donne une vision globale et pratique pour faire le meilleur choix.

  • Lorsqu'une société est l'associé unique de l'une de ses filiales, une confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formalisme allégé. Outil précieux pour la simplification des structures des groupes, la confusion de patrimoine permet de réaliser des restructurations transnationales. Ces opérations pouvant être effectuées sous un régime de neutralité fiscale, elles sont devenues très courantes.
    Retrouvez dans ce Dossier Thèmexpress une analyse détaillée des aspects juridiques et fiscaux de la confusion de patrimoine.

  • Les plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement pour durée de détention, ainsi qu'aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Le présent ouvrage présente les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrinales portant sur les modalités d'imputation des moins-values, les clauses d'earn out, le dispositif d'apport-cession de titres, l'exit tax, ou encore la donation-cession de titres.
    Complété d'un accès direct aux sources juridiques, il constitue l'outil indispensable de compréhension de ce régime d'imposition.

  • Cas de mises en oeuvre et conséquences de la faute civile des commissaires aux comptes Avec une synthèse, la plus objective possible, retrouvez les conditions, conséquences et cas de mise en oeuvre de la responsabilité des commissaires aux comptes.
    Une large sélection de jurisprudence vous aide à voir plus clair.

  • Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel ; la mauvaise foi. Ce Dossier Thèmexpress vous offre un panorama de ces différents volets de l'infraction et vous expose les règles spécifiques de poursuite (prescription, action civile).

  • Résolument pratique, ce Dossier Thèmexpress recense l'ensemble des règles en matière de rupture conventionnelle y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (plus de 170 au total dont celle de la Cour de cassation du 28 janvier 2016). Véritable prêt à l'emploi, il comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...).

  • Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent  analyser le risque  de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire  déclarer  leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.  Quelles sont les  infractions visées  par le dispositif ? De quelles  dérogations  bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se  dégager de toute responsabilité  ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il  différer l'opération  envisagée ?
    Le Thèmexpress Blanchiment d'argent - Prévention et répression, vous présente l'ensemble des règles applicables, textes nationaux et internationaux à l'appui. 

  • Le cautionnement consenti par le dirigeant social en garantie d'une dette sociale l'est à titre personnel : la société débitrice n'est donc pas obligée par celui-ci, ce qui relève de l'évidence, le cumul des qualités de caution et de débiteur principal dans la même personne n'ayant aucun sens.

    En revanche, la société est obligée si le dirigeant social a consenti, en son nom, un cautionnement en garantie de la dette d'un tiers : en ce cas, seule la société l'est, à l'exclusion du dirigeant social qui n'a fait que représenter la société dans la conclusion du contrat de cautionnement.

    Le tiers garanti peut être d'ailleurs, au moins en théorie, aussi bien le dirigeant social lui-même que toute autre personne, notamment une filiale ou un associé.

    Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ?

    Celle-ci peut-être consacrée par la loi. Il en est ainsi des articles L 223-21, L 225-43 et L 225-91 du Code de commerce.

    Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ?



    Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construit ce dossier Thèmexpress Cautionnement et dirigeants sociaux, accompagnée d'une large sélection des textes et de la jurisprudence applicables.

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