Vincent Egéa

  • Droit de la famille

    Vincent Egéa

    Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation.

    Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l'édiction de règles de droit visant à organiser les relations entre membres de la famille. Aujourd'hui, la situation est plus complexe, notamment lorsque la consécration du lien familial peut résulter à l'inverse de l'existence de relations entre ses membres. Pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales.

    Grâce à ses nombreux encadrés "Prolongement", il permettra également au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière.

    Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, toutes les réponses à vos questions sur :

    Le couple.
    Le mariage - Le pacte civil de solidarité - Le concubinage.
    La filiation.
    La filiation par procréation "naturelle" - La filiation médicalement assistée - La filiation par adoption.
    Les membres du couple.
    Leurs relations juridiques - Les mesures de protection civiles et pénales.
    L'enfant et sa famille.
    L'attribution et l'exercice de l'autorité parentale - Les relations juridiques avec les ascendants et les tiers.

  • La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte est un symbole pour le couple tout d'abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l'art de rédiger les lois, enfin. La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes constitue évidemment un texte fondamental pour l'accès de la femme mariée à une indépendance juridique et, pour tout dire, à une véritable capacité juridique. Voilà l'épouse investie des mêmes pouvoirs que son époux pour gérer la masse commune. On peut parler d'un symbole pour le patrimoine familial, ensuite, car la loi du 13 juillet 1965 concernait le patrimoine familial d'une manière assez classique, c'est à dire qu'il était question essentiellement d'une propriété immobilière de la résidence de la famille, voire d'une exploitation agricole ou artisanale. Le troisième symbole concerne l'art de rédiger les lois puisque la loi du 13 juillet 1965 demeure un modèle légistique, voire un idéal-type. Un demi-siècle plus tard, que reste-t-il de ce texte, dernier survivant d'une époque législative aujourd'hui regardée avec nostalgie et admiration ? De normes de droit positif, assurément. Il en va des lois comme des hommes : lorsque surgit le temps des anniversaires et des célébrations, l'occasion est offerte de dresser des bilans et de tracer des perspectives. Les participants au colloque ont tous accepté avec enthousiasme de prendre part à ces réflexions.

  • Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l´ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.
    Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations.
    Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d´abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.

  • Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu.
    Les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, tels les accidents sont exposées avant d'en détailler les questions qui leur sont communes.
    Outil de travail conçu pour les étudiants, c'est aussi un outil de révision pour celui qui a besoin de retrouver une vision d'ensemble de la matière.

  • La procédure civile connaît un essor singulier, dans plusieurs États méditerranéens, justifiant une analyse comparée du phénomène. L'espace OHADA connaît la même évolution.

    Plus fondamentalement, et dans les autres pays, le rôle et la place du juge évoluent, sous l'effet d'un phénomène de déjudiciarisation dans l'ensemble des pays de l'Union pour la Méditerranée.

    D'un point de vue global, enfin, l'essor d'une « procédure civile intégralement informatisée » paraît désormais pleinement réalisable d'un point de vue technique. En ce qui concerne les sources de la procédure civile, en Europe, dans les pays de l'Union pour la Méditerranée et en Afrique, se pose la question de l'unification et de l'harmonisation des principes directeurs du procès civil, mais aussi celle de la promotion des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation et l'arbitrage.

    En effet, en plus de la justice étatique, entendue de manière classique, de profondes évolutions affectent également la procédure civile en droit de l'arbitrage et de la médiation conventionnelle et judiciaire. Si l'on a pu évoquer une « crise de l'arbitrage » pour mettre en évidence un émiettement des règles procédurales, la transnationalisation des règles a parfois été présentée comme l'une des issues concevables selon UNIDROIT, notamment. C'est le même phénomène que l'on observe pour la médiation.

    À la suite de Besançon, Istanbul, Alger, etc., Tunis a donné l'occasion, en partant de l'observation de la pratique de la procédure civile, de ses sources matérielles et formelles et de l'évolution qu'elle connaît, de s'interroger sur leur avenir. Il s'agissait de porter un regard critique sur la procédure civile et d'essayer de proposer des règles écrites étatiques ou a-étatiques qui améliorent le climat des affaires et permettent l'accès effectif à la justice. Ce colloque international constitue la 8e partie d'une entreprise doctrinale et pratique qui, dans un premier temps, a eu pour champ géographique la Méditerranée.

    La richesse de l'ensemble des communications de ce présent 8e colloque méditerranéen a mis en lumière un besoin de rapprochement des législations de l'Union pour la Méditerranée en matière de procédure civile, tant en matière judicaire qu'au niveau des modes alternatifs de règlement des différends. La voie de l'uniformisation peut être ainsi celle d'un cadre commun de référence ou celle d'un traité portant loi-uniforme.

    Cet ouvrage est issu d'un colloque international co-organisé par la faculté de droit de Tunis, l'Université de Franche-Comté-CRJFC, l'Université d'Aix-Marseille, les 2 et 3 mai 2019. Il bénéficie du soutien financier et scientifique de la Fondation Hanns Seidel au Maghreb et du Programme d'appui à la justice en Tunisie (PARJ).

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