Ségolène Barbou Des Places

  • Aux marges du traité, les annexes, déclarations et protocoles additionnels aux traités européens connaissent un phénomène d'expansion sans précédent, dont le traité de Lisbonne fut un des points culminants. Ce sont des centaines d'actes annexés, qui composent aujourd'hui un droit primaire fragmenté.
    Des pans substantiels de la révision des traités communautaires se nichent dans les annexes. Ces dernières ne régissent pas seulement des questions techniques ou accessoires, elles traitent des questions principales de la construction communautaire : objectifs politiques, protection des droits fondamentaux, grands équilibres institutionnels, compétences, rapports de normes, etc.
    Cet ouvrage offre la première étude collective des actes annexés aux traités européens depuis le traité CECA. Il explique le recours croissant aux annexes en droit de l'union européenne et s'efforce d'en restituer le sens. S'interrogeant sur le statut des annexes en droit de l'Union, leur fonction et leur relation aux méthodes de la construction communautaire, les contributeurs ont tenté de saisir ce que les annexes disent, du droit de l'Union, de l'Union et de la construction communautaire.

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  • Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses. Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l'objet, il est aussi le résultat d'un contentieux très fourni et en augmentation constante. Ces deux pans du droit constituent donc, aux yeux de l'étranger qui cherche à en bénéficier ou du simple citoyen, un maquis que seuls quelques spécialistes semblent maîtriser.
    Le présent ouvrage a pour ambition de rendre ces développements intelligibles. Son ambition est de clarifier les notions et de restituer les principes d'un droit en perpétuelle évolution. Ne s'arrêtant pas au seul exposé des règles techniques, ce manuel s'efforce également de rendre compte des orientations prises par le droit de la nationalité et des étrangers applicable en France et de dévoiler les rationalités à l'oeuvre dans son élaboration.

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