Pierre-Michel Le Corre

  • Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014, est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, le décret du 21 novembre 2019 et des ordonnances des 25 et 27 mars 2020 et du 20 mai 2020, adaptant certaines procédures a l'état d'urgence sanitaire (Covid-19).

    Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux.

    À l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Cette onzième édition a été refondue, la numérotation des paragraphes passant de 5 à 6 numéros, ce qui assure un découpage plus précis et une présentation ouvertement différenciée des règles applicables en fonction des législations.
    Constamment enrichi, il se caractérise par une exceptionnelle source documentaire. Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives. Cette accessibilité a encore été renforcée par l'enrichissement de l'index, qui assure au lecteur davantage de précision.

    Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et expertscomptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise.

  • Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
    Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
    - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
    - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
    - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

  • Derrière ce titre à coloration très académique, dont les contributions sont issues du célèbre colloque niçois du CRAJEF, se cache en réalité un ouvrage dont le contenu est de première utilité pour tout praticien des procédures collectives, mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires, avocats spécialisés en droit des entreprises en difficulté, magistrats, greffiers des tribunaux de commerce.
    La connaissance et la compréhension des grands concepts du droit des entreprises en difficulté, dont certains ont été créés de toute pièce par la jurisprudence de la Cour de cassation, sont indispensables pour comprendre au plus profond le droit des entreprises en difficulté. Savoir les articuler entre eux est une nécessité pour qui veut prévoir l'évolution de la matière et apporter ainsi plus sereinement réponse aux questions de ses dossiers.
    L'ouvrage, auquel ont contribué la plupart des meilleurs spécialistes français de la matière, est donc un outil indispensable aux praticiens des procédures collectives, avides de comprendre la matière qu'ils pratiquent au quotidien avec passion.

  • Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle.
    Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l'entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n'est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire.
    Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s'emploient à apporter réponse.

  • Cette dixième édition contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014, et est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et les divers textes adoptés à sa suite. Elle conserve un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985. Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux.
    À l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine.
    L'ouvrage, a été refondu, passant de 5 à 6 numéros, ce qui assure un découpage plus précis et une présentation ouvertement différenciée des règles applicables en fonction des législations. Constamment enrichi, il se caractérise par une exceptionnelle source documentaire.
    Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives. Cette accessibilité a encore été renforcée par le travail sur l'index, qui assure au lecteur encore plus de précision.
    Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux.
    Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et experts- comptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise.
    L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, est professeur agrégé des facultés et dirige à Nice le Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté (Master ALED). Il est praticien spécialiste du droit des entreprises en qualité de consultant et formateur. Il assure la direction scientifique de l'édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais et celle de la base procédures collectives de Lexbase.

  • Cette 9e édition présente le doit des procédures collectives tel qu'issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, mais surtout, de ses modifications les plus récentes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives et de son décret d'application du 30 juin 2014. La pratique et le contentieux relatif à l'ancien régime est également analysé, tant au regard des contentieux toujours soumis à l'ancien régime qu'au regard des solutions toujours actuelles. Les développements tiennent systématiquement compte de la jurisprudence la plus récente pour la loi ancienne et de la pratique des mandataires judiciaires pour les dispositions nouvelles.
    L'ouverture de la procédure est d'abord envisagée, dans une approche chronologique faite à partir des événements atteignant le débiteur.
    Sont ensuite analysées les issues de la procédure et le sort de l'entreprise.
    L'étude des partenaires du débiteur est enfin abordée, sans méconnaître la volonté de politique juridique clairement affichée par le législateur et afin de ne pas raisonner exclusivement par rapport au débiteur, les autres acteurs intervenant à toutes les étapes de la procédure.
    Avec près de 20 000 références et notes, cette édition constitue l'ouvrage le plus à jour sur le droit des procédures collectives.

  • Cette septième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'étude particulièrement approfondie du dispositif issu de l'ordonnance du 18 décembre 2008 de réforme du droit des entreprises en difficultés et de ses évolutions, notamment la procédure de sauvegarde financière accélérée crée par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, l'ordonnance du 9 décembre 2010 étendant le redressement judiciaire aux entrepreneurs indifviduels ou loi du 12 mars 2012 dite"Pétroplus".
    Le commentaire du nouveau régime, n'a pas « chassé » celui des textes antérieurs, qui garde toute sa place et son utilité. Les développements relatifs aux lois de 1985 et de 2005 sont soigneusement actualisés, dans la double perspective des nombreux contentieux antérieurs à 2006 encore en cours et de l'éclairage que, transposées, les solutions « anciennes » dispensent sur le droit nouveau en construction. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion de ce contentieux.
    L'approche est structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants, débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels, selon la chronologie de la procédure. Elle est menée grâce à une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Dans cette nouvelle édition, largement augmentée, l'auteur apporte une analyse approfondie de chacune des innombrables questions soulevées par les textes, envisageant tous les points de vue de la doctrine lorsqu'ils sont nuancés, avant de livrer sa propre interprétation.
    La jurisprudence, véritable source du droit en la matière par son abondance et son audace souvent, fait l'objet d'un « dépouillement » méthodique, scrupuleux et surtout exhaustif. Sont systématiquement exploités et cités les arrêts publiés de la Cour de cassation et des juridictions du fond, mais également l'ensemble des décisions inédites.
    Un outil précieux est ainsi mis à la disposition des praticiens des procédures collectives. Les acteurs : administrateurs et mandataires judiciaires, magistrats et greffiers. Les auxiliaires : avocats et avoués, notaires, huissiers de justice, commissaires priseurs et courtiers, commissaires aux comptes et experts-comptables. Les partenaires créanciers et contractants : juristes d'entreprise, services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux.

    L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, ancien avocat, véritable praticien des procédures collectives, formateur et consultant, est professeur agrégé des facultés. Il enseigne à l'Université de Nice Sophia Antipolis où il dirige le Centre d'études et de recherches en droit privé (CERDP).

  • Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
    Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
    - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
    - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
    - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
    Cet ouvrage permet de comprendre rapidement cette matière complexe.

  • Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
    Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
    - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
    - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
    - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

  • Cette cinquième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985 et l'étude particulièrement approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, réformée en dernier lieu par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009.
    L'analyse détaillée du nouveau régime n'a pas " chassé " celle des textes antérieurs, qui garde toute sa place et son utilité. Les développements relatifs à la loi de 1985 sont soigneusement actualisés, dans la double perspective des nombreux contentieux intéressant encore les procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 et de l'éclairage que, transposées, les solutions " anciennes " apportent sur le droit nouveau en construction.
    Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion de ce contentieux complexe. L'approche est structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants, les débiteurs, leurs créanciers et partenaires contractuels, selon la chronologie de la procédure. Elle est menée grâce à une analyse systématique des travaux préparatoires de la législation applicable à la matière, de la jurisprudence et de la doctrine.
    Dans cette nouvelle édition considérablement enrichie par rapport à la précédente, l'auteur apporte une analyse approfondie de chacune des innombrables questions soulevées par les textes, envisageant tous les points de vue de la doctrine, avant de livrer sa propre interprétation. La jurisprudence, véritable source de droit en la matière, par son abondance et son audace souvent, fait l'objet d'un " dépouillement " méthodique, scrupuleux et surtout exhaustif.
    De nombreux arrêts inédits sont ainsi cités. Un outil précieux et unique est mis à la disposition des praticiens des procédures collectives : Acteurs : magistrats, juges consulaires et greffiers, administrateurs et mandataires judiciaires ; Auxiliaires : avocats et avoués, notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes et experts-comptables, commissaires priseurs et courtiers. Partenaires créanciers et contractants : juristes d'entreprise, services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux.
    La très grande accessibilité de l'ouvrage permet, en outre, sa consultation par des non initiés, débiteurs, dirigeants ou cautions.

  • Ce Mémento présente, de manière aussi synthétique que possible, les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficulté.

    Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse complète d'une matière toujours foisonnante et complexe.

    Il est à jour de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficultés (entrée en vigueur le 15 février 2009), des lois du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.

  • Cette sixième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985 et l'étude particulièrement approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, réformée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 et complétée par les législations récentes sur l'EIRL et la SFA. L'analyse détaillée du nouveau régime n'a pas "chassé" celle des textes antérieurs, qui garde toute sa place et son utilité. Les développements relatifs à la loi de 1985 sont soigneusement actualisés, dans la double perspective des nombreux contentieux intéressant encore les procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 et de l'éclairage que, transposées, les solutions "anciennes" apportent sur le droit nouveau en construction. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion de ce contentieux complexe. L'approche est structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants, les débiteurs, leurs créanciers et partenaires contractuels, selon la chronologie de la procédure. Elle est menée grâce une analyse systématique des travaux préparatoires de la législation applicable à la matière, de la jurisprudence et de la doctrine. Dans cette nouvelle édition considérablement enrichie par rapport à la précédente, l'auteur apporte une analyse approfondie de chacune des innombrables questions soulevées par les textes, envisageant tous les points de vue de la doctrine, avant de livrer sa propre interprétation. La jurisprudence, véritable source de droit en la matière, par son abondance et son audace souvent, fait l'objet d'un "dépouillement" méthodique, scrupuleux et surtout exhaustif. De très nombreux arrêts inédits sont ainsi cités. Un outil précieux et unique est mis à la disposition des praticiens des procédures collectives. La très grande accessibilité de l'ouvrage permet, en outre, sa consultation par des non initiés, débiteurs, dirigeants, conjoints ou cautions.

  • Ce Mémento présente, de manière aussi synthétique que possible, les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficulté.
    Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse complète d'une matière toujours foisonnante et complexe.
    Il est à jour de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficultés (entrée en vigueur le 15 février 2009), des lois du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et de la loi sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) qui sera sans doute adoptée avant la fin de l'année 2010.


  • ce mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
    successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
    la présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.

  • Cette quatrième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime de la loi du 25 janvier 1985 et l'étude particulièrement approfondie du dispositif issu de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Le commentaire du nouveau régime, issu de la réforme de 2005, n'a pas " chassé " celui des textes antérieurs, qui garde toute sa place et son utilité. Les développements relatifs à la loi de 1985 sont soigneusement actualisés, dans la double perspective des nombreux contentieux antérieurs à 2006 encore en cours et de l'éclairage que, transposées, les solutions " anciennes " dispensent sur le droit nouveau en construction. Il permet d'éviter des erreurs irréparables da la gestion de ce contentieux. L'approche est structuré autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants, débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels, selon la chronologie de procédure. Elle est menée grâce à une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Dans cette nouvelle édition, largement augmentée, l'auteur apporte une analyse approfondie de chacune des innombrables questions soulevées par les textes, envisageant tous les points de vue de la doctrine lorsqu'ils sont nuancés, avant de livrer sa propre interprétation. La jurisprudence, véritable source du droit en la matière par son abondance et son audace souvent, fait l'objet d'un " dépouillement " méthodique, scrupuleux et surtout exhaustif. Sont systématiquement exploités et cités les arrêts publiés de la Cour de cassation et des juridictions du fond, mais également l'ensemble des décisions inédites. Un outil précieux est ainsi mis à la disposition des praticiens des procédures collectives. Les acteurs : administrateurs et mandataires judiciaires, magistrats et greffiers. Les auxiliaires : avocats et avoués, notaires, huissiers de justice, commissaires priseurs et courtiers, commissaires aux comptes et experts-comptables. Les partenaires créanciers et contractants : juristes d'entreprise, services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administration financières et des organismes sociaux.

  • Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
    Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
    - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation .
    - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure .
    - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

    Cet ouvrage permet de comprendre rapidement cette matière complexe.

  • Cette 8e édition présente le droit des procédures collectives tel qu'issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, mais surtout, de ses modifications les plus récentes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. La pratique et le contentieux relatif à l'ancien régime est également analysé, tant au regard des contentieux toujours soumis à l'ancien régime qu'au regard des solutions toujours actuelles.
    Les développements tiennent systématiquement compte de la jurisprudence la plus récente pour la loi ancienne et de la pratique des mandataires judiciaires pour les dispositions nouvelles. L'ouverture de la procédure est d'abord envisagée, dans une approche chronologique faite à partir des événements atteignant le débiteur. Sont ensuite analysées les issues de la procédure et le sort de l'entreprise.
    L'étude des partenaires du débiteur est enfin abordée, sans méconnaître la volonté de politique juridique clairement affichée par le législateur et afin de ne pas raisonner exclusivement par rapport au débiteur, les autres acteurs intervenant à toutes les étapes de la procédure. Avec près de 20 000 références et notes, cette édition constitue l'ouvrage le plus à jour sur le droit des procédures collectives.
    L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, ancien avocat, véritable praticien des procédures collectives, formateur et consultant, est professeur agrégé des facultés. Il enseigne à l'Université de Nice Sophia Antipolis où il dirige le Centre d'études et de recherches en droit privé (CERDP).

  • Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l´ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
    Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
    - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d´entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
    - le devenir de l´entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
    - l´impact de la procédure sur ses acteurs, c´est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

  • Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

  • Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

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