Philippe Marchessou

  • Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.
    Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
    Cette édition traite des dernières évolutions :
    - digitalisation des procédures fiscales, à différents niveaux, et notamment avec une nouvelle procédure de contrôle des entreprises effectuée à distance par l'administration fiscale, - renforcement des droits du contribuable, grâce à une jurisprudence plus incisive, notamment au niveau européen (CJUE et CEDH).
    Cet ouvrage s´adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

  • L'ouvrage explique les subtilités du droit fiscal et européen et analyse l'articulation entre les différentes catégories de textes.
    L'ouvrage s'adresse aux étudiants de master mais aussi aux patriciens de la fiscalité.
    Check-lists qui récapitulent pour chaque chapitre les étapes que doit suivre le fiscaliste confronté à une telle situation.

  • Distinguer la fraude et l'évasion fiscales est devenu un enjeu important de la vie des affaires contemporaine. Le tracé de la frontière entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas soulève un certain nombre d'interrogations et appelle la recherche d'une méthode précise pour y parvenir. Les implications sous-jacentes sont en effet importantes, parfois inattendues, souvent méconnues ; le contexte a beaucoup changé au cours de ces dernières années et se caractérise par un durcissement de règles devenues plus invasives et plus subtiles, face à des schémas d'optimisation toujours plus sophistiqués et imaginatifs.
    Pour prendre la mesure de cet enjeu, des praticiens avertis et des universitaires expérimentés, fiscalistes et pénalistes, ont décidé de confronter le fruit de leurs réflexions. Ils livrent ici le résultat de cet échange, sous forme d'analyses thématiques relatives à la France mais aussi à la Belgique, à la Suisse et au Luxembourg. Elles sont ordonnées pour répondre aux interrogations du lecteur, que celui-ci soit acteur de la vie des affaires ou bien étudiant de M1, de M2 ou d'école de commerce.

    Cet ouvrage est l'oeuvre d'une équipe plurisdiciplinaire, composée de fiscalistes (autour de Philippe Marchessou et de Bruno Trescher) et de pénalistes (autour de Chantal Cutajar et de Jérôme Lasserre Capdeville).

  • Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. Il est à jour des modifications législatives intervenues depuis la dernière édition, notamment celles contenues dans les lois de finances de 2012 et 2013, en particulier pour la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values, ainsi que l'impôt sur les sociétés. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

  • Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.
    Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
    Cette 8e édition est à jour des dernières nouveautés législatives et réglementaires.

  • Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables. Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux

  • Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables.
    Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt. Cette édition est à jour au 20 novembre 2011. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
    Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

  • Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.
    L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'impôt sur les revenus, l'impôt sur la dépense et l'impôt sur le patrimoine. II est à jour des modifications législatives intervenues depuis la dernière édition, notamment celles contenues dans la loi de finances rectificative pour 2011, en particulier la réforme de l'ISF et des droits de succession, ainsi que la suppression du bouclier fiscal.
    La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
    Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et I EP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

  • Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.
    Cet ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française. la présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question. ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et iep aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

  • L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la dépense et l'impôt sur le patrimoine.Il est à jour des modifications législatives intervenues depuis la dernière édition notamment celles contenues dans la loi de finances pour 2009 s'agissant entre autre du plafonnement des niches fiscales, du bouclier fiscal etc.La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question.

  • Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.Ce livre décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc.Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question.

  • les procédures fiscales codifient les relations entre l'état et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.
    cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. la présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question. ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et iep aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

  • Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.
    L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. Il rend compte des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis la dernière édition :
    - au niveau international, avec une volonté des Etats, de l'Union européenne et de l'OCDE de lutter contre l'optimisation fiscale des particuliers et la pratique des prix de transfert des entreprises. Les lois de finances de 2014 et 2015.
    - l'intégration dans les lois de finances françaises des innovations provoquées par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union (ex : schéma dit d'intégration horizontale des sociétés).
    La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
    Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

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