Michel Miné

  • INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail.
    ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail.
    DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences.

    Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise.

    Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.

    La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation.

    D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment :
    La nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ;
    De nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
    La jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ;
    La jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ;
    La réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, l'apprentissage rénové ;
    La mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ;
    La situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat.

  • Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social.

    Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social.

    Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis.


    La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples.

    Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose.

    S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite :


    Des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ;

    Des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc.) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ;

    Des régimes de protection sociale en Europe.

  • Des discriminations, volontaires ou non, se produisent lors des procédures de recrutement et dans l'exercice de l'activité professionnelle (en matière d'affectation, rémunération, promotion et déroulement de carrière, formation professionnelle, rupture du contrat de travail, harcèlements...).

    La question des discriminations est désormais au coeur des préoccupations professionnelles des gestionnaires, des salariés et de leurs représentants, et de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l'emploi.

    La mobilisation du droit contre les discriminations connaît un fort développement.

    Des négociations sociales doivent permettre de décliner dans les entreprises et les fonctions publiques les règles légales de non discrimination ; les représentants du personnel disposent d'importantes attributions et moyens d'action ; des entreprises complètent le dispositif légal par des outils volontaires de soft law.

    Des actions judiciaires, devant les différentes juridictions (civiles/sociales, pénales, administratives), permettent la réparation intégrale pour les personnes discriminées des préjudices et la sanction des auteurs. Ces décisions judiciaires rappellent les règles de droit à respecter dans la Cité et fixent des repères pour la vie professionnelle au quotidien.

    Pour assurer sa sécurité juridique et pour faire valoir ses droits, de façon efficace, il est nécessaire de bien connaître ce droit en construction, original et novateur, ses concepts et ses mécanismes.

    Rédigé par un spécialiste de la matière, universitaire et praticien, l'ouvrage à jour des dernières évolutions, du droit européen et du droit français, présente de façon claire les règles applicables et les principales décisions de justice rendues au regard des différents critères de discrimination (sexe, origines sociale et nationale, état de santé, handicap, âge, orientation sexuelle, religion, activités syndicales, identité sexuelle, apparence physique...).

    Premier ouvrage exposant de façon complète le droit des discriminations applicable en France, il permet de comprendre ses règles et leurs usages possibles ; il répondra aux attentes des praticiens, juristes, acteurs sociaux et gestionnaires, et des étudiants.

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  • Incontournable, rendant accessible la complexité du nouveau droit du travail.
    Actualisé, permettant de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail.
    Documenté, avec les principaux articles du Code du travail.
    Cet ouvrage entièrement à jour avec la réforme du Code du travail (les six "ordonnances Macron", leurs décrets d'application et la loi de ratification) permet de comprendre le nouveau droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses fortes évolutions, en donnant des points de repère fiables.

    En s'appuyant sur les sources du droit du travail (Code du travail réformé, jurisprudence, conventions et accords collectifs, droit européen) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage traite :

    - de l'emploi (rupture conventionnelle, individuelle et collective, du contrat de travail, accord de performance collective, contrats de chantier et de projet, redéfinition du licenciement économique, contrôle administratif du PSE, indemnisation plafonnée du licenciement injustifié, délais pour saisir le juge, prêts de main d'oeuvre...) ;
    - du travail (obligation légale de sécurité de l'employeur, avantages catégoriels conventionnels, télétravail, forfaits en jours, inaptitude médicale, droits de la personne - égalité de traitement, discrimination, harcèlements [sexuel, moral], procédures d'alerte -, liberté d'expression sur les réseaux sociaux, religieuse au travail...) ;
    - des relations professionnelles (représentativités syndicales, salariée et patronale ; négociations dans les entreprises ; nouveau droit du comité social et économique, période transitoire pour les CE, DP et CHSCT ; restructuration des branches professionnelles...).

  • Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable aujourd'hui, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables.
    Il permet d'appréhender les débats en cours : parcours professionnels sécurisés, risques psychosociaux, temps de travail, représentativité syndicale et dialogue social, entre autres. En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois, jurisprudence, conventions collectives) et sur ses institutions, l'ouvrage souligne les nouveautés et traite : de l'emploi (réforme des retraites, rupture conventionnelle du contrat de travail, reclassements en cas de licenciements économiques, mobilité, stages, discrimination, harcèlement et violence au travail, protection de la vie personnelle - internet, ...) ; du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, pénibilité, droit de retrait, réforme de la médecine du travail, forfaits en jours, congés payés, règles d'égalité de rémunération, ...) ; des relations professionnelles (représentativité syndicale, règles de négociation collective, négociations obligatoires - égalité entre les femmes et les hommes, seniors, élections professionnelles, expertises, comité d'entreprise européen, ...).

  • Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de flexibilité, Un courant favorable à l'adaptation des entreprises est ainsi apparu, avec, notamment, la loi dite quinquennale du 20 décembre 1993 tandis que la négociation collective permet l'application de principes généraux définis par la loi, quitte à reprendre certaines des dispositions conventionnelles, pour les généraliser, par la voie législative, ultérieurement. La dernière période a été marquée d'abord par la tendance régalienne de l'Etat avec, en particulier, la loi du 17 janvier 2002 , dite de modernisation sociale, qui concerne de nombreux aspects du droit du travail mais celle-ci a été affectée par la loi du 3 janvier 2003 qui suspend, notamment, pour 18 mois, certaines de ses dispositions relatives aux licenciements économiques. Ce délai doit permettre le déroulement de négociations collectives, lesquelles guideront le législateur pour élaborer un nouveau texte. Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a fait preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est exercée par les Directives européennes. Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.

  • Le grand livre du droit du travail en pratique - 31e edition - pour comprendre les nouvelles regles Nouv.

  • Cet ouvrage, destiné tout autant aux praticiens qu'aux étudiants, s'efforce de rendre compte d'une matière devenue complexe et foisonnante, en prise directe à la fois avec les mutations économiques ou technologiques et avec les choix politiques.

  • - Une référence depuis 32 ans.
    - Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail.
    - Actualisé, permettant de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail.

    Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses fortes évolutions récentes, en donnant des points de repère fiables. Il permet d'appréhender les débats en cours : les nouvelles articulations des règles du droit du travail notamment.

    En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords collectifs) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage souligne les nouveautés et traite :

    - de l'emploi (rupture conventionnelle du contrat de travail, modification du contrat, discriminations, harcèlements, travailleurs indépendants des plate-formes numériques, ...) ;
    - du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, égalité de traitement dans les avantages catégoriels conventionnels, articulations entre la loi, l'accord collectif et le contrat de travail, forfaits en jours, temps partiel, congés payés, "qualité de vie au travail", lanceurs d'alerte, ...) ;
    - des relations professionnelles (représentativité syndicale salariée et patronale, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modifiés, négociations obligatoires et processus de négociation, restructuration des branches professionnelles, ...).

  • Le sida atteint plusieurs centaines de milliers de personnes en France.
    Parmi celles-ci, beaucoup sont salariées. Grâce aux nouvelles thérapies, elles sont de plus en plus nombreuses à exercer une activité professionnelle au sein d'une entreprise. Que la maladie se soit déclarée ou que la séropositivité soit simplement constatée, vivre avec le sida pose inévitablement la question du droit au travail. Cet ouvrage récapitule l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le plan du droit du travail quand on est concerné par cette maladie.
    Il aborde tour à tour les différents problèmes juridiques liés à l'activité professionnelle des personnes touchées par le sida : les stratégies de défense des salariés séropositifs, la discrimination dans l'emploi, l'aptitude médicale au travail. Ce guide pratique, véritable outil de référence dans ce domaine, est aussi un point d'appui pour que chaque salarié concerné par le sida puisse mettre en échec la précarité, faire respecter son droit à l'emploi et sa dignité.

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  • Toujours à portée de main des DRH, ce guide de référence actualisé à janvier 2013 fête ses 30 ans.

    Règles, jurisprudence, nouvelles lois concernant entre autres la réforme des retraites ou les très petites entreprises, les responsables y trouveront toutes les informations nécessaires dans la plupart des cas de figures croisés en entreprise.

  • Cet ouvrage, entièrement mis à jour, aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et les usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fi ables. En s'appuyant sur les sources du droit du travail (directives européennes, lois, jurisprudence, conventions collectives, ...) et sur ses institutions, l'ouvrage donne la priorité à l'actualité et traite : o de l'emploi (rupture conventionnelle du contrat de travail, licenciements économiques, chômage partiel, GPEC, discrimination, harcèlements, protection de la vie personnelle, clauses de mobilité, ...) ; o du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, droit de retrait, régimes du temps de travail, congés payés, repos dominical, règles d'égalité de rémunérations, ...) ; o des relations professionnelles (représentativité syndicale, règles de négociation collective, négociations obligatoires - égalité salariale entre les femmes et les hommes, seniors, ...).

  • Cet ouvrage, destiné tout autant aux praticiens qu'aux étudiants, s'efforce de rendre compte d'une matière devenue complexe et foisonnante, en prise directe à la fois avec les mutations économiques ou technologiques et avec les choix politiques. Dans une première partie consacrée à l'entreprise, les auteurs, après avoir décrit les aspects parfois très nouveaux du cadre à l'intérieur duquel s'inscrit la réalité du salariat, exposent les règles applicables à la naissance, à la vie et à la disparition de la relation individuelle du travail. Dans une seconde partie, ils abordent l'étude du travail dans la double dimension du statut d'ordre public élaboré par le législateur (hygiène et sécurité, temps de travail, rémunération minimale, respect de la dignité) et de la détermination collective des conditions de travail (définition de l'acteur syndical, régime dans la négociation collective et exercice du droit de grève).

  • Cet ouvrage permet de le comprendre dans ses différentes branches : droit du travail, droit de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale de plusieurs pays européens. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années, de manière de plus en plus intense ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose (CNE, etc.). S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences européennes des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes européennes, accords collectifs européens, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite : des institutions : internationales, européennes de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ; des normes concernant le statut individuel (contrat de travail, détachement, expatriation, mobilité, temps de travail, discrimination, etc.) et les relations professionnelles (droit syndical, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ; des régimes de protection sociale en Europe.

  • Une référence depuis 31 ans.

    Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail.

    Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail.

    Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence.


    Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables. Il permet d'appréhender les débats en cours: parcours professionnels sécurisés, risques psychosociaux, temps de travail, représentativité syndicale et dialogue social, entre autres.

    En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords collectifs) et sur ses institutions (inspection du travail, justice), l'ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite:


    De l'emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux procédures de licenciement économique, aux actions en justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géographique et professionnelle, CDD, discrimination, harcèlement et violence au travail,...);

    Du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, évaluation et organisation du travail, temps partiel, forfaits en jours, égalité de traitement dans la rémunération, articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail, congés payés, "qualité de vie au travail", ...);

    Des relations professionnelles (représentativité syndicale réformée, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modifiés, négociations obligatoires -"contrats de génération", égalité entre femmes et hommes, pénibilité, GPEC,...).

  • Cet ouvrage est destiné aux étudiants qui poursuivent un cursus juridique et particulièrement l'enseignement de droit du travail dispensé pendant les deux semestres de la troisième année de licence en droit.
    Il s'adresse également à tous les juristes et praticiens de cette passionnante matière. après une introduction présentant le droit du travail (formation, caractères, sources) et soulignant le rôle de l'etat, l'ouvrage se divise en deux parties. la première partie traite de l'entreprise : son organisation sociale, ses structures, les pouvoirs et contre-pouvoirs qui s'y manifestent, y compris le statut protecteur des représentants des travailleurs (sous-partie i) ; puis, l'entrée du salarié dans l'entreprise, et donc les contrats intégrant le salarié dans celle-ci, ainsi que les changements affectant la relation de travail ainsi constituée (sous-partie ii) ; enfin, l'ouvrage s'intéresse à la sortie du salarié de l'entreprise (droit commun, licenciement pour motif économique, autres modes de rupture, suites de la rupture) (sous-partie iii).
    La seconde partie est consacrée au travail : statut légal (questions essentielles relatives à la dignité dans le travail, aux conditions et à l'organisation du travail, au temps de travail et à la rémunération) (sous-partie i) ; détermination collective des conditions de travail (étude du partenaire syndical, du droit de la négociation collective et des conflits collectifs) (sous-partie ii). s'appuyant sur les textes et la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage tente de répondre aux questions essentielles de la réflexion doctrinale et bénéficie de l'expérience variée de ses auteurs (ancien conseiller à la chambre sociale de la cour de cassation, universitaire, ancien inspecteur du travail).

  • Chaque année plusieurs milliers de demandes d'autorisation de licenciement de représentants du personnel sont présentés devant l'administration.
    Pour répondre aux questions que ne manque pas de poser un droit complexe, combinant de manière indissociable les règles du droit public et du droit du travail, l'ouvrage expose de manière complète, précise et pédagogique, les principes et les règles des licenciements des " salariés protégés " : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection spéciale, les motifs de licenciement, les procédures suivies dans l'entreprise et par l'autorité administrative, les recours devant l'administration, le juge administratif et le juge judiciaire.
    Les tableaux de synthèse et les annexes de l'ouvrage rendent son utilisation aisée.
    Riche en nombreuses références jurisprudentielles et à jour des dernières évolutions du droit positif, le Droit du licenciement des salariés protégés est devenu l'ouvrage de référence qui répond aux attentes de l'ensemble des praticiens: représentants du personnel, chefs d'entreprise, directeur des ressources humaines, organisations professionnelles et syndicales, inspecteurs du travail, avocats et magistrats des deux ordres de juridiction.
    Ils trouveront également, ainsi que les enseignants et leurs étudiants et tous les spécialistes, l'exposé des questions de droit soulevées par la construction, l'application et l'évolution du droit du licenciement des salariés protégés.
    Les auteurs ont une connaissance théorique et pratique de ce droit. Ils ont exercé pendant plusieurs années les fonctions d'inspecteur du travail.

  • Cet ouvrage, destiné tout autant aux praticiens qu'aux étudiants, s'efforce de rendre compte d'une matière devenue complexe et foisonnante, en prise directe à la fois avec les mutations économiques ou technologiques et avec les choix politiques.Dans une première partie consacrée àl'entreprise, les auteurs, après avoir décrit les aspects parfois très nouveaux du cadre à l'intérieur duquel s'inscrit la réalité du salariat, exposent les règles applicables à la naissance, à la vie et à la disparition de la relation individuelle du travail.Dans une seconde partie, ils abordent l'étude du travail dans la double dimension du statut d'ordre public élaboré par le législateur (hygiène et sécurité, temps de travail, rémunération minimale, respect de la dignité) et de la détermination collective des conditions de travail (définition de l'acteur syndical, régime dans la négociation collective et exercice du droit de grève).

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