Jean-Philippe Kovar

  • "Les secteurs des services en réseau ou des services financiers se caractérisent par d'importants problèmes d'information : asymétrie d'information créant un risque de « capture » du régulateur par les opérateurs régulés, avantage informationnel dont l'exploitation peut être abusive, imperfection d'information, etc. Ces problèmes d'information justifient la mise en place de régulations sectorielles. Mais l'information est aussi l'un des moyens d'action des autorités de régulation. La diffusion d'informations leur permet ainsi d'influencer, voire d'orienter, le comportement des acteurs économiques. L'information est alors un instrument de régulation des marchés."

  • C'est à la faveur de la crise de 1929 que les Etats ont pris conscience de la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire.

    Le droit de la régulation bancaire a été établi précisément pour prévenir et limiter les effets dévastateurs des crises sur la société. En effet, seule une gouvernance efficiente des établissements de crédit est à même de garantir une bonne maîtrise des risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Les auteurs offrent, au professionnel comme à l'étudiant, un panorama complet de la régulation bancaire en France :

    -cadre réglementaire de l'activité bancaire en profonde mutation, tant pour les personnes contrôlées que pour les superviseurs eux-mêmes .
    -statut des professionnels régulés .
    -missions et attributions de l'ACP.

    Cet ouvrage est le premier, en langue française, consacré au droit de la régulation bancaire, droit particulièrement jeune et de surcroît évolutif (création de l'Autorité de contrôle prudentiel-ACP en 2010, institution des règles de Bâle II et désormais Bâle III) ; une matière au coeur du financement de l'économie.

  • Etablissement de crédit, opérations de paiement, carte bancaire, défiscalisation, etc. : le droit bancaire n'a cessé de se complexifier au fil des ans, et tout particulièrement, depuis ces cinq dernières années... A jour de l'ordonnance du 20 août 2015, de la loi Macron, et de l'intense jurisprudence émergeant de la Cour de cassation, ce nouveau Précis aborde d'une façon inédite les spécificités du droit bancaire.

    Auteurs: Nicolas Éréséo, Jean-Philippe Kovar, Jean-Paul Laborde, Jérôme Lasserre Capdeville, Marc Mignot, Jean-Louis Rives-Lange, Richard Routier, Michel Storck

  • L'interrgulation est un ensemble de procds juridiques permettant d'organiser les relations entre des autorits publiques en charges de la rglementation, du contrle ou de la surveillance des secteurs d'activits conomiques. Cet ouvrage collectif l'tudie dans ses dimensions transdisciplinaire, transectorielle et transnationale. Sont ainsi envisags les rapports entre les autorits de concurrence et les autorits de rgulation sectorielle, ainsi que les interactions entre les autorits de rgulation de secteurs ou pays diffrents.

  • "Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation mais semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extraconcurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs oblige les autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs au risque de dénaturer leur office."

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