Langue française

  • Le crédit à la consommation fait aujourd'hui partie du quotidien des Français : selon l'Observatoire des crédits aux ménages, 47,8 % de ces derniers détenaient, en 2018, au moins un crédit. Pourtant, à y regarder de plus près, les spécificités légales de ce crédit aux consommateurs ne sont pas toujours parfaitement connues par les parties intéressées, et notamment le fait que son cadre juridique se veut particulièrement protecteur pour l'emprunteur. Ainsi, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur - ou plutôt son incapacité à démontrer le respect des obligations pesant sur lui - entraînent des sanctions notables à son égard, et notamment la déchéance du droit aux intérêts.
    Toutefois, régulièrement, la jurisprudence des juges du fond et de la Cour de cassation rappelle cette situation qui peut se rencontrer tant au stade de la phase précontractuelle du prêt, qu'au moment de sa conclusion ou de son exécution.
    Cet ouvrage expose les principaux risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Il est, par conséquent, tout autant utile à l'emprunteur qu'au prêteur.

  • Table des matières

    Introduction

    Première partie : APPROCHE NATIONALE DU SECRET BANCAIRE
    Chapitre 1 - Le principe du secret bancaire
    Section 1 – Le champ d’application du principe
    Section 2 – LeS effets du Secret bancaire

    Chapitre 2 - Les exceptions au secret bancaire
    Section 1 – LeS dérogationS tendant à La préServation d’intérêtS privéS
    Section 2 – LeS dérogationS tendant
    Conclusion de la première partie

    Deuxième partie : APPROCHE INTERNATIONALE DU SECRET BANCAIRE
    Chapitre 1 - Le secret bancaire en droit comparé
    Section 1 – L’exempLe SuiSSe
    Section 2 – L’exempLe LuxembourgeoiS

    Chapitre 2 - Les incidences du secret bancaire en matière de coopération
    Section 1 – en matière d’entraide pénaLe
    Section 2 – en matière d’entraide fiScaLe
    Conclusion de la deuxième partie

    Bibliographie de l’auteur.
    Table des matières


  • Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2019 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies.

  • En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa dimension matérielle. Le présent ouvrage contribue à dévoiler quelques-uns des secrets de l'acte de paiement. Il étudie les délais de paiement, les usages des instruments de paiement et les moyens de paiement.

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