Categories
Langues
Formats
Jérôme Lasserre Capdeville
-
Les risques juridiques liés au crédit à la consommation
Jérôme Lasserre Capdeville
- Revue banque edition
- 17 October 2019
- 9782863259771
Le crédit à la consommation fait aujourd'hui partie du quotidien des Français : selon l'Observatoire des crédits aux ménages, 47,8 % de ces derniers détenaient, en 2018, au moins un crédit. Pourtant, à y regarder de plus près, les spécificités légales de ce crédit aux consommateurs ne sont pas toujours parfaitement connues par les parties intéressées, et notamment le fait que son cadre juridique se veut particulièrement protecteur pour l'emprunteur. Ainsi, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur - ou plutôt son incapacité à démontrer le respect des obligations pesant sur lui - entraînent des sanctions notables à son égard, et notamment la déchéance du droit aux intérêts.
Toutefois, régulièrement, la jurisprudence des juges du fond et de la Cour de cassation rappelle cette situation qui peut se rencontrer tant au stade de la phase précontractuelle du prêt, qu'au moment de sa conclusion ou de son exécution.
Cet ouvrage expose les principaux risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Il est, par conséquent, tout autant utile à l'emprunteur qu'au prêteur. -
Le secret bancaire ; approches nationale et internationale
Jérôme Lasserre Capdeville
- Rb edition
- 2 January 2014
- 9782863256886
Table des matières
Introduction
Première partie : APPROCHE NATIONALE DU SECRET BANCAIRE
Chapitre 1 - Le principe du secret bancaire
Section 1 – Le champ d’application du principe
Section 2 – LeS effets du Secret bancaire
Chapitre 2 - Les exceptions au secret bancaire
Section 1 – LeS dérogationS tendant à La préServation d’intérêtS privéS
Section 2 – LeS dérogationS tendant
Conclusion de la première partie
Deuxième partie : APPROCHE INTERNATIONALE DU SECRET BANCAIRE
Chapitre 1 - Le secret bancaire en droit comparé
Section 1 – L’exempLe SuiSSe
Section 2 – L’exempLe LuxembourgeoiS
Chapitre 2 - Les incidences du secret bancaire en matière de coopération
Section 1 – en matière d’entraide pénaLe
Section 2 – en matière d’entraide fiScaLe
Conclusion de la deuxième partie
Bibliographie de l’auteur.
Table des matières
-
Droit bancaire
Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Marc Mignot, Jean-Philippe Kavar, Nicolas Eréséo
- Dalloz
- 28 August 2019
- 9782247193325
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2019 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies.
-
Le paiement
Merc Mignot, Jérôme Lasserre Capdeville
- Editions l'harmattan
- Droit privé et sciences criminelles
- 12 October 2015
- 9782336703336
En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa dimension matérielle. Le présent ouvrage contribue à dévoiler quelques-uns des secrets de l'acte de paiement. Il étudie les délais de paiement, les usages des instruments de paiement et les moyens de paiement.
