RB Edition

  • Le secret bancaire ; approches nationale et internationale

    Le secret bancaire ; approches nationale et internationale

    Jérôme Lasserre Capdeville

    Table des matières

    Introduction

    Première partie : APPROCHE NATIONALE DU SECRET BANCAIRE
    Chapitre 1 - Le principe du secret bancaire
    Section 1 – Le champ d’application du principe
    Section 2 – LeS effets du Secret bancaire

    Chapitre 2 - Les exceptions au secret bancaire
    Section 1 – LeS dérogationS tendant à La préServation d’intérêtS privéS
    Section 2 – LeS dérogationS tendant
    Conclusion de la première partie

    Deuxième partie : APPROCHE INTERNATIONALE DU SECRET BANCAIRE
    Chapitre 1 - Le secret bancaire en droit comparé
    Section 1 – L’exempLe SuiSSe
    Section 2 – L’exempLe LuxembourgeoiS

    Chapitre 2 - Les incidences du secret bancaire en matière de coopération
    Section 1 – en matière d’entraide pénaLe
    Section 2 – en matière d’entraide fiScaLe
    Conclusion de la deuxième partie

    Bibliographie de l’auteur.
    Table des matières

    ebook (ePub) 13.99 €
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