Table des matières
Introduction
Première partie : APPROCHE NATIONALE DU SECRET BANCAIRE
Chapitre 1 - Le principe du secret bancaire
Section 1 – Le champ d’application du principe
Section 2 – LeS effets du Secret bancaire
Chapitre 2 - Les exceptions au secret bancaire
Section 1 – LeS dérogationS tendant à La préServation d’intérêtS privéS
Section 2 – LeS dérogationS tendant
Conclusion de la première partie
Deuxième partie : APPROCHE INTERNATIONALE DU SECRET BANCAIRE
Chapitre 1 - Le secret bancaire en droit comparé
Section 1 – L’exempLe SuiSSe
Section 2 – L’exempLe LuxembourgeoiS
Chapitre 2 - Les incidences du secret bancaire en matière de coopération
Section 1 – en matière d’entraide pénaLe
Section 2 – en matière d’entraide fiScaLe
Conclusion de la deuxième partie
Bibliographie de l’auteur.
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