Isabelle Grossi

  • La trentième édition de ce Manuel de droit commercial est source pour lui d'une cure de jouvence puisque celui-ci paraît désormais en deux tomes. Il est vrai que la matière est de plus en plus riche et foisonnante et que même si les auteurs s'efforcent de privilégier ici une certaine concision pour bien faire ressortir l'essentiel, il devenait de plus en plus difficile, pour satisfaire la légitime attente des lecteurs, professionnels du droit des affaires ou étudiants présentant examens ou concours nationaux, de présenter l'intégralité du droit commercial en un seul volume.
    Dès lors, après un premier tome qui s'est intéressé à l'encadrement juridique de l'activité commerciale et aux principales structures qui en sont les opérateurs, ce second tome porte de façon générale sur les opérations commerciales, nationales ou internationales, leur régime et leurs effets, positifs (biens de l'entreprise) ou non (difficultés de l'entreprise). Dans cette optique, il envisage successivement :

    - les contrats, sûretés et moyens de paiement ;
    - les biens de l'entreprise : fonds de commerce et droits intellectuels ;
    - la participation de l'entreprise au commerce international ;
    - et la prévention et le traitement des éventuelles difficultés commerciales.

  • Pour sa trentième édition, et afin de tenir compte d'une matière toujours plus riche et en perpétuelle évolution, ce manuel de droit commercial a choisi d'évoluer. Il est en effet désormais composé de deux tomes. Le premier est consacré à l'activité commerciale et aux différentes structures d'entreprise qui créent cette activité. C'est dire qu'après une substantielle introduction précisant les grandes orientations du droit commercial contemporain, il envisage dans une première partie les actes de commerce, la liberté d'entreprendre et celle de la concurrence, les limites à ces libertés (sécurité, santé, respect de l'environnement), le commerce numérique, les institutions commerciales et les différents modes de justice, étatique et arbitral. Puis il présente, dans une seconde partie, les acteurs de la vie commerciale : commerçants personnes physiques, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), groupements d'intérêt économique et groupes de sociétés.
    Le tome II évoquera pour sa part les contrats, biens et paiements de l'entreprise, les opérations du commerce international et le traitement des éventuelles difficultés de l'entreprise.

    Jacques MESTRE est professeur des Facultés de droit. Marie-Ève PANCRAZI est professeur à Aix-Marseille Université. Isabelle GROSSI est maître de conférences à Aix-Marseille Université et directrice adjointe à l'Institut de droit des affaires d'Aix-Marseille.
    Laure MERLAND est maître de conférences à Aix-Marseille Université. Nancy VIGNAL-TAGLIARINO est maître de conférences à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, où elle dirige le département Droit, économie et gestion.

  • Le présent ouvrage s'intéresse à un thème d'actualité fondamental pour les opérateurs économiques majeurs que sont les entreprises sociétaires : quelles sont désormais leurs nouvelles contraintes ?
    La question se pose dans la mesure où les textes ne cessent de consacrer et/ou de renforcer les obligations des sociétés, qu'elles soient cotées ou non du reste (pas moins de 17 textes ont été recensés depuis fin 2016). Et elle se pose avec d'autant plus d'acuité que l'irrespect de certaines de ces nouvelles obligations peut être sanctionné pénalement. Il était alors nécessaire de faire le point en la matière ; c'est l'objet du colloque du 27 mars 2018 organisé à Aix-en-Provence et présidé par Gérard Blanc et Bastien Brignon.
    De nombreux spécialistes universitaires et praticiens se sont penchés sur les thématiques aussi diverses que le devoir de vigilance (Didier Poracchia, Julien Aucomte, Olivier Attias et Hubert Marchand), la responsabilité sociétale de l'entreprise et les informations extra-financières (Virginie Mercier), la compliance (Myriam Roussille et Lionel Lesur), les bénéficiaires effectifs (Isabelle Grossi, Luc Athlan et Thibaut Lasserre), le say on pay (Caroline Coupet et Frank Martin-Laprade), mais aussi le droit des contrats (Guillaume Buy et Renaud Mortier), tout juste modifié, en ce qu'il peut constituer une source de contraintes pour les sociétés.
    Les contributions convergent pour considérer que notre droit est entré dans une nouvelle ère relative à la RSE, à la conformité et à la transparence, même si la réforme du 20 avril 2018 est libératrice en matière de capacité et de représentation. Les sociétés deviennent le « suppôt de l'État » aux fins de diffusion des droits fondamentaux, comme en témoigne fort bien le professeur Hervé Lécuyer dans son rapport de synthèse.

  • Ce Manuel présente le droit commercial dans ses multiples aspects, y compris au plan international. Il traite ainsi des commerçants et de leurs actes, des sociétés commerciales et des groupes qu'elles composent, du droit de la concurrence qui les gouverne, et des contrats et sûretés passés dans la vie des affaires. De substantiels développements sont également consacrés au fonds de commerce, aux propriétés intellectuelles, au commerce électronique et aux instruments de paiement, ainsi qu'aux diverses procédures destinées à traiter les difficultés des entreprises. Enfin, l'éclairage mis sur le commerce international permet au lecteur de se familiariser avec l'OMC et l'ORD, la société européenne, le crédit documentaire ou encore, par exemple, l'arbitrage international.
    Sur tous ces points, les auteurs se sont efforcés de fournir des repères tout à la fois précis et clairs, intégrant les réformes les plus récentes. L'ouvrage devrait donc être particulièrement utile aux étudiants qui préparent un diplôme universitaire ou un concours dont le programme inclut le droit des affaires, ainsi qu'aux praticiens soucieux de rester au fait des évolutions législatives et du dernier état de la jurisprudence. Un index alphabétique d'un millier de mots facilite, au demeurant, les entrées dans l'ouvrage.

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