Fabrice Melleray

  • Avec ses cinq millions d'agent, la fonction publique française est d'abord une réalité humaine, politique, économique et financière, d'ampleur considérable.
    Cette importance a justifié le développement, dans les Facultés de Droit et les Instituts d'Etudes Politiques, d'enseignements spécifiques ainsi que l'inscription du droit de la fonction publique au programme de nombreux concours administratifs. Cet ouvrage, qui intègre les développements les plus récents de la matière, offre une vision d'ensemble des normes applicables à l'emploi des agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires, qu'ils servent l'Etat, les collectivités territoriales ou les établissements hospitaliers.
    Il permet notamment d'apprécier le degré d'originalité de la matière au regard du droit du travail en étudiant successivement la fonction publique (les agents et les structures) puis le fonctionnaire (carrière, droits et obligations). Le mouvement décrit dans la première édition, où était mis en évidence la remise en cause du compromis politique de 1946 sur lequel repose classiquement le droit de la fonction publique, est en train de s'accélérer.
    Les réformes contemporaines visent en effet à progressivement entamer la spécificité d'un droit hier conçu comme de nature entièrement différente du droit privé du travail. Tant la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique que la réforme en cours du régime des retraites en sont par exemple d'éclatantes illustrations. Hier conçu comme hermétique à la logique du salariat, la fonction publique perd par touches successives certains traits de son particularisme.

  • Autour de Léon Duguit

    Fabrice Melleray

    • Bruylant
    • 22 February 2011

    Titre: Autour de Léon Duguit Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Autres ouvrages Theme2:
    Résumé: Colloque commémoratif du 150e anniversaire de la naissance du doyen Léon Duguit - Bordeaux, 29-30 mai 2009 Cet ouvrage réunit les contributions présentées lors d'un colloque organisé à Bordeaux les 29 et 30 mai 2009 afin de célébrer le 150e anniversaire de la naissance du doyen Léon Duguit (1859-1928) ainsi que pour marquer le 50e anniversaire du colloque du centenaire qui s'était tenu en 1959 dans les mêmes lieux.
    Réunissant des spécialistes venus d'horizons variés, tant disciplinaires (juristes, politistes, historiens du droit) que géographiques (France, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Italie), cette manifestation était organisée en trois temps étroitement solidaires. Il s'agissait, après avoir voyagé dans le temps ("Duguit et la doctrine française de son temps") puis dans l'espace ("Lectures étrangères de Duguit"), d'apprécier ce que son oeuvre peut encore nous apprendre aujourd'hui ("Actualité de la pensée de Duguit?").
    Le lecteur constatera qu'alors même que l'oeuvre du doyen a été, et demeure, abondamment commentée et discutée, il restait encore beaucoup à écrire.

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  • Cet ouvrage - à jour de la loi du 26 juillet 2005 - offre une vision d'ensemble des normes applicables à l'emploi des agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires, qu'ils servent l'Etat, les collectivités territoriales ou les établissements hospitaliers.
    Il permet notamment d'apprécier le degré d'originalité de la matière au regard du droit du travail. L'ouvrage paraît à un moment particulier. En effet, le droit de la fonction publique est, aujourd'hui encore, construit sur le compromis politique de 1946 et caractérisé par l'existence d'un statut général. Or ce modèle, désormais contesté, est en train, notamment sous l'influence du droit communautaire, d'évoluer de manière sensible.
    Il est donc nécessaire, afin de comprendre les enjeux des réformes et projets en cours, de bien mesurer les équilibres du système français de fonction publique, ses pesanteurs mais aussi ses atouts. Pour ce faire, sont successivement étudiés la fonction publique (les agents et les structures) puis le fonctionnaire (carrière, droits et obligations).

  • Onzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.
    Les + de l'édition 2021 :
    L'édition 2021 est notamment à jour :
    * Du décret du 4 juin 2020 relatif l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports ;
    * De la loi du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et simplification de l'action publique ;
    *De la loi finances pour 2021 du 29 décembre 2020 ;
    * Du décret du 31 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de la lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de mission de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes et portant diverses autres dispositions ;
    Et toujours :
    - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.
    - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.
    - Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).

  • Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. En plus des nouveaux commentaires, cette 3 e édition est notamment à jour de l'odonnnance du 19 avril 2017 posant la question de la mise en concurrence.

  • Dixième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l´ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2019 : L´édition 2019 est notamment à jour : * Du décret du 9 mai 2019 modifiant les conditions d'octroi par l'Etat et ses établissements publics de la décote sur le prix des terrains de leur domaine privé ; *De la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises ; * De l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ; * Du décret du 26 juillet 2019 portant occupation des logements domaniaux du ministère de la défense . Et toujours : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels. - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière. - Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).

  • Outre une doctrine universitaire, il y a une doctrine du Conseil d'État, puisque ses membres commentent leurs propres arrêts et participent à la construction du droit administratif.
    Mais il n'y a pas de doctrine de la Cour de cassation, car les professeurs sont seuls ou presque à écrire sur le droit civil, plus largement sur le droit privé. Au total, trois doctrines et deux jurisprudences, avec des agencements complexes que le présent ouvrage tente de démêler en mettant au jour d'omniprésentes luttes de pouvoir et d'influence.
    Ce sont ces thèmes qu'abordent les auteurs en usant de la liberté de ton qu'autorise un échange épistolaire. Des thèmes qui leur permettent de relativiser grandement cette idée fort répandue que droit administratif et droit civil relèveraient de deux cultures distinctes, civilistes et administrativistes se côtoyant mais se connaissant en général fort mal.
    Cet ouvrage s'adresse au public le plus vaste : étudiants en premier lieu, mais aussi universitaires et praticiens du droit, et plus largement toutes celles et ceux qui cherchent à comprendre les enjeux sous-jacents des débats juridiques contemporains parfois difficilement compréhensibles.

  • Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu'historique, théorique ou comparative), s'est logiquement imposée.
    Répudiant la distinction artificielle entre droit administratif général et droit administratif spécial, l'ouvrage étudie à la fois les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de cette branche du droit. Il est destiné tant aux étudiants et aux chercheurs qu'aux praticiens du droit public.
    Ce premier volume est consacré à la présentation générale de la discipline ainsi qu'aux rapports entre Administration et droit administratif (institutions administratives ; sources ; frontières du droit administratif). Il comprend les contributions de : O. Beaud, P. Brunet, J. Caillosse, P. Chrétien, G. Della Cananea, G. Eckert, G. Eveillard, M. Gautier, P. Gonod, Y. Jégouzo, O. Jouanjan, J.-F. Lachaume, J.-L. Mestre, A. Rouyère, M. Ruffert, G. Timsit, M. Verpeaux, B. Taxil, P. Wachsmann.

  • Reprint de la 2de édition d'un ouvrage de Paul Duez relatif à la Responsabilité de la puissance publique. Rédigé dans les années 30, ce livre met en exergue la "période dite classique" - selon l'expression de Jacques Moreau - de la responsabilité administrative, période où la conciliation des droits de l'Etat et des droits privés se faisait plutôt en faveur du premier. Au fil des développements, Duez opère une distinction entre le droit commun de la matière et les exceptions de la matière, construit une typologie des fautes de service qui servira de base aux analyses postérieures, concrétise la porosité des catégories juridiques. Son analyse va au-delà de l'étude du droit de la responsabilité administrative et nous éclaire sur la manière contemporaine dont on étudie et enseigne le droit administratif: étude jurisprudentielle de la matière, position centrale de l'administration. En revanche, a disparu la volonté d'une construction théorique d'ensemble. La réimpression de l'ouvrage est préfacée par Fabrice Melleray, professeur à l'Université Bordeaux IV, membre de l'Institut universitaire de France.

  • La réimpression de ce tome 3 des Principes généraux du droit administratif complète les réimpressions des tomes 1 (en 2003) et 2 (en 2005) de l'oeuvre de Gaston Jèze, dans cette même collection. Ce tome est une réimpression de l'ouvrage paru en 1926. C'est une oeuvre fondatrice en droit public français et plus particulièrement en droit administratif du début du siècle. Par la pérennité des notions évoquées (la notion de service public, le statut des agents publics...) Jèze définit dans son ouvrage une méthode afin de dégager des lois, des règlements, des principes juridiques. Pour lui, la seule méthode valable est celle de l'observation des faits. Les apports de Gaston Jèze en droit administratif ont été considérables. Il voyait dans le service public la pierre angulaire du droit administratif français. Ce tome est consacré au fonctionnement des services publics.

  • Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu'historique, théorique ou comparative), s'est logiquement imposée.
    Répudiant la distinction artificielle entre droit administratif général et droit administratif spécial, l'ouvrage étudie à la fois les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de cette branche du droit. Il est destiné tant aux étudiants et aux chercheurs qu'aux praticiens du droit public.
    Ce second volume est consacré à l'étude du droit administratif dans sa double dimension de droit de l'action et de droit de la protection.
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  • Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né, pour emprunter une formule de J. Rivero, « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.
    L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés.
    Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle.

  • En 800 pages environ, cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens (Conseil d'Etat, Tribunal des conflits, Cour de cassation, CEDH, Conseil constitutionnel), à travers une approche dépassant les frontières du droit administratif pour aborder l'ensemble des problématiques liées au droit administratif des biens (y compris dans ses aspects de droit privé, comme la vente en l'état futur d'achèvement ou le crédit-bail).

  • Jean Rivero (1910-2001) a été l'un des grands maîtres du droit public contemporain, son oeuvre bénéficiant d'une audience remarquable en France mais aussi à l'étranger (que ce soit en Europe ou encore en Amérique du Sud).
    Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en décembre 2010 pour célébrer le centenaire de sa naissance, permet de mieux éclairer l'homme et son oeuvre. Mêlant témoignages, exploitation d'archives inédites et analyses doctrinales plus classiques, ce recueil offre un éclairage original et contient notamment un article inédit de Jean Rivero ainsi que la première bibliographie exhaustive de ses écrits.
    La richesse des thèmes abordés, allant de la liberté religieuse jusqu'aux relations entre le juge et la doctrine en passant par l'enseignement du droit en captivité durant la Seconde Guerre mondiale, illustre l'ampleur de la trace laissée par cet auteur majeur.

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  • L'argument de droit comparé (entendu comme l'invocation d'un ou plusieurs exemples étrangers pour justifier une évolution du droit positif, un projet de réforme ou même l'adoption d'une construction doctrinale) a joué un rôle historiquement très faible dans l'élaboration du droit administratif français, sauf peut-être pour servir de repoussoir. Le droit français est classiquement bien davantage un produit d'exportation qu'un terrain favorable aux importations. La situation semble cependant avoir changé ces dernières années, l'invocation de modèles étrangers se multipliant, qu'on songe par exemple à la réforme du droit de la commande publique ou à celle des services publics. Cet ouvrage collectif, issu d'un séminaire de recherche organisé dans le cadre de la semaine du droit comparé de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, s'efforce d'analyser cette évolution. S'y mêlent études générales et analyses thématiques plus précises afin d'évaluer les ressorts, les canaux et la pertinence du recours au droit comparé en matière administrative. L'ouvrage tente de répondre à la question de savoir si l'on assiste simplement à une instrumentalisation croissante du droit comparé afin de donner à un argumentaire une légitimité supposée accrue ou si au contraire cet emploi est le plus souvent pertinent, maîtrisé et judicieux.

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  • Les contrats de partenariat public-privé sont une nouvelle forme de contrats administratifs qui vient s'ajouter aux conventions de délégation de service public ainsi qu'aux marchés publics et aux conventions d'occupation domaniale.
    Cette formule vient d'être consacrée par ordonnance sur la base d'une habilitation parlementaire (loi du 2 juillet 2003). dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et de transferts de compétences non intégralement compensés aux collectivités territoriales, ces contrats innovants rendent possibles d'importantes opérations en leur assurant un préfinancement. cet ouvrage est conçu dans une logique pratique, accessible et didactique.
    Les auteurs proposent une analyse détaillée de cette nouvelle technique contractuelle, accompagnée en annexe des textes essentiels et d'une bibliographie exhaustive.

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