Entreprise, économie & droit

  • Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
    Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :
    - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
    - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ;
    - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.
    Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d´une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.

  • Le nombre et l'importance des procédures d'insolvabilité européennes n'ont cessé de croître depuis la fin du XXe siècle. Le Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000, oeuvre de compromis, était appelé à évoluer et à être amélioré. Il prévoyait d'ailleurs lui-même un processus de révision entamé en 2012. Une réforme était donc attendue depuis plusieurs mois lorsque, le 8 avril 2015, à l'approche du terme de ce processus, les centres de recherches CEDCACE (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) et DANTE (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines) ont organisé, sous le haut patronage du ministère de la Justice, un colloque sur le nouveau Règlement Insolvabilité dont le texte était connu. Le Règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015 a depuis été publié. Il s'appuie sur les mécanismes imaginés dans le cadre du Règlement n° 1346/2000 et sur le travail d'interprétation et de consolidation réalisé par la Cour de justice de l'Union européenne dont il consacre ur nombre de points, la jurisprudence. Le nouveau texte ne se contente cependant pas de cette intégration des acquis.
    Il entraîne des changements importants.
    Les contributions aux présents actes mettent en évidence, par un effet de clair-obscur et en s'appuyant sur un bilan de l'application du Règlement n° 1346/2000, les innovations et consécrations mais aussi les lacunes au sein du nouveau Règlement Insolvabilité. Elles suscitent alors l'approbation ou, parfois, des regrets. Le présent ouvrage intéressera les étudiants de Master, les universitaires et les praticiens confrontés aux problématiques du droit des procédures d'insolvabilité européennes et leur permettra de se préparer à l'entrée en vigueur du nouveau règlement.

    Avec les contributions de Louis d'Avout, Yves Brulard, François Chassaing, Reinhard Dammann, Dominique Demeyere, Laurence-Caroline Henry, Fabienne Jault-Seseke, Mathieu Kohmann, François Mélin, Michel Menjucq, David Robine, Patrick Rossi Marc Sénéchal, Anne-Cécile Soulard, Béatrice Thullier et Jean-Luc Vallens.
    Organisation scientifique : Fabienne Jault-Seseke et David Robine.

  • Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses. Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l'objet, il est aussi le résultat d'un contentieux très fourni et en augmentation constante. Ces deux pans du droit constituent donc, aux yeux de l'étranger qui cherche à en bénéficier ou du simple citoyen, un maquis que seuls quelques spécialistes semblent maîtriser.
    Le présent ouvrage a pour ambition de rendre ces développements intelligibles. Son ambition est de clarifier les notions et de restituer les principes d'un droit en perpétuelle évolution. Ne s'arrêtant pas au seul exposé des règles techniques, ce manuel s'efforce également de rendre compte des orientations prises par le droit de la nationalité et des étrangers applicable en France et de dévoiler les rationalités à l'oeuvre dans son élaboration.

  • Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à la Faculté de droit de l'Université de Rouen le 21 septembre 2012 qui a réuni praticiens et universitaires afin, principalement, de dresser le bilan des dix premières années d'application du règlement européen n° 1346/2000 du 29 mai 2000 et de suggérer des pistes de réforme à l'heure de sa révision.
    Le droit européen des procédures d'insolvabilité a connu ces dernières années d'importantes évolutions. Le nombre de procédures transfrontalières ne cesse de croître et elles confrontent le juriste à de nouvelles questions. L'outil que représente le règlement n° 1346/2000 s'avère fort utile. Ainsi, le critère de compétence qu'il a retenu - le centre des intérêts principaux du débiteur - s'est révélé un choix pertinent malgré sa mise en oeuvre délicate, notamment dans le contexte d'un groupe de sociétés. Le principe de reconnaissance de plein droit des procédures ouvertes dans un État membre de l'Union européenne a également fait ses preuves en interdisant le développement de faillites concurrentes. En outre, la pratique a su articuler les procédures secondaires avec la procédure principale.
    Le règlement est toutefois perfectible et le colloque a permis d'explorer différentes voies pour cela. La question de l'affinement de l'existant est posée. Une extension du champ d'application matériel du règlement ou une amélioration de la coordination des procédures sont notamment envisagées. Mais le choix d'adopter de nouvelles règles pourrait également être fait. L'opportunité de créer des dispositions spécifiques aux groupes de sociétés ou d'étendre le champ d'application géographique du règlement est ainsi discutée. Plus globalement, le chemin de l'harmonisation du droit des procédures collectives, bien que difficile à emprunter dans l'immédiat, ne saurait être barré.

  • Cet ouvrage présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
    Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :
    - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
    - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ;
    - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.

  • Cet ouvrage présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent - les personnes : nom, domicile, état-civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
    - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ;
    - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.

empty