Langues
Alain Couret
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Épuisé -
Le traitement amiable des difficultes des entreprises
Alain Couret
- Economica
- 21 June 1999
- 9782717827392
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Épuisé
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Le bénéficiaire effectif
Alain Couret, Bruno Dondero
- Joly
- Pratique Des Affaires
- 29 May 2018
- 9782306000953
Depuis le 1er avril 2018, de très nombreuses personnes morales, au premier rang desquelles toutes les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés (SCI, SARL, SAS, SA, etc.), à l'exception des sociétés cotées, sont soumises à une nouvelle obligation : identifier et déclarer leurs « bénéficiaires effectifs », c'est-à-dire les personnes physiques qui profitent de l'activité de la personne morale ou exercent une influence sur celle-ci.
L'institution de cette obligation a quelque peu surpris la pratique, tant par l'immensité de son champ d'application que par la vigueur des sanctions encourues en cas de non-respect du dispositif, celui-ci étant assorti de sanctions pénales incluant une peine d'emprisonnement.
Identifier les bénéficiaires effectifs d'une entité donnée est une tâche qui se révèle souvent très complexe, car toute une série de situations doivent être appréhendées : détention indirecte de droits sociaux, exercice d'un contrôle conjoint, présence de pactes ou de conventions particulières, incidence du groupe de sociétés, interposition de sociétés étrangères, etc. Ce sont ces multiples difficultés pratiques et théoriques que le présent ouvrage, seul actuellement sur le marché, s'emploie à résoudre.
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Les défits actuels du droit financier ; the current challenges of financial law
Catherine Malecki, Alain Couret
- Joly
- Pratique Des Affaires
- 22 June 2010
- 9782306000182
Le droit financier est en perpétuel mouvement. La crise financière lui a lancé de nouveaux défis. Ces défis actuels sont divers : de nouvelles influences, de nouvelles techniques, de nouvelles contraintes et de nouvelles frontières semblent se dessiner.
Des questions essentielles se posent : la régulation, le libéralisme mesuré, le rôle des autorités de surveillance des marchés financiers, la place de l'Europe dans ce mouvement de mondialisation, sa capacité à réagir et à produire la règle de droit à laquelle les juristes sont attachés.
Le présent ouvrage offre les éclairages de spécialistes du droit financier, véritable branche du droit en plein essor.
Financial law is in a state of significant change. The financial crisis has présentée many new challenges. Thèse challenges hâve taken various forms with new influences, new techniques, new constraints and new frontiers taking shape.
As a resuit essentiel questions need to be asked about régulation, measured liberalism, thé rôle of surveillance authorities within financial markets, Europe's place in this globalisation movement and ifs ability to react and to produce thé rule oflaw to which lawyers are so attached.
The présent work offers insights from leading spécialisas in financial law, a true and rapidly expanding branch ofthe law.
Ont participé à cet ouvrage : Pierre Aïdan, Guillaume Bègue, Hugues Bouthinon-Dumas, Leyanda Cocks, Léon Dabin, Jean-Jacques Daigre, Alexander de Daryani, Alan Dignam, Bruno Dondero, Philippe Dorin, Bénédicte François, Charles Goyet, Paul Le Connu, Hervé Le Nabasque, Catherine Malecki, Didier Martin, Frank Martin Laprade, Virginie Mercier, Anne-Dominique Merville, Jean-Marc Moulin, Sébastien Neuville, Irina Parachkèvova, Didier Poracchia, Isabelle Riassetto, David Robine, Anne-Claire Rouaud, Stéphane Rousseau, Michel Storck, Stéphane Sylvestre et Aline Tenenbaum.
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Les politiques économiques conjoncturelles
Alain Couret, Bernard Maris
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 1 March 1991
- 9782130435013
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Les 100 mots du droit des affaires
Alain Couret, Lucien Rapp
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ? Les 100 Mots
- 16 January 2010
- 9782130572084
Réduire le droit des affaires à cent mots relève sans doute de la gageure. Et pourtant, l'exercice se justifie tant il est vrai que l'on ne peut entrer, ni évoluer dans cette discipline sans la maîtrise d'un vocabulaire à la fois précis et concis. Au travers de ces 100 définitions, apparaît aussi l'esprit des lois qui gouvernent la vie des affaires et que tout opérateur économique ne peut plus ignorer. À l'heure d'une mondialisation qui met aussi les droits en concurrence, et dans un environnement international de très grande instabilité économique, financière et même, juridique, il faut rappeler que le droit français des affaires peut servir de référence utile. Ce droit dépasse les divisions académiques entre droit privé et droit public. Il est celui de l'État et du marché, de la régulation et des libertés économiques, de la protection et de la concurrence. Alain Couret est professeur de droit privé à l'Université Paris I. Lucien Rapp est professeur de droit public à l'Université de Toulouse.
Ils sont, l'un et l'autre, avocats depuis de nombreuses années et pratiquent le droit des affaires aux barreaux des Hauts de Seine et de Paris. Ils sont membres du Cercle de l'Entreprise et du Management.
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Les Sociétés holdings
Alain Couret, Didier Martin
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 1 June 1991
- 9782130438519
