La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international

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Depuis l'avènement des droits de l'homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n'ont pas manqué de lui être adressées. Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationalité proprement dite et continuité de l'identité du titulaire du droit fondant la réclamation internationale, l'auteur procède à une analyse approfondie de la pratique internationale. Celle-ci démontre que la règle en question fait aujourd'hui encore partie du droit positif, en dépit des réactions aux nombreuses injustices engendrées par son application. C'est par un examen des circonstances entourant l'apparition de la règle, en particulier du contexte de la protection diplomatique, qu'il devient possible de comprendre comment on en est venu à adopter et généraliser un principe constamment remis en question. L'ouvrage offre enfin une réflexion critique portant sur la protection diplomatique elle-même, ainsi que sur les théories qui tentent d'en expliquer les fondements. Grâce à un éclairage neuf, il analyse de façon rigoureuse les rapports de droit complexes unissant l'étranger lésé, son Etat national et l'Etat dont la responsabilité internationale se trouve engagée.


Categories : Sciences humaines & sociales > Sciences humaines & sociales


  • Authors

    Eric Wyler

  • Publisher

    Graduate Institute Publications

  • Distributeur

    Immatériel

  • Publication date

    30/11/2015

  • EAN

    9782940549436

  • Availablity

    Available

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    Authorized without restriction

  • Diffuseur

    Immatériel

  • Entrepôt

    immatériel.fr

  • Support principal

    ebook (ePub)

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