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Le secret bancaire ; approches nationale et internationale
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Le secret bancaire ; approches nationale et internationale

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Table des matières

Introduction

Première partie : APPROCHE NATIONALE DU SECRET BANCAIRE
Chapitre 1 - Le principe du secret bancaire
Section 1 – Le champ d’application du principe
Section 2 – LeS effets du Secret bancaire

Chapitre 2 - Les exceptions au secret bancaire
Section 1 – LeS dérogationS tendant à La préServation d’intérêtS privéS
Section 2 – LeS dérogationS tendant
Conclusion de la première partie

Deuxième partie : APPROCHE INTERNATIONALE DU SECRET BANCAIRE
Chapitre 1 - Le secret bancaire en droit comparé
Section 1 – L’exempLe SuiSSe
Section 2 – L’exempLe LuxembourgeoiS

Chapitre 2 - Les incidences du secret bancaire en matière de coopération
Section 1 – en matière d’entraide pénaLe
Section 2 – en matière d’entraide fiScaLe
Conclusion de la deuxième partie

Bibliographie de l’auteur.
Table des matières


Genres : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Finances publiques

  • ISBN

    9782863256886

  • Beschikbaarheid

    Beschikbaar

  • Aantal pagina's

    128 Pagina's

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    Nee

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    6 Toestellen

  • Bestandsgrootte

    555 Ko

  • Verdeler

    Numilog

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    Numilog

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    Numilog

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    ebook (ePub)

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